Les changements rapides dans le monde entier au niveau des politiques, législations et réglementations fiscales compliquent l'environnement commercial dans lequel les professionnels de l'impôt travaillent. Dans des entretiens vidéos individuels qui traitent de ces défis et qui sont disponibles au site kpmg.com/taxviews, des professionnels de l'impôt de KPMG tentent de clarifier cette complexité et de fournir des idées et approches pratiques pouvant aider les entreprises à résoudre ce problème épineux.

Hier et aujourd'hui, plus de 600 professionnels importants de l'impôt, venant de plus de 40 pays, se sont rencontrés au Sommet Europe Moyen-Orient et Asie (EMEA) sur l'impôt, organisé par KPMG. Ils ont discuté de la complexité croissante et des défis grandissants auxquels ils faisaient face.

Dans un sondage fait en temps réel, 59 pour cent des professionnels de l'impôt, réunis au Sommet, ont déclaré que pour minimiser la complexité fiscale, les administrations fiscales devraient rencontrer de plus en plus souvent les directeurs fiscaux des multinationales afin d'améliorer les processus et la collaboration.

L'une des mesures proposées dans l'UE pour améliorer le processus est l'Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés ou ACCIS (en anglais Common Consolidated Corporate Tax Base, CCCTB). L'ACCIS est un système de règles standards pour le calcul de la base d'impôt pour un groupe commercial ayant des filiales et/ou des établissements permanents dans l'UE. L'ACCIS permet à un groupe d'entreprises de consolider leurs revenus et pertes à travers toute l'Union Européenne. Ce chiffre consolidé est ensuite alloué aux états membres concernés par le biais d'une formule d'allocation spécifique. Les états membres appliquent ensuite leurs taux fiscaux nationaux à cette allocation pour calculer l'obligation fiscale.

À la question : « Souhaiteriez-vous, en tant que contribuable commercial, que l'ACCIS soit implémentée ?», 36 pour cent des professionnels de l'impôt présents au Sommet avaient des opinions mitigées. Vingt-deux pour cent étaient d'accord et 18 pour cent ont exprimé leur accord très favorable. Douze pour cent étaient en désaccord ou étaient tout à fait d'accord. Le sondage a aussi révélé que 29 pour cent étaient fortement d'avis et 30 pour cent étaient d'avis que l'ACCIS ne sera pas implémentée sous une forme significative avant 2025. Vingt-sept pour cent ne partageaient pas cet avis.

« La complexité fait partie de la vie mais nous pouvons tous être un peu plus intelligents dans les manières dont nous l'abordons » a déclaré Wilbert Kannekens, Responsable des impôts internationaux sur les entreprises chez KPMG. « Pour pouvoir traverser les labyrinthes de cette complexité, les entreprises doivent posséder des politiques sur leurs attitudes fiscales qui sont clairement articulées, elles doivent interagir et coopérer davantage avec les autorités, et vice versa. En fin de compte, elles ont besoin de processus et de contrôles exacts et transparents qui constituent en fait ce qui attire l'attention des parties prenantes. »

Pour de plus amples informations et pour voir les entretiens individuels, veuillez visiter kpmg.com/taxviews

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Laurent Leloup