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Assurance et protection sociale : Le temps de la mise en conformité en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme est venu


Par Marc Sabatier, co-fondateur de STERWEN



Du fait de son envergure, de sa dimension internationale, de la diversité de ses produits et de sa clientèle hétérogène, le secteur de l’assurance est un secteur vulnérable et exposé au risque de blanchiment et de financement du terrorisme.

En France, le blanchiment des capitaux a longtemps été un « non » sujet pour les assureurs. Gérard de La Martinière, président du CEA et de la FFSA, confiait lors des entretiens de la Tribune de L’assurance en 2004 : « Il y avait une sorte de blocage psychologique : les assureurs n’arrivaient pas à se faire à l’idée qu’ils étaient concernés par les problèmes du blanchiment. »

Pourtant, de nombreuses pratiques de blanchiment ont été mises en évidence sur les métiers de l’assurance. Elles s’appuient par exemple sur des changements de bénéficiaires de contrats, de multiplication de contrats d’assurance vie et de rachats anticipés fréquents. Les opérations de blanchiment sont souvent couplées à des escroqueries à l’assurance.

En outre, les montages destinés à blanchir des capitaux peuvent parfois être peu décelables du fait de :
- la dépendance d’un réseau de distribution (courtiers rémunérés par des commissions) ;
- la fragilité d’un dispositif de contrôle interne ;
- l’absence d’engagement du management.

En transposant la 3ième directive européenne LAB/CFT (Lutte Anti Blanchiment / Contre le Financement du Terrorisme), le cadre légal et réglementaire français impose aux professionnels du secteur de l’assurance la mise en place d’un dispositif LAB/CFT plus robuste qu’auparavant.

Ainsi, de nouvelles notions ont été introduites, de nature à étendre les contrôles au-delà des clients directs des assureurs, souscrivant des polices ou contrats d’assurance. Le bénéficiaire effectif d’une police doit par exemple désormais faire l’objet de contrôles de même nature que le client lui-même, pour peu que les clients ou bénéficiaires effectifs soient ou aient été des personnes politiquement exposées, ces contrôles sont encore plus stricts.

Les obligations de formation et de sensibilisation des collaborateurs ont également été étendues. Enfin, la réglementation, comme les organismes de tutelle et de contrôle, poussent les établissements assujettis à systématiser une approche par les risques débouchant sur une cartographie des risques LAB/CFT, à des évaluations précises du risque relatif aux clients et à des procédures adaptées en fonction de ce niveau de risque. Ces nouvelles mesures vont bien entendu dans le sens d’un renforcement de la vigilance face à l’innovation croissante dont font preuve les blanchisseurs et autres financeurs du terrorisme.

L’ACP, chargée de surveiller la mise en œuvre des procédures de lutte anti-blanchiment chez les assureurs et chez leurs intermédiaires, a publié des recommandations spécifiques au secteur en juillet 2010.

Pour conduire sa mission de surveillance, l’autorité de tutelle a renforcé de façon significative les contrôles sur place en choisissant prioritairement les entreprises les plus sensibles (nature des contrats ou réseaux de distribution), ainsi que celles apparaissant les moins armées du fait de leur organisation interne (courtiers).

L’ACP a le pouvoir de sanctionner un organisme qui ne remplit pas ses obligations réglementaire en matière de LAB/CFT, même si, après un examen approfondi de son portefeuille, rien ne permet de mettre en évidence une opération de blanchiment effective. En effet, les professionnels assujettis à la LAB/CFT doivent avant tout répondre devant le régulateur sur leur obligation de moyens.

En conclusion, le secteur de l’assurance, même s’il progresse en la matière s’avère toujours trop vulnérable au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. La réglementation n’est pas toujours totalement appliquée et la formation du personnel, lorsqu’elle est effective, est souvent insuffisante et trop formelle.

Mais la priorité est enfin donnée à ces sujets et les établissements assujettis s’organisent pour se mettre en conformité avec ces nouvelles réglementaires.

Pour accélérer la mise en place de ces dispositifs, aux plans de la réflexion comme de la mise en œuvre, nous conseillons vivement de s’appuyer sur des cabinets de conseil, spécialisés sur ces sujets, susceptibles d’apporter de vrais retours d’expérience. Les établissements concernés pourront alors tirer profit de démarches éprouvées, gagner du temps sur l’interprétation des textes et le niveau de détail attendus par les autorités de tutelle dans leur implémentation, et disposer de benchmarks en matière de gouvernances et dispositifs organisationnels.

Ces cabinets leur apportent également une méthodologie et la connaissance des approches par les risques : cartographie des risques LAB/CFT, évaluation des risques bruts et nets, outils de KYC (connaissance du client), de profilage, et de filtrage des flux. Une fois les procédures et le dispositif de contrôle interne mis en place, le personnel est sensibilisé et formé.

A propos de Marc Sabatier, co-fondateur du groupe STERWEN
Associé et co-fondateur de SterWen Consulting en 1996, Marc Sabatier a débuté sa carrière au contrôle de gestion d'EADS.
Il rejoint ensuite Ernst & Young Conseil en 1989 où il réalise des missions d'audit de systèmes d'information, de restructuration industrielle, et d'organisation bancaire.
En 1994, il intègre la Caisse des Dépôts et Consignations pour structurer et mettre en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information sur les activités bancaires et financières de l'établissement.
Marc Sabatier est spécialisé dans la définition et la mise en œuvre de stratégies, les programmes d'amélioration de performances liant des aspects processus, organisation et systèmes d'information, ainsi que le pilotage de programmes complexes.
Il conduit de nombreuses missions dans les secteurs bancaire, financier, de l'assurance et de la protection sociale, apportant sur ces métiers une valeur ajoutée supplémentaire par sa connaissance approfondie de leurs enjeux spécifiques.
Marc Sabatier est diplômé de l'Ecole Centrale de Nantes et de l'IAE de Paris.

A propos de SterWen Consulting
SterWen, créé en 1996, est un groupe indépendant de conseil en management et organisation. Le cabinet propose à ses clients un accompagnement sur mesure dans leurs grands programmes d’évolution et de transformation, que ce soit dans des contextes de lancement d’activités, de fusions et de rapprochements, de rationalisation ou d’industrialisation, de maîtrise des risques et d’adaptation réglementaire.
L’offre de SterWen couvre du conseil en stratégie jusqu’à l’accompagnement du changement et la formation, en passant par le pilotage de grands programmes et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
Son positionnement se différencie de ses concurrents par :- son pragmatisme, qui se caractérise par sa volonté d’intervenir dans l’accompagnement opérationnel de la mise en œuvre des recommandations. - son obsession de la satisfaction clientèle ((Etude 2009 : 100% des clients indiquent qu'ils sont prêts à recommander SterWen)
En croissance ininterrompue depuis sa création en 1996, SterWen compte environ 70 collaborateurs et réalise en 2010 un chiffre d'affaires combiné de 15 millions d'euros.
AXA, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, Caisse des Dépôts, Cour des Comptes, Crédit Agricole, GAN, GE, France Telecom, La Banque Postale, Malakoff Médéric, Natixis, l’ONU, Société Générale, Vauban Humanis... sont quelques-unes des prestigieuses références clients de SterWen.

Jeudi 17 Novembre 2011
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