Les notations sont un instrument indispensable de confiance et de transparence des marchés. La faillite des notations de produits structurés, puis celle des notations de banques, ont fragilisé cette confiance. L'Europe vient d'adopter une réglementation qui devrait contribuer à redonner confiance : c’est une très bonne nouvelle, puisque jusqu’ici seule s’appliquait par défaut la réglementation américaine, qui a clairement montré ses limites.

Plusieurs avancées
- Grande avancée, le texte prévoit de faire du CESR (Committee of European Securities Regulators) le point d’entrée unique pour l’enregistrement et la supervision des agences de notation. Il laisse, pour le moment, ce pouvoir d’enregistrement et de supervision aux régulateurs nationaux : mais 27 contrôles nationaux risquent de se révéler peu efficaces au niveau européen, et une coordination, avec les Etats-Unis ou d’autres contrôles, sera difficile. La Commission devra présenter d’ici le 1er juillet 2010 une proposition législative pour créer un superviseur européen unique.

- Le texte innove également en imposant de distinguer par un astérisque les notes de produits structurés, largement à l’origine de la crise actuelle. C’était une proposition du Parlement faite en janvier 2009 par M. Gauzès, rapporteur du projet au sein de l’ECON. Mais le texte conserve le principe d’un agrément global par agence, même s’il prévoit des sous-comités par catégorie de note: il est essentiel de contrôler la fiabilité des notations catégorie par catégorie. Une agence peut avoir des notes de bonne qualité pour la catégorie Entreprises, historique à l’appui, et déplorables pour d’autres catégories comme les produits structurés.

- Concernant cette fiabilité, le texte organise autour du CESR une publication statistique centralisée et homogène des performances passées des agences, quant à la fiabilité de leurs notes. C’est un très grand progrès, apporté également par le Parlement : la première qualité d’une note est sa fiabilité. Mais il n’est pas question d’un contrôle de ces performances : la production de notations reste l’une des dernières industries (financières ou non financières) à ne pas être soumise à un contrôle externe de qualité.

Quelle concurrence ?
Une autre proposition importante du Parlement a été reprise, qui prévoit d’encourager l’apparition de nouvelles agences de notation en Europe, à côté des trois agences qui dominent aujourd’hui le marché ; le texte demande à la Commission un rapport sur les moyens d’encourager cette concurrence. Dans cette industrie comme dans d’autres, la concurrence est un moyen de réduire
les coûts et d’améliorer le service rendu.

“Coface confirme son intention de solliciter son agrément comme agence de notation selon le nouveau dispositif. Le lancement commercial de son offre de notation financière est prévu en juin, après plusieurs mois de tests réussis en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Chine”, souligne Jérôme Cazes, directeur général de Coface.

A propos de Coface
Coface a pour mission de faciliter les échanges entre toutes les entreprises partout dans le monde. Pour cela, Coface offre à ses 130 000 clients quatre outils pour externaliser en tout ou partie la gestion, le financement et la protection de leur Poste clients : l’assurance-crédit, l’affacturage, la notation et l’information d’entreprise et la gestion de créances.
Coface propose également, en France, la gestion des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’Etat.
Grâce à un service de proximité de qualité et 7 000 collaborateurs répartis dans 65 pays, plus de 45% des 500 plus grands groupes mondiaux sont déjà clients de Coface.
Coface est filiale de Natixis dont les fonds propres (tier 1) s’élèvent à fin décembre 2008 à 13,4 milliards d’euros.

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