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Application des IFRS : Règlement CE n° 297/2008 modifiant le règlement n°1606/2002

Le règlement CE n° 297/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, a été publié au journal officiel de l'Union européenne. Il modifie le règlement CE n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission européenne (CE).


La nouvelle procédure impose à la Commission Européenne de soumettre sans tarder ses recommandations d'homologation à l'approbation du Parlement européen, du Conseil et du Comité des Affaires économiques et monétaires pour contrôle. Le règlement leur enjoint de procéder avec diligence afin que les normes IFRS et les interprétations soient adoptées en temps voulu.

Synthèse Laurent Leoup / CFO-news

Règlement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008 téléchargeable (PDF) ci-dessous

Mardi 29 Avril 2008


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