Par rapport aux propositions initiales, plusieurs orientations nouvelles sont prises, soumises à commentaires jusqu'au 31 octobre :

- redéfinition plus précise de la notion de risque opérationnel servant à la détermination de la charge en fonds propres;
- réduction du niveau de fonds propres règlementaires pour couvrir ce risque;
- introduction d'une nouvelle approche du capital réglementaire, basée sur les estimations de risque interne des banques;
- examen du rôle de l'assurance à des fins d'atténuation du risque pour le calcul des exigences.

Définition
- Le risque opérationnel est défini comme "le risque de perte directe ou indirecte résultant de processus internes, personnes et systèmes inadéquats ou ayant échoué, ou d'événements extérieurs". Cette définition, précise Bâle aujourd'hui, inclut le risque juridique, mais pas les risques stratégiques et de réputation, et les adjectifs "direct" et "indirect" sont supprimés, car l'objectif du pilier 1 n'est pas de couvrir toutes les pertes indirectes ou les coûts d'opportunité. Le Groupe Gestion des Risques qui a travaillé sur le projet précise aussi que la nouvelle définition ne concerne pas non plus le risque systémique et le risque opérationnel.

- S'agissant de la collecte et de l'analyse des données de pertes, Bâle se félicite de la volonté des banques et des superviseurs de partager ces données, sur la base de définitions et de mesures cohérentes, afin d'arriver à une évaluation détaillée du risque opérationnel. Un cadre général a été établi avec les banques, donnant la répartition des expositions au risque opérationnel et les pertes pour une série de lignes d'activités standards et de "types d'événements".

- Enfin, compte tenu du traitement séparé du risque de crédit qui aurait entraîné une hausse globale de la charge en capital, alors que l'objectif de Bâle 2 est de la laissée globalement inchangée par rapport au niveau d'aujourd'hui, des critiques des banques et de l'utilisation fréquente de l'assurance, le Comité de Bâle propose de réduire la pondération du risque opérationnel de 20 % à 12 % pour ce qui concerne l'approche de base (Basic Indicator Approach).

Synthèse Laurent Leloup