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Blockchain en France : transmission de titres financiers, émission et cession de minibons

Publication du Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons.


Le décret prévoit également des modifications du Code du commerce et du Code monétaire et financier en application des ordonnances Blockchain.

Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

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Jeudi 24 Janvier 2019




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