Digital Finance, Cryptofinance Daily News | Innovation, Transformation


              



Atradius Collections publie son nouveau Manuel de recouvrement de créances


Le nouveau Manuel de recouvrement de créances internationales d’Atradius : une aide précieuse pour les entreprises françaises pour le recouvrement des créances impayées dans les pays étrangers



Atradius Collections, l’expert mondial en recouvrement de créances domestiques et internationales vient de publier la dernière version de son Manuel de recouvrement de créances internationales. Ce manuel est un outil capital pour les entreprises françaises exportatrices : il facilite leurs décisions en matière de recouvrement de créances dans les pays étrangers. Ce manuel couvre au total 26 pays et traite des différentes étapes allant des modalités de règlement amiable aux procédures de faillite, en passant par un aperçu de la réglementation financière relative au recouvrement et des poursuites judiciaires éventuelles.

Bon nombre d’entreprises françaises exportent. De ce fait, ces entreprises doivent être particulièrement attentives aux différences essentielles qui existent en matière de règlement amiable, de réglementations financières concernant le recouvrement, de procédures de faillite et de poursuites judiciaires dans différents pays. « Le fait d’avoir accès à des informations spécifiques sur ces pays peut influencer considérablement les décisions en la matière. Par exemple, mener une action judiciaire en France peut prendre plusieurs années avant de pouvoir récupérer la dette en question, alors que le dossier est réglé plus rapidement en Allemagne. En France, l’approche peut consister à privilégier le règlement amiable alors qu’un procès peut s’imposer comme une solution plus adéquate en Allemagne », déclare Rudi de Greve, Executive Manager Operations d’Atradius Collections, qui observe en conclusion : «Or, l’Allemagne est l’une des principales destinations pour les exportateurs français; les exemples cités ci-dessous démontrent clairement le caractère particulier des processus dont chaque entreprise française doit tenir compte »

L’un des partenaires commerciaux le plus important de la France est l’Allemagne. Contrairement à ce que l’on croit, les débiteurs allemands paient en général des intérêts de retard. Les taux et le paiement d’intérêt font souvent l’objet de négociations. Les procédures civiles peuvent prendre de 6 à 12 mois avant qu’un jugement ne soit rendu. Les tribunaux compétents peuvent aussi différer selon le créancier. Dans le cas d’une société étrangère exigeant le paiement d’un débiteur allemand, l’affaire doit être introduite devant une juridiction spéciale établie à Berlin, alors que les affaires impliquant deux sociétés allemandes sont traitées devant les différents tribunaux du pays. Une fois qu’un jugement est rendu, l’exécution est exclusivement assurée par des huissiers de justice et requiert l’intervention d’un juge chargé de procéder à la saisie des actifs. Un procès en faillite en Allemagne implique une action réunissant tous les créanciers d’un débiteur particulier. Le but est de payer à chaque créancier le même montant à la suite de la mise en liquidation. Les frais de recouvrement de créances liés à un procès sont entièrement à la charge du débiteur.

En France, des différences significatives sont également observées dans la manière de traiter les dossiers de recouvrement de créances. Le processus de récupération commence en l’occurrence toujours par un rappel écrit, car des tiers sont souvent impliqués dans le processus de récupération, et cela permet également aux deux parties de se connaître. Selon la complexité de la dette à récupérer, la durée du processus peut également différer considérablement. Les dossiers complexes peuvent prendre deux ans, tandis que des dossiers simples ne prennent pas plus de 8 à 10 mois. En revanche, en cas de litige, la durée peut atteindre le double. Seuls les huissiers ont compétence pour assurer l’exécution d’une décision judiciaire. Près de 90% des cas de redressement judiciaire se terminent par une faillite en France. La récupération des frais de recouvrement, comme les frais d’avocat, est complexe et mérite mûre réflexion, car souvent chaque partie doit supporter ces frais, quelle que soit l’issue du procès.

Communiqué de Atradius Collections

Jeudi 2 Septembre 2010
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les derniers articles publiés sur Finyear

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


Livres Blancs




Blockchain Daily News


Cryptocurrencies