La CGPME tient à réaffirmer son soutien au système actuel d’assurance-prospection qui permet de limiter les risques des PME tout en imposant le remboursement des indemnités perçues en cas de réussite. Il est à souligner qu’un euro dépensé génère en moyenne plus de quinze euros de chiffre d’affaires export (rapport annuel Cour des Comptes – 2011).
La Confédération propose cependant de moderniser la procédure tout en réalisant des économies budgétaires, et ce, sans impacter le soutien à l’export des PME.
Elle recommande notamment de :
- orienter prioritairement l’assurance-prospection vers les PME-PMI-TPE, au sens de la définition européenne ;
- favoriser le renouvellement des lignes d’assurance-prospection accordée d’une année sur l’autre pour soutenir l’effort à l’international dans la durée ;
simplifier en instaurant un seul taux de garantie (65%) et un seul taux d’amortissement (8%) ;
- redéfinir les contours de l’assurance-prospection "premiers pas" (A3P).
CGPME
La Confédération propose cependant de moderniser la procédure tout en réalisant des économies budgétaires, et ce, sans impacter le soutien à l’export des PME.
Elle recommande notamment de :
- orienter prioritairement l’assurance-prospection vers les PME-PMI-TPE, au sens de la définition européenne ;
- favoriser le renouvellement des lignes d’assurance-prospection accordée d’une année sur l’autre pour soutenir l’effort à l’international dans la durée ;
simplifier en instaurant un seul taux de garantie (65%) et un seul taux d’amortissement (8%) ;
- redéfinir les contours de l’assurance-prospection "premiers pas" (A3P).
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