Parmi les victoires des Européens au G20, Bâle II figure en tête de liste. Les leaders du Vieux Continent sont parvenus en fin de semaine dernière à convaincre les participants à appliquer l’accord de régulation des banques d’ici à2011. En soi, la décision du Conseil de stabilité financière (CSF) n’est pas nouvelle. Un consensus existait avant la réunion sur le timing des amendements à l’accord sur la réglementation du système bancaire.

Le cas des Etats-Unis est lui clarifié.Après avoir repoussé l’échéance en raison de la crise, ils seront donc également confrontés à l’application de l’accord. Seules les banques américaines, «qui ont des opérations significatives à l’étranger, vont appliquer Bâle II», précise Elie Hériard Dubreuil, coordinateur mondial du projet Bâle II de Standard & Poor’s(S&P). Les autres restent sous Bâle I avec quelques amendements.

Les modifications à l’accord de Bâle II, décidées à la fin de l’année prochaine, devront être appliquées à partir de la fin 2012. Dans la mesure où cela implique une augmentation des fonds propres,les banques doivent – et ont déjà commencé – se préparer dès maintenant, souligne l’analyste de l’agence de notation. Pour ce dernier, «toutes les mesures vont dans le bon sens. Bâle II n’était pas un produit totalement fini lorsqu’il a commencé à être appliqué en 2006. Les régulateurs en avaient conscience mais ils avaient fait beaucoup d’efforts pour introduire le risque de crédit et opérationnel.» Sauf que les risques de marché et de liquidité, qui avaient été reportés à plus tard, ont justement été les points qui ont posé problème lors de la crise. Les modifications qui seront apportées d’ici une année permettront donc à Bâle II de devenir un cadre prudentiel plus complet.»

Car le CSF planche actuellement sur quatre points. Le risque de marché, que S&P avait jugé clairement sous-évalué, aura une pondération nettement plus importante.De même, le risque de liquidité fait l’objet de discussion.«Il n’y a pour l’heure aucune métrique comparable, même dans les rapports annuels des banques, capable de mesurer le risque de liquidité», souligne Elie Hériard Dubreuil. Or, une telle métrique revêt une importance cruciale pour comparer une institution à une autre. Pour l’heure, Bâle II offre une grande liberté aux banques,qui peuvent choisir d’utiliser leur propre modèle de calcul des risques. Sans compter les différences nationales, autorisées par certaines clauses de l’accord.Concernant la mesure du risque de liquidité, elle n’est pas encore définie et les experts doivent également décider si cela aura une conséquence sur les besoins en capital.

En outre, il faut tenir compte de la procyclicité. Les régulateurs essaient de développer la notion de coussins pour amortir les cycles.«Le ratio de levier donne également des indications, mais il ne prend pas en compte le risque de l’institution. Pire, il est très sensible au système de comptabilité utilisé par l’établissement, comme l’a montré le passage de l’US Gaap à l’IFRS de Deutsche Bank», souligne l’analyste de S&P. La banque allemande avait vu son bilan gonfler d’environ 50% en changeant de normes comptables.

Enfin, dernier point à élaborer, la notion de banque systémique. Les institutions qui entreront dans le cadre de cette définition pourraient avoir des besoins en fonds propres 50% à 100% plus élevés que les autres établissements.Reste à se mettre d’accord sur qui est systémiquement important.«Cela devra être clarifié, notamment au regard de l’importance en termes de parts de marché pour la clientèle de détail et en termes de risques de contrepartie»,explique Elie Hériard Dubreuil.Si le Comité de Bâle s’est mis d’accord sur l’agenda, l’application,une fois définie, prendra encore beaucoup de temps. Notamment parce que les banques pourront le faire de manière graduelle, pouréviter une déstabilisation du système.Tout devrait ainsi être réglé d’ici 2017.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
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