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Assurance - IFRS 4 Phase II : A la recherche des évolutions probables de ce projet de norme


L'information financière externe IFRS Phase II était supposée converger ou découler de la mise en place du bilan économique Solvabilité II et du pilier III de Solvabilité.



L'accélération récente des travaux du Board place les assureurs face à la perspective d'une publication de la norme contrats d'assurance mi-2011, avec une date d'application qui pourrait être début 2014. Les délais de mise en place sont donc très courts et même si elle reste nécessaire, la mutualisation avec Solvabilité II est beaucoup plus réduite qu'attendue.

A cette occasion, Deloitte pose les problématiques majeures soulevées par le projet de norme, et plus particulièrement :

- Le choix du taux d'actualisation qui sera utilisé pour les passifs d'assurance (qui représentent la majeure partie du passif des assureurs), d'où une volatilité accrue que le projet du Board entendait voir traduite en résultat. A juste titre les assureurs militent pour que leur business modèle qui privilégie la gestion à long terme soit pris en compte et traduit dans les états financiers.

- L’interaction entre les actifs et les passifs et comment articuler la norme IFRS 9 sur les actifs financiers avec celle sur les passifs ?

L'ensemble des acteurs en assurance réfléchissent aux modèles alternatifs envisageables qui répondent aux préoccupations du Board : traduction de l'équilibre actif-passif et de la gestion ALM, mesure des options,

La CNP a réfléchi et présenté ce mois-ci au Board sur la base de simulations réalisées à partir d'un portefeuille réel et avec l'aide de Deloitte, les caractéristiques de la méthode ALR (Asset Liability Rate). Cette méthode a reçu un accueil favorable et le Board poursuit son analyse et celle de sa compatibilité avec les orientations qu'il souhaite retenir.

- L'évolution du modèle de communication financière qui à terme doit expliquer et réconcilier Solvabilité II, MCEV et IFRS Phase II. Les lecteurs des états financiers se voient mettre à disposition une information financière beaucoup plus large et plus transparente, qui fournira des détails précieux sur les écarts entre prévisions et réel. Il en découlera des conséquences opérationnelles majeures en matière de production et d'analyse des états financiers et en particulier du compte de résultat. Les experts de Deloitte anticipent une révolution des divers reportings réglementaires, financiers et de gestion : la production et l'analyse d'informations financières devront se faire dans des délais extrêmement raccourcis mais pour autant devront rester totalement cohérentes, communicables et réconciliables. La clarté et la pédagogie seront des impératifs. Par ailleurs, ils soulignent l'importance du choix des politiques comptables basé sur des simulations financières et actuarielles préalables, permettant de clairement mesurer les impacts de la mise en place des IFRS Phase II.

Jean-Claude Lemaire et Eric Meistermann, Associés FSI, Deloitte

Lundi 28 Mars 2011
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