Il est également impératif si l'on veut redonner confiance aux chefs d'entreprise et relancer l'investissement, de garantir le caractère pluriannuel des mesures incitatives et de réaffirmer la non rétroactivité en matière fiscale.

Baisser massivement le taux d'Impôt sur les Sociétés, instaurer un taux réduit d'IS sous condition d'affectation en fonds propres, mettre en place un régime fiscal préférentiel de TVA au profit du sous-traitant, renforcer les garanties du contribuable, plafonner la fiscalité directe, supprimer les taxes à faible rendement sont quelques-unes des pistes proposées par la CGPME.

Voir ci-dessous (PDF 11 pages) les propositions de la CGPME à l'occasion des Assises de la fiscalité

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