1| Introduction

Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux définie à l’article L141‑4 (1) du Code monétaire et financier, la Banque de France a procédé du 10 février au 18 avril 2014 à la collecte des éléments permettant de constituer la cartographie des moyens de paiement utilisés en France en 2013, en application de l’article L141‑6‑I (2) du Code monétaire et financier.

Des informations supplémentaires sur la mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux de la Banque de France sont disponibles dans le dernier rapport de surveillance des moyens de paiement et des
infrastructures des marchés financiers publié en 2012 (3).

Les statistiques de la zone euro et de l’Union européenne présentées dans ce document sont extraites des données publiées par la BCE (4).

2| Faits marquants

L’environnement légal et réglementaire influence de manière marquée l’utilisation des différents moyens de paiement, par exemple en imposant des seuils pour l’usage d’un moyen de paiement scriptural dans un secteur d’activité donné.
Ce facteur d’évolution s’est traduit en 2013 dans les évolutions statistiques d’utilisation des différents moyens de paiement, à la fois pour le chèque, le virement et le télérèglement.

2|1 Une augmentation du volume et une baisse de la valeur des paiements scripturaux
En 2013, 18,6 milliards de transactions ont été réalisées par les clients des banques françaises pour un montant de 26 686 milliards d’euros. On note, pour la deuxième année consécutive, une augmentation du nombre des paiements scripturaux (+ 2,9 %) couplée à une baisse de leur montant global (– 4 %), conséquence probable de la conjoncture économique.

2|2 Le paiement par carte conforte sa première place en nombre de transactions
Le nombre de paiements par carte progresse en continu depuis 2000 avec un taux de croissance de 8 % en moyenne par an. Ainsi, la carte est le moyen de paiement le plus utilisé depuis 2003, année où elle a dépassé le chèque.

2|3 Baisse du montant des virements pour la deuxième année consécutive
En 2013, le montant des virements baisse plus rapidement qu’en 2012 (– 3,8 %, contre – 1,6 %).
Le virement demeure le moyen de paiement privilégié pour les transactions de montant élevé et représente ainsi près de 87 % du montant des paiements scripturaux en France.

2|4 Le chèque accélère sa décroissance en montant
En 2013, le chèque baisse de manière très conséquente en montant par rapport à la tendance observée de ces dernières années sur les montants (– 19 % contre – 3,8 % par an en moyenne depuis 2000). Il est dépassé pour la première année par la famille des prélèvements. Dans un contexte où les notaires semblent avoir largement anticipé le décret imposant la mise en œuvre d’un virement en lieu et place du chèque pour tout règlement immobilier supérieur à 3 000 euros, cette baisse revêt un caractère exceptionnel et ne devrait pas se renouveler si fortement en 2014.

2|5 Forte hausse du télérèglement
Du fait de la décision de la direction générale des Finances publiques d’abaisser le seuil de chiffres d’affaires au-dessus duquel les entreprises sont assujetties à l’obligation de télédéclaration et de télérèglement de leurs impôts professionnels, le télérèglement progresse significativement de 27 % en nombre et 16 % en montant. Cette tendance devrait se poursuivre en 2014 puisque un nouvel abaissement de ces seuils est prévu.

Pour aller plus loin téléchargez ci-dessous le PDF de 10 pages en français.

(1) Article L141-4 : « La Banque de France s’assure de la sécurité des moyens de paiement tels que définis à l’article L311-3, autres que la monnaie fiduciaire, et de la pertinence des normes applicables en la matière. […] »
(2) Article L141-6-I : « La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par les établissements de crédit […] tous documents et renseignements qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions fondamentales. »
(3) https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Stabilite_financiere/la-surveillance-des-moyens-de-paiement-et-desinfrastructures-des-marches-financiers-2011.pdf
(4) http://sdw.ecb.europa.eu/reports.do?node=100000847

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur

Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres