L’analyse de l’enquête permet de tirer plusieurs enseignements, dont voici les principaux :

- Le futur gouvernement devra, en priorité, sécuriser la rupture du contrat de travail et simplifier la représentation du personnel
Selon 84,1% des répondants, la sécurisation de la rupture du contrat de travail apparaît comme la réforme prioritaire, notamment afin de rendre possible la pré-constitution des cas de rupture dans le contrat de travail. Parallèlement, 75,4% d’entre eux souhaitent également que soit réformée la procédure de licenciement des salariés protégés.

- La majorité des récentes réformes mériterait d’être partiellement revue
Parmi les douze principales réformes en droit du travail, les répondants souhaiteraient que huit d’entre elles soient révisées. D’après 69,6% des répondants, deux réformes seraient à revoir en priorité : la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) et la réforme des conseils de prud’hommes. A l’inverse, la généralisation de la complémentaire santé semble leur donner satisfaction.

- Les récentes réformes sont globalement jugées difficiles à mettre en œuvre
Les personnes questionnées estiment celles-ci complexes à mettre en œuvre dans leur entreprise, à l’instar notamment du CPA (70,3%) et du licenciement économique (53%)

- Les récentes réformes ne sont pas toutes considérées comme positives par les entreprises
Seules quatre d’entre elles auraient un impact bénéfique sur la vie des entreprises. Sont notamment concernées la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, prévue par la loi travail (65,6%), et la généralisation de la complémentaire santé (62,5%). A l’inverse, la réforme la plus négative pour l’entreprise est celle de la procédure prud’homale.

En conclusion, selon les auteurs de l’étude, le nouveau pouvoir exécutif devra prioritairement revoir la législation sur la représentation du personnel, en la simplifiant. Il s’agira de la pierre angulaire qui conditionnera le succès ou non de la reforme du droit du travail.

Les dirigeants et syndicats devront apprendre à partager certaines décisions lorsque le personnel est concerné. Aussi, le nouveau code ne devra pas se borner à donner la priorité à l’accord d’entreprise, il devra également en faciliter la négociation.

A propos de l’enquête
Interrogés en avril 2017, près de 200 décideurs d’entreprises françaises ont participé à cette enquête en répondant à une série de 5 questions.

Pour aller plus loin, téléchargez ci-dessous l’enquête (PDF 14 pages)

Laurent Leloup
Fondateur & directeur des publications Finyear & Blockchain Daily News,
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
Membre d'honneur du Cercle TURGOT.

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