Le sujet est technique, donc ardu. Il ne fait pas la une des journaux, contrairement aux réglementations sur les bonus, les fonds propres, les liquidités et la dimension des entreprises que tente difficilement d’élaborer la communauté internationale. Pourtant la définition des normes comptables joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’économie de marché.

Les normes comptables sont censées garantir la clarté et la véracité de la situation financière des entreprises cotées en bourse, à savoir qui font appel public à l’épargne. Les informations fournies devraient garantir le bon fonctionnement du marché en fournissant des données fiables aux investisseurs. En réalité, elles ont été conçues pour les besoins des investisseurs à court terme. Elles considèrent les entreprises comme de simples porte-feuille de valeurs et non comme des créatrices de valeur. Cette perspective comptable réductionniste a contribué à la crise financière.

En réaction à la lenteur des Etats à promulguer les normes comptables standardisées indispensables à une économie mondialisée, les organisations professionnelles des cabinets d’audit ont pris l’initiative. En 1973, elles créent l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient en 2001 l’International Accounting Standards Board (IASB). Cette organisation privée a édicté des normes IAS qui font aujourd’hui référence. Jusqu’alors, les actifs des entreprises étaient valorisés à leur coût historique, c’est-à-dire leur coût d’acquisition. Conformément au principe de prudence, les plus-value potentielles, non réalisées, ne pouvaient figurer dans les actifs. L’IASB a abandonné ce principe en optant pour la «juste valeur» (fair value), comptabilisation à la valeur du marché.

Concrètement, lorsque l’indice boursier est à la hausse, les plus-values latentes augmentent, ce qui valorise les actifs d’une société. Cette valorisation à son tour stimule le cours boursier de l’entreprise et valorise ses actifs. Un cercle vertueux? En réalité un mécanisme qui stimule la bulle spéculative. Et lorsque la bulle éclate, l’euphorie économiquement injustifiée fait place à une déprime tout aussi injustifiée. Les entreprises doivent faire face à des moins-values énormes, sans rapport avec leur santé économique. On a pu observer ce phénomène avec la paralysie du système bancaire en 2008.

Le G20 a réagi aussitôt, pour se calmer en 2009 déjà en confirmant le principe de la juste valeur. Pour qu’à nouveau, au nom de ce principe, nous assistions à la destruction de valeurs réelles et d’emplois? Sous-jacente à ces normes techniques, c’est une confiance aveugle dans la capacité de régulation du marché qu’on perçoit. L’enjeu est donc politique et cette réglementation ne peut être laissée aux bons soins d’experts privés. A condition que les Etats fassent enfin acte de présence.

On peut se référer au rapport très complet mais assez technique de Didier Marteau et Pascal Morand à l’intention du ministère français de l’économie et des finances.

Lien vers le rapport de Didier Marteau et Pascal Morand :
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000518/index.shtml

Par Jean-Daniel Delley
9 juin 2010
www.domainepublic.ch/articles/13837