"C'est la première fois que les banques centrales pourront limiter le montant global des bonus", s'est réjoui hier Nicolas Sarkozy, à l'issue du sommet de Pittburgh. Chaque régulateur, dans chaque pays du G20, " pourra examiner les politiques de rémunérations des firmes avec à l'esprit la question du risque systémique ", indique le communiqué. Il pourra éventuellement prendre " des mesures correctives , comme exiger un renforcement des fonds propres ". Le principe est donc posé mais, dans les faits, une grande latitude sera laissée aux différents régulateurs.

Le G20 a également entériné une grande partie des recommandations du Financial Stability Board. Le texte final prévoit en effet que les régulateurs nationaux pourront exiger que la compensation variable des banquiers soit limitée à un pourcentage du produit net au cas où la banque n'aurait pas suffisamment de fonds propres. Mais le texte est muet sur le pourcentage exigé tout comme sur les critères qui permettent de définir le niveau de capital requis.

Les institutions financières de taille significative devront intégrer un comité de rémunération dans leur structure de gouvernance. Pour évaluer une rémunération, celui-ci devra notamment prendre en compte les risques encourus en fonction des différents types d'activités.

Si jamais la banque fait une mauvais année, cela doit se manifester par une contraction du volume des rémunérations variables de l'année en cours et éventuellement par une réduction de paiements prévus antérieurement, quitte à ce que certains soient restitués.

Pour les dirigeants qui sont impliqués dans les activités les plus risquées, il faut que la part variable de leur rémunération se situe entre 40 et 60% du montant global. Celle-ci doit être payée sur une période d'au moins trois ans. La moitié de la rémunération fixée devra être acquittée en stock-options. Le reste pourra être payé en numéraire, sur plusieurs années.

Il appartiendra au régulateurs nationaux d'imposer ces règles et ils devront exiger des banques qu'elles prouvent avoir pris en compte les risques, le capital, les liquidités et les gains potentiels de l'activité dans le calcul des rémunérations.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/