C’est l’obligation prévue dans la loi Pacte de 2019. Nous sommes en droit de se demander en quoi cela pourrait affecter les performances des assurances-vie, dans le futur. En voici un élément de réponse.

Une mise en place progressive et obligatoire

La première chose que l’on doit savoir sur l’obligation mise en place par la loi Pacte de 2019, est que l’intégration des fonds solidaires dans l’assurance-vie se fera de manière progressive. Tout d’abord, il est obligatoire depuis maintenant deux ans, lors de la création d’un nouveau contrat d’assurance-vie, d’y insérer une part de fonds dits socialement responsable. Mais c’est au 1er janvier de cette année, que fut introduite l’obligation de l’insertion des fonds solidaires, et ce, sans exception. En réalité, lorsque l’on regarde de plus près, on comprend que la loi ne s’arrête pas là. Elle demande aussi à ce qu’il y ait une part environnementale (connue sous le nom de finance verte), en plus de l’unité de compte solidaire. Il y a définitivement un mouvement social plus important qui a dorénavant été intégré à l’assurance-vie.

Définition du fonds solidaire

Pour bien comprendre les raisons qui ont poussé le gouvernement à agir ainsi, il faut savoir ce qu’est un fonds solidaire. Ce sont des fonds qui doivent posséder des actions solidaires. Par cela, on entend des activités de cohésion sociale, offrant une aide à l’écologie, ou encore d’une aide à l’inclusion des personnes en société. Ces fonds n’ont toutefois pas besoin d’être entièrement faits d’entreprises solidaires d’utilité sociale. En effet, on y retrouve généralement une valeur qui représente seulement entre 5 % et 10 % du total du fonds. Le pourcentage restant est investi dans des activités autres, comme tout autre fonds normal. Cependant, les règles sont strictes lorsque vient le moment de déterminer si un fonds peut être considéré solidaire ou non.

Quelles performances peut-on attendre de ces fonds ?

Il est difficile de répondre à cette question clairement. Chaque fonds aura un rendement différent, tout comme c’était le cas précédemment. La réalité est que les 5 % à 10 % de valeurs solidaires dans ceux-ci, ne permettent pas de modifier leur rendement nettement. Les fonds doivent être jugés par l’ensemble de leur contenu. De plus, les frais facturés en lien à ces fonds solidaires ne sont pas plus ni moins importants que ceux des fonds précédents. On se retrouve donc dans un équilibre avec le passé qui nous permet, en quelque sorte, d’ignorer ce changement, pour ne faire le focus que sur la question importante, qui est : que contient le fonds dans lequel nous désirons investir ? Il faut donc s’assurer de chaque élément. C’est uniquement de cette manière que nous pourrons déterminer la performance potentielle de celui-ci.

Il faut cependant faire attention à une information importante. En effet, la loi Pacte 2019 n’oblige pas les assureurs à investir dans des fonds solidaires labellisés. Sans le label, il est impossible de savoir clairement dans quoi on investit. Il est donc préférable de rechercher des fonds avec des labels de référence, et de se pencher sur les frais et la classe d’actifs.

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