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Mercredi 6 Mai 2015

Cegedim épaule les fournisseurs de l’État en vue de la dématérialisation obligatoire


L’émission de factures électroniques vers l’État, mais aussi les collectivités et les établissements publics, devient la norme à partir de 2017.



Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, accompagne les fournisseurs de l’État pour mettre en oeuvre la facturation électronique.

A partir du 1er janvier 2017 (1), la dématérialisation des factures s’imposera aux fournisseurs de l’État et de l’ensemble du secteur public : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, ce qui représente un flux d’environ 95 millions de factures annuelles. Cette obligation se déclinera selon un calendrier en fonction de la taille des fournisseurs : 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques, 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les micro-entreprises. La "loi Macron" pourrait même étendre cette obligation à la réception des factures, en suivant le même calendrier.

Cegedim : un des premiers opérateurs connectés à « Chorus Factures »

Le système « Chorus Factures », lancé dès le 1er janvier 2012 par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État – Ministère des Finances et des comptes publics), offre deux voies de transmission des factures aux titulaires des marchés publics :
- Pour les volumétries importantes : la transmission de factures au format EDI (Échange de Données Informatisé), en direct ou via un opérateur comme Cegedim ;
- Pour les volumétries plus modestes : la saisie directe ou le dépôt de factures en PDF (signé ou non signé) sur le portail.

Toutes les factures convergent ensuite vers un même concentrateur. Cegedim a été l’un des tout premiers opérateurs de dématérialisation à se raccorder au système, permettant à ses clients de s’inscrire dans cette démarche de modernisation (2) et de simplification. Celle-ci vise notamment à améliorer la trésorerie des entreprises, en homogénéisant les délais de paiement de l’État à vingt jours d’ici 2017.

GIS : une solution en phase avec les évolutions légales

Avec l’usage généralisé de la facturation électronique dans les marchés publics, les fournisseurs bénéficieront d’un guichet unique pour adresser leurs factures à l’ensemble des entités publiques. La croissance très significative du nombre de factures à traiter nécessitera la création d’un nouveau portail, En prévoyant une migration automatique, l’État garantira aux fournisseurs déjà raccordés à la version actuelle de « Chorus Factures », la pérennité de leurs investissements. C’est notamment le cas de ceux qui le sont par l’intermédiaire du service de facturation électronique GIS (Global Information Services) de Cegedim.

« En 2015, l’AIFE a l’ambition de raccorder les 250 plus grandes entreprises françaises. Nous encourageons fortement les fournisseurs du secteur public à ne pas attendre les dates légales. Entrer dès maintenant dans la démarche permet de préparer plus sereinement l’avenir. La dématérialisation fiscale s’impose de plus en plus aux entreprises et aux institutions. Elle figure d’ailleurs parmi les critères d’un nombre croissant de marchés publics. Elle apporte aux deux parties des gains organisationnels, améliore la traçabilité des factures et leur traitement, voire confère des avantages concurrentiels, surtout aux sociétés qui l’adoptent précocement », déclare Emmanuel Spinat, Directeur du Projet facturation électronique 2017 à l’AIFE.

(1) Loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises du 3 janvier 2014, précisée par l’ordonnance du 26 juin 2014
(2) La loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 donnait déjà l’obligation à l’État d’accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier
2012.

« La dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes permet de répondre aux préoccupations d’amélioration de l’agilité et de l’efficacité des entreprises tout en valorisant une démarche éco-responsable. Sa mise en oeuvre requiert de la préparation et la garantie d’une conformité parfaite aux contraintes d’un cadre réglementaire parfois complexe. Faire appel à l’expertise de Cegedim, c’est s’appuyer sur des solutions ayant fait leurs preuves et des équipes à l’écoute pour réussir ce changement, en tenant compte des obligations légales et de leur évolution », indique Cédric Youmbi, Ingénieur d’Affaires GIS au sein de la BU e-business de Cegedim.

« La mise en place d’un flux EDI avec Cegedim nous a permis de gagner en qualité de facturations, en richesse d’informations, mais aussi en automatisation et en optimisation du temps de suivi et du recouvrement. L’extension du portail Chorus Factures est une bonne nouvelle pour nous, car ce point d’entrée unique vers les services de l’État va réduire le temps de gestion, les risques de perte ou d’erreur. C’est un gage de confiance supplémentaire dans nos relations », témoigne Bruno Sellan, CFO de l'activité Products and Solutions chez Econocom, fournisseur de l’État et client de GIS.
« Nous avons été parmi les premiers industriels de la défense française à nous engager, avec le soutien expert de Cegedim, dans le processus de dématérialisation fiscale, car il répond pour nous à des enjeux importants d’efficacité, de sécurité et de traçabilité. La généralisation de la facturation électronique dans les marchés publics est une excellente mesure, qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs de la chaîne », estime Didier Eisack, Directeur de la Gestion de la Performance de Nexter Systems, également fournisseur de l’État et client de GIS.

A propos de l’AIFE :
L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) est un Service à Compétence Nationale (SCN SIFE) créé par décret en 2005, qui dépend du ministère des Finances et des comptes publics. Notamment chargée de la construction, de la mise en oeuvre et du maintien en condition opérationnelle de Chorus, qui est le système d’information financière de l’État mettant en oeuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF, l’AIFE contribue à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l’Etat.
Chorus a été déployé progressivement dans tous les services de l’État, entre 2008 et 2011. Depuis le 1er janvier 2012, la comptabilité de l’Etat est intégralement tenue dans Chorus.
La dématérialisation est au coeur des enjeux de l’AIFE, et plusieurs chantiers s’inscrivant dans le prolongement naturel de Chorus sont actuellement en cours, dont « Chorus factures » et le programme de « facturation électronique 2017 ».
www.economie.gouv.fr/aife

A propos de Cegedim :
Fondée en 1969, Cegedim est une entreprise de technologies et de services portée par l’innovation. Cegedim propose des prestations de services, des outils informatiques, des logiciels spécialisés, des services de gestion de flux et de bases de données. Ses offres s’adressent notamment aux professionnels de santé, industries de santé, laboratoires pharmaceutiques, et compagnies d’assurance. Cegedim compte près de 3 500 collaborateurs dans 11 pays et a réalisé un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 494 millions d’euros en 2014.
Cegedim SA est cotée en bourse à Paris (EURONEXT : CGM).
www.cegedim.fr

A propos de Cegedim e-business :
Cegedim propose depuis 1992 une offre de dématérialisation globale pour tous les types de documents échangés entre les entreprises, dans tous les secteurs d’activités en Europe et dans le monde.
Cegedim e-business accompagne les entreprises pour dématérialiser tous leurs documents de gestion et automatiser leurs processus de la commande au règlement en passant par la facture. Pour ce faire, Cegedim e-business propose la plateforme GIS (Global Information Services), une offre unique reposant sur l’un des premiers réseaux européens d’échanges électroniques, qui compte 100 000 entreprises connectées à travers le monde et traite 300 millions de flux échangés par an.
www.cegedim-ebusiness.com

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