Dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement et du principe Pollueur-Payeur adopté par les pays de l’OCDE, le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement à la délivrance d’une autorisation préfectorale. Pour les sites présentant un risque élevé au regard des quantités traitées et/ou de leur dangerosité, l’exploitant doit obligatoirement présenter une garantie financière délivrée par un établissement financier (ou une compagnie d’assurance) agréé par l’administration.

L’Etat souhaite en effet avoir la certitude que, même en cas d’insolvabilité de l’exploitant, les frais de prévention et de lutte contre la pollution seront pris en charge par le garant ayant donné sa caution financière :

Leader européen privé de la caution depuis plus de 90 ans, Atradius enrichit ainsi sa gamme Caution avec ATRADIUS ENVIRONNEMENT qui apporte la réponse aux obligations définies par la loi à l’encontre des exploitants :
- Installations concernées : stockage de déchets, carrières, installations « Seveso ».
- Principaux secteurs : industrie chimique, collecte et traitement des déchets, BTP, sites d’extraction.
- Frais pris en charge : surveillance et sécurisation du site, intervention en cas d’accident ou de pollution.
- Garantie financière contre le risque d’insolvabilité de l’exploitant-pollueur pour régler les frais de prévention et de lutte contre la pollution du site.
- Le garant ne couvre pas le risque technique, ni les dommages dus aux tiers qui restent à la charge de l’exploitant.
- Montant de la garantie fixé par l’administration en fonction des risques estimés, souvent élevés selon le principe de précaution généralement appliqué.
- Durée de la garantie : de 3 ans à 5 ans renouvelables.
- Possibilité de contre garantie, d’une caution donnée par une banque
- Assistance d’un service de juristes dédié permettant de s’adapter au profil de l’entreprise exploitante.

*ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

« Depuis le Grenelle de l’Environnement en 2007, la notion de patrimoine écologique est une priorité politique et les entreprises doivent désormais s’adapter à ces nouvelles règles. ATRADIUS ENVIRONNEMENT répond parfaitement à ces préoccupations. En proposant des montants et des durées de garantie élevés, nous permettons aux entreprises de respecter leurs obligations légales et de poursuivre leur développement dans le respect de l’environnement, cela alors même que les banques resserrent leurs conditions d’accès au financement et au crédit. » déclare Marc Franceschi, Directeur Caution Atradius France.

Au sujet d’Atradius
Le groupe Atradius propose des solutions dans le domaine de l’assurance-crédit, du cautionnement et du recouvrement et est présent dans 40 pays. Ses produits et services protègent les entreprises contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs pour des produits achetés ou des services prestés. Le chiffre d’affaires de la société avoisine 1,8 milliard d’EUR et sa part de marché mondiale en assurance-crédit s'élève à 31%. Les entreprises peuvent ainsi poursuivre une croissance rentable dans le monde en se protégeant contre les risques d’impayés liés à la vente de produits ou à la prestation de services. Au travers de ses 160 implantations, Atradius a accès à des informations sur 52 millions de sociétés dans le monde et prend plus de 22.000 décisions de limites de crédit par jour.
Leader européen privé de la caution depuis plus de 90 ans au travers de sa gamme Atradius Caution, ATRADIUS émet plus de 85 000 actes de caution par an au bénéfice de ses 10.000 clients pour un montant d’engagements autorisés dépassant 6 milliards d’euros.
www.atradius.fr