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Agences de notation de crédit : un monopole réglementaire à réviser ?


Dans le Wall Street Journal d'aujourd'hui, un commentaire, Buffet and the Ratings Cartel, qui revient sur les réformes à réaliser à l'égard des agences de notation. Le commentaire signale à juste titre que la réglementation a créé un monopole en faveur des agences ayant été désignées par la SEC comme NRSRO (Nationally Recognized Statistical Rating Organization).



Stéphane Rousseau
Stéphane Rousseau
"It's hard to believe after Enron and the housing bubble, but Securities and Exchange Commission rules still require money-market funds and stock brokerages to hold securities rated highly by Moody's, Standard & Poor's, Fitch and other "Nationally Recognized Statistical Ratings Organizations." The SEC decides which firms to anoint as members of this NRSRO cartel, and that policy has been replicated at the Federal Reserve and in state pension laws and regulations that also demand ratings from a cartel member."

Actuellement, plusieurs options sont sur la table, comme nous l'avons vu précédemment. Parmi ces options, certaines impliquent une participation accrue des autorités réglementaires dans la sélection des agences. J'ai exprimé mes doutes à cet égard. L'article du WSJ les partage, favorisant la concurrence pour palliers les lacunes mises en lumière par la crise financière.

Stéphane Rousseau
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
droit-des-affaires.blogspot.com

Vendredi 4 Juin 2010
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