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Assurance-crédit : soutien aux entreprises qui font face à des difficultés


Le Premier ministre a annoncé, le 27 mars, que l’Etat allait compléter son dispositif de soutien aux entreprises qui font face à des difficultés d’assurance-crédit.



Assurance-crédit : soutien aux entreprises qui font face à des difficultés
Le Premier ministre François Fillon a annoncé aujourd’hui à Marseille que l’Etat allait compléter son dispositif de soutien aux entreprises qui font face à des difficultés d’assurance-crédit.

L’Etat garantira jusqu’au 31 décembre 2009 jusqu’à 5 milliards d’euros de crédit inter-entreprises au bénéfice d’entreprises qui perdent la totalité de la couverture « assurance-crédit ». Un amendement sera déposé dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative, examinée à partir du 31 mars au Sénat.

En effet, du fait de la crise économique, les assureurs-crédit qui garantissent un fournisseur contre le risque d’impayé de ses clients, réduisent leurs couvertures à un moment où le besoin est accru.

Le Gouvernement a déjà apporté une première réponse à la fin de l’année 2008 avec la mise en place du complément d’assurance-crédit (CAP) qui s’applique lorsque l’assureur-crédit diminue le montant de sa garantie, sans toutefois l’annuler. Le CAP monte en puissance : au 1er mars, il garantissait déjà 100 millions d’euros de crédit inter-entreprises.

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR), déjà en charge du CAP, assurera la gestion d’un Fonds de sécurisation du crédit inter-entreprises. Le nouveau produit, CAP+, sera distribué par les assureurs-crédit, aux termes de conventions signées avec la CCR, en vue de couvrir des classes de risques définies par décret, qui ne sont pas actuellement assurables par le marché de façon satisfaisante.

De plus, les entreprises qui éprouvent des difficultés avec leur assureur-crédit peuvent saisir le médiateur national du crédit, René Ricol, par ailleurs chargé de la médiation avec les banques.

www.mediateurducredit.fr
www.premier-ministre.gouv.fr

Lundi 30 Mars 2009
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