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CICE : un impact moyen inférieur à 3% de la masse salariale en 2013


Alors que sera publié aujourd’hui le rapport du Comité de suivi du CICE, faisons le point sur l’impact réel du CICE qui peine à convaincre et à attendre les objectifs annoncés. Au travers d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1), le cabinet Lowendalmasaï a interrogé les dirigeants sur l’utilisation et le futur de ce dispositif.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Les vrais chiffres du CICE : un impact moyen inférieur à 3% de la masse salariale en 2013

Le rapport du comité de suivi du CICE qui devrait être publié le mardi 30 septembre 2014 annonce que les entreprises françaises ont déclaré 8,65 milliards d’euros de CICE au titre de l’année 2013, contre 12 milliards d’euros estimés par le gouvernement lors de création de la mesure. D’après le rapport, seulement 5,2 milliards ont été réellement imputés sur l’impôt sur les sociétés (IS). « Seules les entreprises profitables bénéficient immédiatement du CICE, ce qui explique cet écart. Le dispositif exclue de fait les entreprises en difficultés » explique Julien Plessis, Directeur chez Lowendalmasaï.
Les 1,9 milliards d’euros de préfinancement accordés en 2013 par la BPI et les banques commerciales ne suffisent pas à compenser cet écart.

Sur la base d’un échantillon d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) de 200 à 2.000 salariés représentatif de plusieurs secteurs d’activité, Lowendalmasaï a estimé l’impact concret du CICE pour les entreprises bénéficiaires : un montant moyen de 2,83% de la masse salariale 2013, loin du « taux facial » de 4% annoncé lors de la mise en place de la mesure (6% à partir de 2014). L’effet de seuil lié à l’éligibilité du dispositif aux seuls salaires inférieurs à 2,5 SMIC contribue à cet écart.

L’appel unanime des entreprises à une transformation du CICE en une véritable baisse des cotisations sociales

A la question : Comment souhaiteriez-vous voir évoluer le CICE ? 84 % des entreprises interrogées demandent que le Crédit d’Impôt soit transformé en une vraie baisse de charges applicable chaque mois sur les déclarations sociales des employeurs. Un constat renforcé par le fait que seuls 4% des répondants souhaitent conserver le système du crédit d’impôt. Julien Plessis, Directeur chez Lowendalmasaï, déclare « La lisibilité du CICE et des nouveaux dispositifs de baisse des charges adoptés pour 2015 est complexe pour les employeurs. Trois mécanismes différents cohabiteront à partir du 1er janvier prochain. Le gouvernement a entendu l’appel des entreprises en optant cette fois-ci pour des baisses des charges immédiates ». « Les entreprises restent toutefois dans l’attente des mesures de simplification consistant notamment à fusionner sur une seule ligne du bulletin de paie l’ensemble des allègements consentis depuis plusieurs années ».

Par ailleurs le comité de suivi estime que l’État doit 12 milliards d’euros aux entreprises au titre de l’année 2013, mais, à ce jour, seuls 5,2 milliards leurs ont été reversés.
La complexité du CICE est encore en cause.

(1) Etude réalisée par l’institut CSA du 5 au 12 septembre 2014 auprès de 120 Directeurs Administratifs et Financiers et Dirigeants d’entreprises.


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Mardi 30 Septembre 2014
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