Bernard Hélie : net-entreprises.fr est le portail de l’administration qui permet aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler leurs déclarations sociales.

Créé en 2000 pour simplifier les obligations administratives des entreprises, il propose l’ensemble des déclarations pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

Il est géré par le GIP Modernisation des déclarations sociales, qui réunit l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS) ainsi que les organisations professionnelles telles que Medef, CGPME etc.

net-entreprises.fr présente 3 avantages principaux pour les entreprises : c’est simple, rapide et gratuit. Simple parce que sur un seul et même site, les entreprises ont accès à l’essentiel* des déclarations sociales qu’elles doivent effectuer. Une fois inscrite, chaque entreprise peut y effectuer les déclarations de son choix, en fonction de ses besoins et télérégler les cotisations sociales associées à certaines déclarations. Rapide, parce les déclarations se font via des formulaires intelligents pré-remplis (mode EFI) ou dépôt de fichier comme pour la DADS-U (mode EDI). Le site réoriente les déclarations vers les organismes concernés. Il n’y a plus de risques d’erreur, de retard etc. Gratuit, parce que net-entreprises.fr est un outil proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS).
Il faut bien comprendre que net-entreprises.fr a vocation à s’adresser à toutes les entreprises, de l’auto-entrepreneur au grand groupe. A ce jour, plus de 1,3 million d'entreprises sont inscrites sur le site pour une ou plusieurs déclarations, soit plus du tiers des entreprises françaises.

Tout d’abord, la dématérialisation des obligations administratives des entreprises va encore s’accélérer.
- Le portail lautoentrepreneur.fr, dédié à ce tout nouveau régime, renvoie à la déclaration net-micro sur net-entreprises.fr pour déclarer et payer ses charges. Les premiers chiffres devraient tomber en avril prochain.
- Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises versant plus de 150 000 € de cotisations sociales à l’Urssaf sont tenues d’effectuer leur Déclaration unifiée de cotisation sociale (DUCS) exclusivement par voie électronique. Ce seuil était auparavant fixé à 400 000 €. Idem pour la Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) : les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 est supérieur ou égal à 760 000 € sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de leur C3S via net-entreprises.fr. Ce seuil était auparavant fixé à 1,5 million €.

Ensuite, travaillons sur un projet de déclaration sociale nominative (DSN), de fréquence mensuelle générée avec l’acte de paie, qui devrait, à terme, remplacer certaines déclarations multi-organismes mais aussi des déclarations propres à chaque OPS. Ce projet majeur, qui devrait considérablement simplifier les obligations déclaratives des entreprises, devrait voir le jour cette année. La DSN s’annonce comme une étape clé dans la simplification des démarches administratives des entreprises.
Sa mise en œuvre représente certainement un aboutissement dans la modernisation des déclarations sociales.

Les chiffres clés net-entreprises.fr 2009
- Plus de 1,3 million d'entreprises inscrites soit plus du tiers des entreprises françaises (moins de 3 millions d'entreprises en France) ; ce chiffre est en hausse de 40% par rapport à fin 2007.
- Plus de 10 millions de déclarations réalisées en 2008 contre 6 millions en 2007 soit un taux de croissance de 50%.
- Selon une étude Opinion Way réalisée en octobre 2008, net-entreprises.fr est le site le plus utilisé par les entreprises en matière de déclarations sociales (63% des déclarants) et le plus connu, juste derrière celui de l'Urssaf.

net-entreprises.fr propose l’essentiel des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises*. Chaque entreprise peut y effectuer les déclarations de son choix, en fonction de ses besoins.

- Embauche d’un ou plusieurs salariés
La déclaration unique d’embauche (DUE) des salariés du régime général ainsi que la déclaration unique d’embauche des salariés agricoles (DUE-MSA)
Le titre emploi simplifié agricole (TESA) pour réaliser en une seule fois les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des saisonniers dans le secteur de la production agricole

- Modification du contrat de travail
L’attestation Assédic, obligatoire pour les employeurs au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, ainsi que l’ensemble des services Assédic à destination des employeurs
La modification de contrat des salariés agricoles

- Arrêt et reprise du travail
La déclaration d’accident du travail et la déclaration d’accident du travail pour les salariés agricoles (DAT-MSA)
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières des travailleurs salariés
L’attestation de salaire et de reprise du travail des salariés agricoles
Pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

- Congés payés
La déclaration congés spectacles avec télérèglement.
Les déclarations à destination des caisses congés intempéries BTP

- Déclarations des salaires et paiement des cotisations
La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), regroupe 5 déclarations en une : les cotisations Urssaf, Assédic, retraite complémentaire et prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, avec télérèglement possible
La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U)
La déclaration de salaires MSA

- Déclarations de revenus et contributions sociales
La déclaration commune de revenus (DCR), pour les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales)
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à destination du RSI : déclaration obligatoire pour toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, avec télérèglement possible

www.net-entreprises.fr


Bernard Hélie, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de CFO-news.