Le Conseil des gouverneurs a décidé que les actifs négociables émis avant le 31 mai 2007 et négociés sur les marchés non réglementés qui satisfont actuellement aux exigences de l'Eurosystème en matière de sécurité et d'accessibilité, mais pas de transparence, demeureront éligibles jusqu'au 31 décembre 2009 et deviendront inéligibles par la suite. Les actifs négociables non sécurisés de niveau 2 émis par les établissements de crédit seront supprimés de la liste le 31 mai 2007 et deviendront inéligibles après cette date.
Source : Banque centrale européenne
Direction Communication, Division Presse et information
Internet : http://www.ecb.int
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