Maître Pascal Seguin, Avocat associé de la société TAJ en charge de cette certification, a conclu que « la plate-forme de facturation électronique proposée par TRUSTMISSION à ses clients était conforme à la législation fiscale, et adaptée aux besoins des entreprises. L’authenticité, l’intégrité et la conservation légale de chaque facture sont garanties par le tiers de confiance qui utilise sa signature électronique dans le processus ».

Cette évaluation, indispensable dans le cadre de la réglementation fiscale française, place TRUSTMISSION comme un acteur majeur dans la composition/vérification des factures, et dans l’archivage des originaux électroniques, conformément aux articles 289 bis (fichiers structurés EDI d96a ou XML) et 289 V (XML signé et PDF signé) du Code Général des Impôts .

TRUSTMISSION, Tiers de confiance des échanges sécurisés à valeur juridique probante a développé une solution globale et ouverte qui peut s’interfacer avec d'autres tiers de confiances ou des solutions existantes de l’entreprise.
Cette flexibilité permet de gérer la transition progressive entre la facture hybride (original papier et duplicata électronique) et la facture dématérialisée (original et duplicata électroniques). Elle assure enfin la récupération automatique des données dans le format de l’application informatique des parties prenantes à la facturation.

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