Le concept usuel en France de «paradis fiscal» est devenu de fait trop limitatif pour qualifier des territoires qui sont aussi source d’évasion réglementaire et jurisprudentielle : ils sont désormais appelés centres financiers offshore. Fortement interconnecté aux grands centres financiers, ils jouent un rôle essentiel dans la diffusion et la concentration des risques, sans être pleinement intégré dans la régulation et la surveillance financière. Ces centres offshore représentent des « lignes de faille » de la supervision macroprudentielle nécessaire à la stabilité du système financier. Comment éviter qu’ils ne constituent des angles morts de la régulation financière ?

Cette note vise à cerner ce concept de « Centres offshore », flou du point de vue juridique, en explorant les données révélant leur rôle de production d’ingénierie financière pour le reste du monde. Elle donne un aperçu de leur degré d’imbrication dans les places financières classiques, élément important durant la crise et qui conduit à plusieurs préconisations de régulation financière. Le CAS a ainsi ébauché une taxinomie de ces centres en trois cercles concentriques : on y retrouve les petites îles habituellement dénoncées, mais également les « facilitateurs » de ces échanges financiers.

Afin d’éroder leur attractivité, une solution pour le régulateur consiste à renchérir le coût d’exposition des institutions bancaires conventionnelles à ces circuits « dérogatoires ». Il s’agit tout d’abord d’organiser une surveillance fiscale, juridique et prudentielle de ces centres et des innovations financières qui s’y développent. Le contrôle des transactions des institutions régulées avec les moins régulées impose également de pouvoir mesurer leur degré d’exposition selon la résidence des contreparties, afin de s’assurer que celles-ci disposent d’une couverture suffisante au regard des prises de positions considérées risquées.

Les propositions du Centre d’analyse stratégique :
1- Élaborer une notation multicritère (fiscalité, ratios prudentiels, poids du système fantôme, etc.) des centres financiers offshore afin d’améliorer la transparence de leur régulation fiscale et prudentielle.
2- Imposer aux institutions bancaires Onshore de révéler la localisation effective de leur exposition ultime aux risques offshore.
3- Instaurer au sein de la BRI ou du FMI une division chargée du risque systémique, de la régulation et de l’innovation financière, y compris de celle qui se crée offshore.
4- Contraindre les institutions bancaires à disposer d’un capital de réserve adéquat au regard de leur contribution au risque systémique, prenant en considération leurs réseaux d’interdépendances.

Cette Note d'analyse de 14 pages (PDF) est publiée par le Centre d’analyse stratégique (CAS) :
www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1417

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Laurent Leloup