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Jérôme Bogaert, associé responsable du département fiscal de Grant Thornton Société d’Avocats, analyse : « Dans le cadre d’un investissement à l’étranger, les aspects fiscaux sont obligatoirement à prendre en considération bien avant l’investissement. La fiscalité générée par une nouvelle implantation à l’étranger, sous quelle que forme que ce soit, peut, en effet, représenter un coût significatif et non anticipé pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de bien connaître l’environnement fiscal du pays concerné avant toute prise de décision, dans le but de minimiser et de prévoir avec un minimum de fiabilité l’impact fiscal immédiat et/ou différé en découlant. Les dirigeants français de PME y sont nettement moins sensibles que leurs homologues étrangers à la fois pour des raisons culturelles et techniques : c’est aussi une question de formation et de mentalité ».
Les aspects fiscaux qui pourraient inciter davantage les chefs d’entreprises françaises à envisager la création d’une filiale ou d’un établissement à l’étranger sont un taux réduit de charges patronales (à 42 %), une période de franchise fiscale de 5 ans (à 33 %), ainsi qu’un régime fiscal stable dans la zone d’investissement (29 %). En revanche, au niveau européen, les principaux aspects fiscaux incitatifs seraient un régime fiscal équilibré et un faible taux d’imposition des bénéfices (respectivement 40 et 39 %), mais également une période de franchise fiscale de 5 ans (39 % également).
Jérôme Bogaert poursuit : « Toutes les PME à travers le monde s’accordent à vouloir des systèmes fiscaux nationaux stables et "compréhensibles" afin de s’y conformer plus facilement. Offrir un tel environnement permet aux pays qui y parviennent d’être plus attractifs, et donc d’attirer plus aisément les investissements internationaux, même si les taux d’imposition n’y sont pas toujours les moins élevés. Les gouvernements des grandes économies mondiales devraient s’entendre pour mettre en place un système fiscal international simplifié. Une coopération mondiale, voire même européenne, sur ces sujets reste cependant difficile et très politique, en particulier pour des raisons budgétaires largement commentées compte tenu du contexte actuel ».
L’étude complète est disponible (anglais) en PDF ci-dessous (3,2 Mo)
Les aspects fiscaux qui pourraient inciter davantage les chefs d’entreprises françaises à envisager la création d’une filiale ou d’un établissement à l’étranger sont un taux réduit de charges patronales (à 42 %), une période de franchise fiscale de 5 ans (à 33 %), ainsi qu’un régime fiscal stable dans la zone d’investissement (29 %). En revanche, au niveau européen, les principaux aspects fiscaux incitatifs seraient un régime fiscal équilibré et un faible taux d’imposition des bénéfices (respectivement 40 et 39 %), mais également une période de franchise fiscale de 5 ans (39 % également).
Jérôme Bogaert poursuit : « Toutes les PME à travers le monde s’accordent à vouloir des systèmes fiscaux nationaux stables et "compréhensibles" afin de s’y conformer plus facilement. Offrir un tel environnement permet aux pays qui y parviennent d’être plus attractifs, et donc d’attirer plus aisément les investissements internationaux, même si les taux d’imposition n’y sont pas toujours les moins élevés. Les gouvernements des grandes économies mondiales devraient s’entendre pour mettre en place un système fiscal international simplifié. Une coopération mondiale, voire même européenne, sur ces sujets reste cependant difficile et très politique, en particulier pour des raisons budgétaires largement commentées compte tenu du contexte actuel ».
L’étude complète est disponible (anglais) en PDF ci-dessous (3,2 Mo)
