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ASPOne.fr : transmission liasse fiscale dématérialisée à la Banque de France

ASPOne.fr, portail déclaratif destiné aux entreprises, experts comptables, tiers-déclarants, OGA*, a signé un partenariat avec la Banque de France permettant aux entreprises de télédéclarer gratuitement leurs bilans et résultats annuels au format EDI-TDFC.


La télé-déclaration, une étape obligatoire pour un nombre croissant d’entreprises
Ces dernières années ont vu la télé-déclaration prendre de l’ampleur du fait des obligations croissantes imposées aux entreprises pour répondre aux formalités déclaratives qui leur incombent. Simple, rapide et offrant une sécurité plus importante que l’envoi papier, la télé-déclaration est désormais un des principaux vecteurs déclaratifs pour les échanges BtoA (Business to Administration) en France.

Plus d’1 million d’entreprises télé-déclarent, que ce soit en matière fiscale (TVA, Liasse-fiscale et déclarations de résultats) ou sociale (DUCS, DADS-U, DNA, DUE, etc.). Ce chiffre va être amené à augmenter rapidement : la loi de finances rectificative pour 2009 (art.29), étend d’ores et déjà le recours à la télé-déclaration et au télé-règlement de la TVA à toutes les entreprises dont le CA HT est supérieur à 500 000€ (à compter du 01/10/2010) et dont le CA HT est supérieur à 230 000€ (à partir
du 01/10/2011).

Pour l’année 2008-2009, ASPOne.fr, principal portail déclaratif privé en France, a vu ses flux progresser de plus de 30 %, notamment en raison des nouvelles dispositions télé-déclaratives faites aux entreprises en matière fiscale (Liasse et TVA).

Dématérialisation des liasses fiscales à destination de la Banque de France
Ce nouveau partenariat permettra aux entreprises, clientes ou non du portail, d’utiliser ASPOne.fr pour envoyer leurs liasses gratuitement au format EDI-TDFC vers la Banque de France. Ce service sera disponible dès le 1er avril 2010, date officielle d’ouverture de la campagne TDFC 2010. La Banque de France est le gestionnaire du Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN) qui recense 6 millions de sociétés ayant leur siège social en France métropolitaine. Ce fichier est interrogé chaque mois plus de 1,2 million de fois (Source Banque de France - 2010).

Signe fort d’une reconnaissance sur ce marché où sécurité et confiance sont primordiales, ASPOne.fr fait partie des solutions adoptées par la Banque de France pour leur transmettre les liasses des entreprises au format EDI-TDFC. La Banque de France recueille les bilans des entreprises qui ont un CA supérieur à 750 .000 € soumises au régime fiscal des BIC/IS.

Pour Dany Salmon, Directeur du Développement Commercial chez ASPOne.fr, « ce nouveau service, qui est proposé gratuitement aux entreprises, qu’elles soient ou non déjà clientes du portail, permet de diversifier l’offre déjà existante et permet aux clients de répondre simplement aux nouvelles demandes qui leur sont faites, qu’elles aient un caractère obligataire ou pas».

Un portail déclaratif pour généraliser l’usage des télé-procédures
ASPOne.fr est un véritable guichet unique qui permet aux entreprises de réaliser leurs télédéclarations (sociales et fiscales), de suivre leurs dépôts et de pouvoir échanger régulièrement avec des conseillers spécialisés dans les télé-déclarations et qui sont en étroite relation avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFip) et les Organismes de Protection Sociale (OPS).

Aujourd’hui, plus de 2400 clients représentant 55.000 entreprises en France font confiance au portail
ASPOne.fr, parmi lesquels de nombreux cabinets d’expertise comptable et des entreprises telles que Aviva, Robert Bosch France, Le Nouvel Observateur, Marionnaud, Saint Gobain, Suez, Fiducial , etc...

A propos d’ASPOne.fr
ASPOne.fr, filiale du Groupe Tessi depuis 2007, est le premier portail de déclarations fiscales (EDI-TDFC, EDITVA) et sociales (DUCS-EDI, DADS-U, DUE) indépendant en France. Les équipes dédiées au portail déclaratif, pionnières dans ce domaine depuis 2001, disposent, d'une solide expérience, reconnue par les acteurs du monde déclaratif : DGFip/DGE, OPS, Editeurs de logiciels, OGA, Experts Comptables, Directeurs Financiers.
www.aspone.fr

A propos de Tessi
Tessi est le spécialiste du traitement de flux en France. Le groupe grenoblois accompagne les entreprises depuis plus de 30 ans dans la gestion de leurs éléments vitaux (Information, Moyens de paiement, Transactions Devises & Or et Communication). L’expertise de l’entreprise qui a atteint un CA de 204M d’€ en 2008 repose sur trois activités :
- Traitement de documents,
- Moyens de paiement,
- Marketing services.
Coté sur l’Eurolist C d’Euronext Paris depuis 2001, Tessi compte, toutes activités confondues, aujourd’hui 3 200 collaborateurs répartis sur 50 sites en France.
www.tessi.fr

* OGA : Organismes de Gestion Agréés

Mercredi 7 Avril 2010




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