Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte grise ?
Si la carte d’identité ou le passeport constitue un élément essentiel pour tout citoyen, la carte grise l’est tout autant pour un véhicule. Il peut s’agir d’une moto, d’un engin de chantier ou de tout autre véhicule à moteur. Un document d’une telle importance ne saurait donc être pris à la légère. Toutefois, personne n’est à l’abri d’un vol ou d’une perte de document. Ainsi, il peut arriver que vous perdiez votre certificat d’immatriculation ou que vous vous la fassiez voler. Dans ce genre de situation, il faut agir très rapidement en adoptant certains réflexes.
Perte ou vol de votre carte grise : les premiers pas
Il est primordial de savoir que le premier geste que vous devez faire en cas de perte de votre carte grise est de vous rendre à la préfecture de police ou la sous-préfecture pour signaler l’évènement. En tant que victime, vous devez agir rapidement, et ceci dans les meilleurs délais en vous rendant dans le commissariat de police le plus proche. La possibilité vous est aussi donnée d’effectuer la démarche en ligne. Étant donné qu’il s’agit d’une pièce importante qui indique l’identité de votre véhicule ; il ne faut pas trop attendre au risque de vous voir confronté à certaines situations fâcheuses au cas où un délit serait commis avec le véhicule. Aussi, si à cause d’une situation donnée, vous n’êtes plus en possession de votre carte grise, vous devez impérativement vous procurer le formulaire de déclaration de perte ou de vol encore appelé CERFA N° 13 753*02 qui est un formulaire à remplir par vous.
Autre chose qui est bien à connaitre, c’est que si le vol ou la perte de votre précieux sésame survient à l’étranger, vous devez vous rendre auprès des autorités locales pour déclarer la perte ou le vol. Ensuite, de retour à la métropole, vous allez devoir répéter la même démarche auprès des services de police ou de Gendarmerie. Toutefois, il est important de rappeler que dès la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise, vous disposez d’un délai réglementaire d’un mois ou vous pouvez conduire sans le document. Au-delà de cette période, vous tombez directement en infraction. Vous êtes à la recherche d’informations concernant l’établissement du certificat d’immatriculation, consultez le site 123automoto.
Faire une demande de duplicata
Elle constitue la deuxième étape. Une fois vous accomplissez la démarche de déclaration de perte ou de vol de votre carte grise. Et surtout à ce niveau également, il vaut mieux ne pas traîner également.
Où pourriez-vous demander le duplicata
Il faut tout de même retenir que depuis la fermeture des guichets dédiés aux certificats d’immatriculation en préfecture, les demandes de duplicata n’ont fait que grimper. Il en est de même pour les demandes d’immatriculation de véhicules qui se font par le même service au Ministère. Désormais, toutes demandes de duplicata de carte grise se font en ligne. Et vous pouvez également vous renseigner et faire votre demande sur des sites spécialisés comme Auto Démarches pour un traitement de votre dossier dans les 24 heures après sa réception.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Vous n’avez pas à vous inquiéter sur la question. Les prix sont variables et tout dépend également de la région dans laquelle vous avez élire votre résidence.
La fin de la procédure
Une fois la demande de duplicata de l’immatriculation effectuée, il ne vous restera plus qu’à recevoir à votre nouvelle adresse et sous plis fermé, le nouveau certificat d’immatriculation de votre véhicule. En somme, il s’agira, en cas de perte ou de vol du document, de se retrousser les manches, faire rapidement sa déclaration et aussi engager la procédure pour l’établissement d’un duplicata.
Si la carte d’identité ou le passeport constitue un élément essentiel pour tout citoyen, la carte grise l’est tout autant pour un véhicule. Il peut s’agir d’une moto, d’un engin de chantier ou de tout autre véhicule à moteur. Un document d’une telle importance ne saurait donc être pris à la légère. Toutefois, personne n’est à l’abri d’un vol ou d’une perte de document. Ainsi, il peut arriver que vous perdiez votre certificat d’immatriculation ou que vous vous la fassiez voler. Dans ce genre de situation, il faut agir très rapidement en adoptant certains réflexes.
Perte ou vol de votre carte grise : les premiers pas
Il est primordial de savoir que le premier geste que vous devez faire en cas de perte de votre carte grise est de vous rendre à la préfecture de police ou la sous-préfecture pour signaler l’évènement. En tant que victime, vous devez agir rapidement, et ceci dans les meilleurs délais en vous rendant dans le commissariat de police le plus proche. La possibilité vous est aussi donnée d’effectuer la démarche en ligne. Étant donné qu’il s’agit d’une pièce importante qui indique l’identité de votre véhicule ; il ne faut pas trop attendre au risque de vous voir confronté à certaines situations fâcheuses au cas où un délit serait commis avec le véhicule. Aussi, si à cause d’une situation donnée, vous n’êtes plus en possession de votre carte grise, vous devez impérativement vous procurer le formulaire de déclaration de perte ou de vol encore appelé CERFA N° 13 753*02 qui est un formulaire à remplir par vous.
Autre chose qui est bien à connaitre, c’est que si le vol ou la perte de votre précieux sésame survient à l’étranger, vous devez vous rendre auprès des autorités locales pour déclarer la perte ou le vol. Ensuite, de retour à la métropole, vous allez devoir répéter la même démarche auprès des services de police ou de Gendarmerie. Toutefois, il est important de rappeler que dès la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise, vous disposez d’un délai réglementaire d’un mois ou vous pouvez conduire sans le document. Au-delà de cette période, vous tombez directement en infraction. Vous êtes à la recherche d’informations concernant l’établissement du certificat d’immatriculation, consultez le site 123automoto.
Faire une demande de duplicata
Elle constitue la deuxième étape. Une fois vous accomplissez la démarche de déclaration de perte ou de vol de votre carte grise. Et surtout à ce niveau également, il vaut mieux ne pas traîner également.
Où pourriez-vous demander le duplicata
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Chaineum :
Fondée en 2015, Chaineum est une boutique STO offrant une expertise de premier plan en matière d’ICO et STO, avec une vision stratégique orientée tant vers le métier de ses clients que sur la technologie blockchain. A ce titre, Chaineum a participé à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur (ICO Charter, Security Token Network).
La division services blockchain de Chaineum, développe la technologie Chaineum Segment, une blockchain privée orientée objets.
About Chaineum:
Founded in 2015, Chaineum is a STO Boutique with a strong expertise in ICO and STO, and a strategic focus on both its clients' business and blockchain technology. As such, Chaineum paved the way in the implementation of certain best practices in this sector (ICO Charter, Security Token Network).
Chaineum's blockchain services division, is developing Chaineum Segment technology, an object-oriented private blockchain.
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