5ème engagement de la Charte Transparence Coface : un préavis avant toute réduction de garantie

En ajoutant un 5ème engagement à sa Charte Transparence, Coface respecte l'ensemble des engagements pris par la profession à Matignon et va même au delà sur plusieurs points.


Cette Charte, lancée il y a 6 mois, totalise 2 300 demandes d’inscription. Elle permet à toute entreprise d’accéder gratuitement et de manière permanente à sa note, de dialoguer sur ses modifications et d’être prévenue un mois à l’avance en cas de baisse d’encours.

Chaque entreprise peut aussi savoir si ses fournisseurs ont accès à CAP+, le nouveau système de garantie publique du crédit fournisseur qui peut compléter les garanties Coface.

5 engagements pour restaurer la confiance
Par cette Charte Transparence, Coface s’engage à :
1. communiquer à chaque entreprise, gratuitement et sur simple demande, sa note Coface, son avis de crédit et les informations qui ont servi à les justifier ;
2. communiquer ensuite gratuitement à l’entreprise en temps réel toute révision de sa note et de son avis de crédit ;
3. vérifier auprès de l’entreprise, et préalablement à toute décision, tout incident de paiement la concernant dont Coface aurait eu connaissance, pour en vérifier la réalité et la gravité ;
4. analyser en toute confidentialité toute information financière envoyée par la société avant diffusion publique, et à lui communiquer, préalablement à toute décision, l’impact éventuel sur sa notation ;
5. en cas de baisse de l'avis de crédit, et sauf situation exceptionnelle, respecter un préavis d'un mois avant de réduire effectivement les garanties.

Un numéro de téléphone 0 825 60 10 64 (0,15€ TTC/mn)
et une adresse e-mail manotation@cofaceservices.fr
sont mis à disposition des entreprises qui souhaitent bénéficier de la Charte.

« Via notre Charte, nous nous engageons à être totalement transparents sur les mécanismes d’attribution de nos garanties. Les entreprises aussi ont intérêt à jouer la transparence, en nous communiquant le plus vite possible tous les éléments permettant d’ajuster notre évaluation de leur situation financière. C’est un système gagnant-gagnant qui fonctionne déjà depuis 6 mois pour toutes les entreprises qui ont souhaité bénéficier de la Charte » précise Jérôme Cazes, Directeur général de Coface.

Par le même canal, et si les garanties Coface étaient insuffisantes, chaque entreprise peut savoir si ses fournisseurs assurés par Coface ont accès à CAP + la nouvelle garantie publique du crédit fournisseur.

Coface va au-delà des engagements demandés par les pouvoirs publics
Le 12 mai dernier, le 1er Ministre a demandé aux assureurs-crédit de prendre les engagements suivants : 1- diffusion de CAP et CAP+, 2- décisions au cas par cas, 3- motivation des réductions, 4-transparence et information des clients des assurés, 5- respect d’un préavis d’un mois.
Avec sa Charte, Coface répond ainsi à l’exigence de « transparence et information des entreprises clientes des assurés » des accords signés à Matignon le 12 mai et va même au-delà puisqu’elle assure également à l’entreprise un dialogue sur les modifications de sa note avant publication.
La diffusion de CAP (complément d’assurance-crédit public) est assurée par Coface depuis le début de l’année. Les premières garanties CAP+ ont été signées dès le 25 mai.
En ce qui concerne les autres engagements, ils correspondaient déjà aux règles de Coface. Aucune décision de réduction ou de suppression de garanties n’est prise sur une base sectorielle. Et toutes les décisions sont motivées aux assurés.
« L’intervention des pouvoirs publics était nécessaire pour compléter le dispositif existant en ouvrant des garanties aux entreprises qui ne pouvaient en bénéficier jusqu’alors. Cela a aussi permis de généraliser nos efforts de transparence initiés en concertation avec le MEDEF et les associations professionnelles », déclare Jérôme Cazes, Directeur général de Coface.
Coface continue à jouer son rôle contra-cyclique, puisque, seule de la profession, la société a massivement augmenté ses garanties aux entreprises françaises depuis le début de la crise : + 12 MdsEuros.

A propos de Coface
Coface a pour mission de faciliter les échanges entre toutes les entreprises partout dans le monde. Pour cela, Coface offre à ses 130 000 clients quatre outils pour externaliser en tout ou partie la gestion, le financement et la protection de leur Poste clients : l’assurance-crédit, l’affacturage, la notation et l’information d’entreprise et la gestion de créances. Coface propose également, en France, la gestion des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’Etat. Grâce à un service de proximité de qualité et 7 000 collaborateurs répartis dans 65 pays, plus de 45% des 500 plus grands groupes mondiaux sont déjà clients de Coface.
Coface est filiale de Natixis dont les fonds propres (tier 1) s’élèvent à fin décembre 2008 à 13,4 milliards d’euros.
www.coface.fr

Dimanche 21 Juin 2009


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