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Bird & Bird,conseil sur la vente de 49,9% de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

L'Etat a officialisé la vente de 49,9% de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) à un consortium chinois pour 308 millions d'euros : les cabinets d’avocats BIRD & BIRD et BDGS étaient les conseils de cette opération.


Comme prévu, selon un arrêté publié vendredi 17 avril au Journal officiel, les 49,9% d'ATB sont cédés à Casil Europe, holding français créé par le groupe d'Etat chinois Shandong High Speed Group (SDHS) et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management (FPAM). Les deux sociétés avaient remporté l'appel d'offres pour ATB sous le nom du consortium Symbiose.

Cette opération fait suite à l’annonce en décembre dernier par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, du choix de l’Etat de retenir SDHS et FPAM comme acquéreur pour cette première en France dans le domaine des aéroports. L’Etat reste actionnaire d’ATB à hauteur de 10,1 % et les collectivités locales et la CCI de Toulouse à hauteur de 40 %, l’Etat disposant d’une option de vente de trois ans sur sa participation résiduelle.

Le plan de croissance de l'aéroport voulu par le consortium chinois fixe un objectif de 18 millions de passagers à l'horizon 2046, contre 7,517 millions en 2014.

Cette opération devrait permettre d’ouvrir la voie à des opérations similaires s’agissant des aéroports de Lyon et de Nice.

Les conseils

Bird & Bird Paris a conseillé Shandong Hi-Speed Group et Friedmann Pacific Asset Management et leurs partenaires stratégiques, dont SNC Lavalin. Sont intervenus sur ce dossier :
Driss Bererhi, associé, et Tzvétomira Pacheva sur les aspects Financement,
Sophie Pignon, associée, Marcos Portela Barreto et Louise-Marie Nicolas sur les aspects Droit Public
Gildas Louvel, associé, et Carole Bodin sur les aspects Corporate
Sont également intervenus sur les aspects Droit Social, Benjamine Fiedler, associée, François Debeney, Counsel, et Christopher Ivey.
L’Etat avait pour conseil juridique BDGS, avec Jean-Emmanuel Skovron, associé, Jean-Christophe Devouge et Olivier Peronnau (collaborateurs) et comme conseil financier, Société Générale.
Morgan Stanley est intervenu comme conseil financier des acquéreurs.

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Mercredi 22 Avril 2015




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