Le cadre réglementaire des crypto-actifs est en constante évolution. L'Europe, avec le règlement MiCA, prend les devants et offre une stabilité réglementaire avant-gardiste. La France, en tant que fleuron européen des fintechs, a rapidement mis en place une réglementation pour les actifs numériques avec la loi Pacte. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont soumis à des règles contraignantes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Coinhouse est le premier acteur à s'être enregistré en tant que PSAN de niveau 1. L'intérêt pour les crypto-actifs est croissant, tant pour le grand public que pour les États, les universitaires et les institutions financières.

Le statut de PSAN, qui vise à réglementer les acteurs de la cryptomonnaie en France, a évolué pour inclure trois niveaux différents.
Le niveau 1, l'enregistrement, est le plus simple et oblige les acteurs à respecter des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que l’honorabilité des dirigeants.
Le niveau 2, l'enregistrement renforcé, est plus exigeant et comprend des règles supplémentaires telles que l'encadrement de la conservation des crypto-actifs, la gestion des conflits d’intérêts et des réclamations.
Le niveau 3, l'agrément, est encore plus difficile à obtenir.
Le règlement MiCA, qui doit être publié dans les prochaines semaines, vise à créer un cadre commun pour les acteurs de l’écosystème des crypto-actifs au sein de l’Union Européenne.

Le texte prend en compte les inquiétudes des acteurs de la cryptomonnaie et cherche à garantir la protection des investisseurs, l'intégrité des marchés, tout en favorisant l'innovation technologique. Le règlement doit également mettre fin à la disparité des réglementations entre les États membres de l'Union européenne.

Coinhouse, le premier prestataire de services en actifs numériques (PSAN) enregistré en France, se prépare à se conformer aux exigences réglementaires de la future réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets). Cette nouvelle réglementation vise à garantir la protection des investisseurs et des consommateurs ainsi que la stabilité financière. Les PSAN devront notamment justifier de leur expérience et de leur réputation ainsi que de leurs fonds propres minimums.

De plus, les émetteurs de crypto-actifs devront fournir des informations détaillées sur leurs projets, réduisant ainsi les risques d'escroquerie pour les investisseurs. MiCA reflète la volonté de l'Europe d'assurer un environnement réglementaire plus clair et prévisible pour les acteurs du marché ainsi que les investisseurs étrangers. Coinhouse, qui se positionne comme une "mesure étalon" dans l'industrie, prévoit de muscler ses équipes de conformité pour se conformer aux exigences de cette réglementation.

La réglementation MiCA représente une avancée pour les crypto-actifs en Europe. Coinhouse, axée sur la conformité et la transparence, bénéficiera d'un environnement réglementaire plus clair pour contribuer au développement du marché.

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