Ceux qui auraient lu mon billet du 6 juin 2011 rendant compte très succinctement du colloque des Bernardins « Entreprise, forme de la propriété et responsabilités » (5) auront eu un avant-goût du problème : la société et l'entreprise ne se recouvrent pas, l'entreprise propriété des actionnaires est une sorte d'abus de droit et cette doxa est, au moins en partie, responsable de la crise actuelle. Je rougis des raccourcis arbitraires affichés par ce résumé.

Me. Hurstel propose que le projet d'entreprise prévale sur l'objet socialo-légal de maximisation du profit et son partage entre actionnaires, et in fine de rattacher (= subordonner ? ) cet objet social / ce projet d'entreprise à l'intérêt général. Tel un cynique chenu et désabusé, le narquois de mon sourire témoigne des doutes que je peux formuler. Qui peut s'ériger a priori en juge et garant de l'intérêt général pour dire que tel objet social ou projet d'entreprise lui est conforme ? Rappelons-nous notre engouement pour les agro-carburants qui sauveraient la planète de la pénurie de pétrole … jusqu'à ce que nous comprenions que cette abondance de combustible nous ferait mourir de faim ! Monsanto peut se présenter comme une entreprise qui aide les agriculteurs et par conséquent concours à l'intérêt public, même si cela ne convainc pas grand monde ! Je vois donc un écueil pratique qui mérite d'être mis en évidence.

Me. Hurstel indique en outre que le profit devrait appartenir non à la société mais au projet d'entreprise et dès lors être partagé entre tous les acteurs du projet d'entreprise : actionnaires, salariés, écosystème. Je souhaite juste rappeler ici qu'avant qu'il ne soit constaté un profit, les salariés ont reçu un salaire et des prestations sociales, les fournisseurs ont été payés, les banques ont perçu des intérêts, l'état et les collectivités locale ont levé des impôts, et c'est tout a fait normal. Bref, les seuls de l'écosystème qui n'ont rien touché sont les actionnaires. Alors je n'imagine pas d'aller leur faire admettre qu'en contrepartie du risque de perte et de l'immobilisation de leur patrimoine, ils sont obligés de partager ce revenu résiduel qu'est le bénéfice (6). Je n'exclue pas qu'ils puissent le choisir, mais les forcer me semble positionner le curseur des droits et obligations dans la zone rouge de l'inéquitable.

Ce choix des actionnaires de créer des entreprises dont la création de valeur actionnariale n'est pas le moteur exclusif est effectivement une initiative à développer et à poursuivre : les prototypes de « flexible purpose corporation » (7) doivent naître, vivre et échouer ou réussir pour perfectionner la moins mauvaise formule et faire émerger un modèle factorisable.

A suivre, au fur et à mesure de ma (lente) lecture et de mes envies de commenter ce que les auteurs auront écrit ...


(1) sauver ?
(2) voir CV : ces.univ-paris1.fr/membre/Giraud/francais/cv.htm
(3) voir CV : www.centresevres.com/enseignant/Cecile_RENOUARD/26
(4) voir CV : www.willkie.com/DanielHurstel
(5) Bernardins : A qui appartient l'Entreprise ? www.finyear.com/Bernardins-A-qui-appartient-l-Entreprise_a18329.html
(6) les consultants parleront plutôt de « Création de valeur sous entendu actionnariale »
(7) littéralement : société à but flexible, pouvant combiner des ambitions lucratives et sociales