L'ESMA sollicite les commentaires des intervenants sur l'utilisation éventuelle de la DLT sur les marchés des valeurs mobilières, ses avantages potentiels et les risques qu'une telle utilisation plus large peut poser.
Le document de travail de l'ESMA fournit également un "stock-take", avec un accent particulier sur les activités de post-négociation, des règlements clés de l'UE qui seraient applicables à les DLT. Les règlements identifiés et discutés incluent le "European Market Infrastructure Regulation (EMIR)", le "Securities Finality Directive (SFD)", and le "Central Securities Depositories Regulation (CSDR)". L'ESMA souligne que les entreprises désireuses d'utiliser les DLT devraient tenir compte du cadre réglementaire existant.
La consultation aidera l'ESMA à évaluer les opportunités et les défis posés par les DLT à partir d'un point de vue réglementaire et à former une opinion sur une réponse réglementaire spécifique à l'utilisation de cette technologie dans les marchés des valeurs mobilières. L'ESMA reconnaît que la technologie en est encore à ses débuts. Par conséquent l'impact possible d'une utilisation plus large des DLT sur le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières, les acteurs du marché et les infrastructures aurait besoin une d'évaluation plus poussée.
Dans le document de travail, l'ESMA analyse les avantages potentiels des DLT tels que la sécurité, une plus grande efficacité dans la compensation et de règlement et des coûts réduits.
L'ESMA voit aussi un certain nombre de défis juridiques et techniques qui devront être surmontés avant que les DLT puissent être largement appliquées aux marchés des valeurs mobilières. Certains de ces défis sont liés à la technologie elle-même, comme l'évolutivité de la technologie et l'interopérabilité avec les systèmes existants. D'autres défis sont principalement liés à la structure de la gouvernance, de la vie privée et des questions réglementaires.
Le document de travail de l'ESMA sur la DLT est téléchargeable ci-dessous (PDF 34 pages).
Le document de travail de l'ESMA fournit également un "stock-take", avec un accent particulier sur les activités de post-négociation, des règlements clés de l'UE qui seraient applicables à les DLT. Les règlements identifiés et discutés incluent le "European Market Infrastructure Regulation (EMIR)", le "Securities Finality Directive (SFD)", and le "Central Securities Depositories Regulation (CSDR)". L'ESMA souligne que les entreprises désireuses d'utiliser les DLT devraient tenir compte du cadre réglementaire existant.
La consultation aidera l'ESMA à évaluer les opportunités et les défis posés par les DLT à partir d'un point de vue réglementaire et à former une opinion sur une réponse réglementaire spécifique à l'utilisation de cette technologie dans les marchés des valeurs mobilières. L'ESMA reconnaît que la technologie en est encore à ses débuts. Par conséquent l'impact possible d'une utilisation plus large des DLT sur le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières, les acteurs du marché et les infrastructures aurait besoin une d'évaluation plus poussée.
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