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2 années d’existence des EP : volet II - l’horizon européen


L'inventaire des créations d'établissement de paiement, depuis le 1er novembre 2009, sur l'ensemble des Pays de l'Union européenne, fournit une base d'analyse d'une grande richesse d'enseignement. Vu de France, ainsi que l'a montré le premier volet de notre dossier, l'arrivée de cette catégorie nouvelle ne s'est encore traduite par quasiment aucune conséquence ou manifestation concrète visible par les consommateurs. L'année 2012 promet de changer les choses pour la France. Mais dans plusieurs autres pays de l'Union, c'est déjà très largement le cas : l'un des Etats membres a déjà enregistré plus de 1200 prestataires de services de paiement en deux ans !



2 années d’existence des EP : volet II - l’horizon européen
Ce Pays est singulier mais il n'est pas le seul dans lequel le paysage des services financiers s'est aujourd'hui complété de façon significative par des entités dédiées à la prise en charge de besoins spécifiques, par des solutions ad hoc. Parfois limités par les frontières nationales, au moins dans un premier temps, ces services de paiement sont, dans d'autres pays, d'ores et déjà déclarés en vue d'une offre transfrontière, en libre prestation de services. Assurément, 2012 sera aussi l'année de la concurrence entre les champions issus des différents États membres de l'Union !

Selon nos informations, l'Union européenne compterait, au jour de notre parution, 413 établissements de paiement agréés, disposant donc d'un passeport leur permettant d'offrir leurs services librement dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).

À l'évidence, des disparités nationales traduisent la résultante de deux tendances : l'attitude des Autorités nationales à l'égard de l'industrie émergente des services de paiement et les options stratégiques des entrepreneurs du Pays, telles que les révèlent les caractéristiques des établissements créés, tantôt centrés sur une offre nationale, tantôt porteurs d'une ambition d'offre étendue de leurs services, sur l'EEE, et sur différentes catégories de services de paiement.

Un premier effet de cette corrélation est lisible par le nombre de « small payment institutions ». L'article 26 de la directive 2007/64/CE offrait en effet la possibilité aux Etats membres de permettre la création de telles entités, sur un régime de simple déclaration auprès du superviseur national, sous contrainte pour chacun de ne pas dépasser un volume de flux traités de 3 millions d'euros mensuels. De telles structures peuvent ainsi être très facilement créées mais en contrepartie, ces entités exemptées de l'agrément préalable ne peuvent intervenir en libre prestation de services dans d'autres Pays.

Comme on pouvait s'en douter, l'adoption de l'option de l'article 26 a permis aux pays qui ont autorisé la création de start-up sur un régime de simple déclaration de favoriser le développement d'une véritable industrie nouvelle.

Une attractivité variable
Un phénomène de disparité comparable -- quoique de moindre importance -- apparaît si l'on compare le nombre d'établissements de paiement « passeportant » c'est-à-dire ayant déclaré leur volonté d'intervenir en libre prestation de services, dans chacun des Etats membres.

Une grande diversité de catégories
Les services de catégories 1 et 2, correspondant aux versements ou aux retraits d'espèces d'un compte de paiement, sont respectivement offerts par 3% et 6 % des établissements de paiement.

La majorité des établissements de paiement créés, de l'ordre de 40 %, sont dédiés aux services de transmission de fonds. Les services d'émission et d'acquisition d'instruments de paiement représentent 20 % des services offerts. Une petite moitié des services relatifs à l'exécution d'opérations de paiement sur un compte de paiement sont déclarés au titre des opérations dans le cadre desquels les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l'utilisateur du service de paiement.

Jean-Yves Rossi, Président de Canton Consulting

Egalement traité dans NDP-Les Nouvelles Dynamiques du Paiement n°79, “2 années d’existence des Etablissements de Paiement : volet 2 - L’horizon européen”
- FDI 12e EP français, le premier d’un genre nouveau
- Interview de Dominique Chatelin, Président du directoire de FDI
- Interview de Frédéric Richard, Directeur général d’Afone Paiement

CANTON y réfléchit

Experts Services de Paiement : experts du cabinet Canton Consulting, le think tank des nouvelles dynamiques du paiement

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Jeudi 9 Février 2012
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