RESUME
Manager, c'est "faire marcher les choses", mais pas n'importe comment, ni à n'importe quel prix ! Pour faciliter cette mise en oeuvre, la phase de préparation est essentielle. Elle doit être faite de concertation (chacun doit être partie prenante, être écouté et, d'une certaine manière, doit comprendre la décision) et de capacité à décider, essentielle dans la décision managériale.

Cet ouvrage prouve l'urgence de substituer aux recettes de management simplistes des vingt dernières années (rentabilité, innovation et flexibilité à tout prix) un management responsable. Yves Michaud s'emploie ainsi à reposer les fondements théoriques d'une forme nouvelle de management plus "durable" et redéfinit les notions essentielles qui en découlent : responsabilité, confiance, décision, innovation, performance, respect et réflexivité. De nombreux témoignages de managers et de chefs d'entreprises illustrent par la pratique l'éclairage d'Yves Michaud.

Portez, dynamisez, développez, consolidez les projets de votre entreprise.

Osez un management responsable. Osez la réflexivité.

SOMMAIRE

• Qu'est-ce que la réalité ?

• Manager

• Responsabilité et responsabilisation

• La confiance

• Décider

• Innover

• Performance, compétence et évaluation

• La reconnaissance et le respect

• Estime de soi, souci de soi, qualité de la vie

• Conclusion - Le bon usage du temps et la réflexivité

Finyear

Cet indicateur serait d’autant plus utile s’il permettait de concrétiser l’idée de l’économiste Jacques Wéber de favoriser une croissance économique respectueuse de la biodiversité en rendant très coûteuse pour l’agent économique l’altération de cette biodiversité et de ses équilibres. A l’inverse sa sauvegarde ou sa résilience par ce même agent doit être encouragée. Il faudrait pour cela fixer un prix à l’altération des équilibres de différentes espèces animales en fonction de leur rareté et de leur capacité à subsister, sans menacer la survie des autres espèces.

Ce nouvel indice agrégé de compréhension de l’état général de la biodiversité métropolitaine, exprimé sous la forme universellement compréhensible et harmonisable du prix, pourrait ainsi permettre la mise en place d’un mécanisme de régulation des activités économiques et de leur impact sur la biodiversité animale. La fixation de ce prix se ferait sous la forme de la courbe suivante (cette courbe abstraite n’est pas représentée à l’échelle et seule la forme des différents segments de courbe importe) :

Dans ce graphique le prix d’un spécimen est présenté dans une perspective dynamique et non statique car le raisonnement se fait à la marge, moins sur l’état de la biodiversité à un temps t (difficile à quantifier et à l’utilité éphémère) que sur son évolution dans le temps.
Par ce mécanisme, la perte ou le gain d’un spécimen ou d’un groupe serait internalisé dans les activités économiques sous la forme d’une taxe, si on s’éloigne du seuil idéal, ou d’une subvention, si on s’en rapproche. Cependant, ce système présente une limite importante qui est que l’internalisation de la variation de l’état de la biodiversité ne peut se faire ici qu’après l’altération de son état et ne peut donc pas l’anticiper.

Le seuil idéal traduirait la fourchette d’effectifs pour une espèce donnée qui permette la sauvegarde de l’espèce et le renouvellement de ses générations, sans risque d’extinction de celle-ci ou d’un déséquilibre quelconque de l’écosystème environnant. A ce seuil idéal correspondrait un prix minimum qu’une espèce non-invasive pourrait atteindre. La gratuité n’est pas envisagée ici à cause du refus moral d’envisager la destruction gratuite d’êtres vivants qui ne sont pas dangereusement en surnombre.

Si, comme le fait remarquer Jacques Wéber, donner un prix à la biodiversité pose un problème éthique, nous soulignons qu’il ne s’agit pas ici de fixer la valeur intrinsèque d’une espèce, certainement impossible à fixer par ailleurs, mais bien celle du prix d’un spécimen en tant qu’outil économique pour la régulation de ses effectifs. Ce système amoral, et non immoral, refuse donc d’attribuer à une espèce une quelconque valeur, mais fixe un prix suite à une délibération qui se veut rationnelle. Cette approche utilitariste de la fixation du prix (qui distingue donc prix et valeur) est décrite par le rapport Chevassus-au-Louis qui parle d’une « approche, dite « coût/efficacité », [qui] est basée sur une estimation [du prix] qu’il faut fixer pour inciter les acteurs concernés à s’adapter et atteindre ainsi le but recherché. » Il ne s’agit donc pas de donner un « permis de ravager » un écosystème en échange d’une masse monétaire mais plutôt d’inciter à la prise en compte de la biodiversité dans les choix rationnels des acteurs économiques.
C’est d’ailleurs ce qui justifie l’allure générale de la courbe. En effet, hors de ce seuil idéal constant, que les effectifs de l’espèce en question soient insuffisants ou trop élevés, le prix augmenterait plus que proportionnellement à l’évolution de la population, et ce, afin d’encourager un retour au seuil idéal par une réaction des pouvoirs publics et un changement de comportement des acteurs économiques. Le prix associé à une espèce pourrait atteindre théoriquement un infini lorsque la population de l’espèce concernée atteindrait un des deux seuils critiques (soit l’effectif minimum pour la survie d’un noyau de population dans la perspective d’un futur repeuplement, soit l’effectif maximum que cette espèce peut atteindre sans menacer définitivement les autres espèces d’une extinction en France par la concurrence ou la prédation). Ces derniers restent théoriques, mais si l’un d’eux devait être atteint malgré tout, nous pourrions imaginer que l’espèce en question serait retirée du panier d’espèces sélectionnées pour que l’indice reste significatif.

Enfin, la droite grise qui est la seule à passer par le point (0 ; 0) est réservée aux espèces dites « invasives », c’est-à-dire qui viennent d’autres régions du monde et qui ont vocation à menacer les équilibres écosystémiques domestiques. L’extermination de ces espèces sur le territoire national est généralement recommandée par la communauté scientifique et initiée par les pouvoirs publics. Son allure droite permet d’éviter un relâchement de la pression sur ces espèces dû à la diminution du coût marginal d’un spécimen à mesure que l’effectif total s’approche de zéro.


Pour être efficace, ce mécanisme doit être assorti d’un panier d’espèces dont la sélection doit répondre à une série d’exigences très précises ; pour permettre des comparaisons statistiques aux échelles nationale, régionale ou locale, ces espèces doivent se trouver sur la quasi-totalité du territoire métropolitain (ce qui exclut d’office les écosystèmes très particuliers de l’Outre-Mer et de la Corse). De plus, elles doivent être aussi variées que possible pour éviter les doublons et donc un biais dans le résultat final, elles doivent donc se distinguer les unes des autres par leur habitat naturel, leur régime alimentaire, leur place dans la chaine alimentaire et leur statut de protection juridique. Enfin leur sensibilité aux activités humaines doit être de différentes natures qu’il s’agisse de pollutions chimiques, de fragmentation écologique, de pollution lumineuse, de surexploitation des ressources, etc...

Le panier d’espèces que nous proposons ici est constitué de vingt espèces représentatives répondant à ces critères. Le choix de ce nombre est motivé par un souci de compromis entre intelligibilité et refus d’une trop grande dépendance de l’indice final à l’une ou l’autre des espèces. Ce panier, bien sûr discutable et perfectible, est composé d’un mollusque, de deux amphibiens, de deux reptiles, de trois poissons d’eau douce, de quatre insectes, de quatre mammifères et de quatre oiseaux, qui sont ;

1) L’alouette des champs, Alauda arvensis (Linnaeus 1758).
2) Le scarabée pique-prune, Osmoderma eremita (Scopoli, 1763).
3) La loutre européenne, Lutra lutra, (Linnaeus, 1758).
4) La loche noire, Arion ater, (Linnaeus, 1758).
5) Le Pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus, (Daudin, 1802).
6) Le Sanglier, Sus scrofa, (Linnaeus, 1758).
7) La couleuvre à collier, Natrix natrix, (Linnaeus, 1758)
8) L’Anguille d’Europe, Anguilla anguilla, (Linnaeus, 1758)
9) La pipistrelle commune, Pipistrellus pipistrellus, (Schreber, 1774)
10) Le petite tortue, Aglais urticae, (Linnaeus, 1758).
11) Le Geai des chênes, Garrulus glandarius, (Linnaeus, 1758).
12) La buse variable, Buteo buteo, (Linnaeus, 1758).
13) La truite commune, salmo trutta (Linnaeus, 1758)
14) La mésange bleue, Cyanistes caeruleus, (Linnaeus, 1758).
15) L’Agrion de Mercure, Coenagrion mercuriale, (Charpentier, 1840)
16) La coccinelle asiatique, Harmonia axyridis, (Pallas, 1773).
17) Le lézard des souches, Lacerta agilis, (Linnaeus, 1758).
18) Le grand brochet, Esox lucius, (Linnaeus, 1758 ).
19) Le lérot commun, Eliomys quercinus, (Linnaeus, 1758).
20) La grenouille-taureau, Lithobates catesbeianus, (Shaw, 1802)

On pourrait ainsi obtenir une représentation approximative de la situation actuelle de ces espèces (notées sous la forme du nombre figurant dans la liste précédente). En toute logique, chacune de ces espèces devrait être présentée dans son graphique propre, mais l’absence d’échelle sur notre graphique abstrait nous autorise ce raccourci.

Si on constate que l’indice global serait plutôt à la hausse (sous l’influence de 7 espèces en sous effectif, et 4 dans un processus d’envahissement ou d’invasion), mais en l’état actuel, il ne permet pas de fixer un indice des « prix » de la biodiversité pour l’année 2013, du fait du manque actuel de donnée et de son abstraction, il ne peut servir que de source d’inspiration éventuelle pour des travaux futurs à inscrire dans le temps long.

Pascal de Lima et Gwenaël Le Sausse

Finyear

It is impossible to ignore the roars of the young around the world, as unemployment rates spin out of control and economical, environmental and political crises deepen. According to the ILO, an estimated 73.4 million young people worldwide (12.6%) are expected to be out of work in 2013. In Kairos Future’s new survey on the Global Youth, 6500 young voices between 16-29 in eleven countries seem to agree on one point: in order to have a future we need a common goal. And today that goal is not to be seen anywhere.

The discontent among young people around the world cannot be mistaken. In all surveyed countries except Sweden and Russia, the youth is convinced that most people in their generation will be worse off than their parents. A majority also states that society has become too individualistic, and that it is politics that is to blame.

Instead all their dreams and aspirations are focused on another arena – the personal one. The small, close collective: the family. And when it comes to family young people are anything but short-sighted. They want relations that are so strong they will hold a lifetime. According to them, the achievements that are most worthy of respect are not making lots of money or saving the world, but being a good parent and keeping a family together for years. The small dreams about settling down seem to be the dreams the young can hold onto in turbulent and uncertain times.

INTRODUCTION
For more than two decades we have followed the values, aspirations and attitudes of young people. Starting at the end of the 1980s with surveys of young Swedes, we expanded the scope to the Nordic region in the early 2000s, and conducted our first truly global study in 2006/2007 when we interviewed 23,000 of the young and middle-aged, from 17 countries around the globe, in our first Global Youth study. During the last five years we have followed up by mining hundreds of millions of blogs, microblogs and forum posts in more than 15 countries, hunting for the unknown unknowns in the fields of youth values, attitudes and lifestyles. And over the years we’ve published numerous books, written hundreds of reports, and given thousands and thousands of presentations on various aspects of youth, work, consumption, lifestyle and society.

During this period, we at first witnessed a steady trend of increased individualism, post-materialism and striving for self-expression. However, in the late 2000s we saw the trend bending. The youngest generations were no longer the ones with the most extreme values; the ”extremists” were still the now 30 year-olds, born around 1980. We primarily identified this new pattern in our Swedish longitudinal studies, but gradually reports from other countries began to strengthen our hypothesis. Something new was about to happen, something that this year’s Global Youth study confirms.

A SNEAK PEEK OF THE FUTURE
The reasons why we’ve been so interested in young people’s views are three-fold. Firstly, of course, young people’s values and attitudes are important per se, since the young are employees, students, consumers and citizens. Secondly, it is the youth that set the trends in society; what young people do today, older generations tend to do tomorrow, simply because it is the young, fresh generation that usually experiment with new technology, music and behaviors. Finally, and possibly most important, young people’s values provide a glimpse of the future, since we tend to stick to the values we acquire during our formative years. Naturally, as life moves on we cannot express our aspirations as we once did. Starting a family, for instance, puts restrictions on what you can do. And as society changes, so too the priorities of generations alter. But these do not mean that you abandon your most fundamental values and ideals. This value consistency is the main reason generations and not only age groups differ in terms of values, attitudes and lifestyles. So we are proud to present a glimpse of the present through the eyes of the young, and a sneak peek of the future through the aspirations of today’s Global Youth.

Mats Lindgren, CEO, Kairos Future

WHO ARE THE YOUNG?
In this survey, youth is defined as people between the ages of 16 and 29. The respondents are therefore all born between 1984 and 1997. This generation is often referred to as ’millennials’, while sometimes called Generation Y, Generation Me, or the MeWe Generation. In this report we refer to them as the Global Youth, since the young we’ve interviewed are from all over the world and have one thing in common: through smartphones and the internet they are connected to people, networks and ideas that go far beyond local boundaries.
Do the young agree with our definition of youth? Yes, they do. According to the respondents, people stop being young on average at the age of 26, and are expected to start a family at 27. Thus, we believe, that 29 could be a fair approximation for the upper range of a ’youth community’.

BRIC, BRICS, BRICST
In 2010 South Africa was included in the BRICcountries and BRIC became BRICS. In this report we include Turkey in this association of fast-growing economies and emerging powers and use the term BRICST. In some parts of the report we have found that a comparison between the BRICST-countries (Brazil, Russia, India, China, South Africa and Turkey) and the rest of the countries in the survey (US, Sweden, UK, Spain and Australia) makes the analyses of the global results deeper and more accurate.

Download the survey below (PDF 36 pages)

Finyear

Au cours des dernières années, les comportements des citoyens-consommateurs ont fortement évolué. Des évolutions structurelles, durables qui ne sont pas sans conséquences sur les démarches et les dispositifs d’études, notamment qualitatives, et qui doivent nous pousser à renforcer le lien entre les études et le planning stratégique. Avec un objectif : optimiser leur retour sur investissement et faire des études de véritables outils au service de la prise de décisions, du pilotage et de l’action !

Des tendances lourdes qui s’installent durablement

Plusieurs tendances lourdes se sont installées, et ce probablement durablement, dans l’évolution des comportements et des attentes des citoyens-consommateurs :

• Passage d’une consommation de propriété à une consommation d’usage
• Ancrage de nouvelles pratiques basées sur le partage (crowdsourcing, sharing,…) et le « co » (co-location, co-production, co-working,…)
• Développement du peer to peer et importance du Do It Yourself (DIY)
• Montée en puissance du CtoC (consumer to consumer) qui bouscule les logiques traditionnelles de distribution
• Volonté de « faire durer » à la fois les biens, les produits, les services

… cela dans un contexte de sur-pondération du facteur prix, d’élaboration de nouveaux modèles et de mutation des déterminants socio-économiques.

Autant d’évolutions majeures, structurantes qui révèlent des modifications profondes des habitudes, des usages de consommation et contribuent notamment à redistribuer les règles du jeu entre les différents acteurs et parties prenantes.

Un impact réel sur les études

Naturellement, tout cela n’est pas sans conséquences pour les études, depuis leur paramétrage jusqu’à leur exploitation stratégique. Une réalité qui doit interroger aussi bien commanditaires que les producteurs d’études.

S’il est bien connu que les consommateurs ne sont pas forcément (souvent) rationnels dans leurs choix, leurs arbitrages de consommation, force est de constater qu’ils paraissent également de plus en plus paradoxaux. Ils oscillent en permanence entre aspirations communautaires (au sens de « collectif ») et quête de personnalisation, speed (dans un monde où tout va de plus en plus vite) et slow (besoin de « se poser », de trouver des points fixes dans un monde en mouvement), méfiance par rapport aux Marques et besoin de confiance,…

Alors, quelles conséquences, notamment pour les études qualitatives qui sont celles qui permettent d’aller le plus loin dans la compréhension des tendances, des attentes, des nouveaux comportements et de s’engager sur la voie de la prospective et de l’innovation ?

Concrètement, elles devront notamment permettre :

• d’identifier, là où vont se « cristalliser » les nouvelles tendances, les innovations de demain
• de pénétrer les lieux où bouillonne la créativité et où vont émerger ces innovations
• d’intégrer les early adopters et les influenceurs – ce qui suppose d’être en mesure de les identifier et de les approcher
• d’organiser l’échange entre les différentes parties prenantes, de les faire dialoguer
• de s’inscrire dans une approche qui soit peut-être plus « collective » (vs les techniques habituelles d’entretiens individuels)
• d’utiliser des outils qui permettent de faire vivre le lien avec les personnes intégrées dans les études et de faciliter leur implication

Autant d’éléments qui vont « orienter » la démarche d’étude en elle-même ainsi que les protocoles proposés.

Booster les études au planning stratégique !

Par ailleurs, l’une des demandes – tout à fait légitime – qui monte chez les commanditaires est une application renforcée et immédiate des études. Cela pour une raison à la fois simple et évidente : la nécessité d’optimiser le retour sur investissement (ROI) des engagements financiers qui y sont consacrés !

Un mouvement qui pousse à une liaison renforcée, et intégrée dès le départ – c’est la clé de l’efficacité -, avec le planning stratégique. Car c’est ce qui va permettre de réaliser des études « 100% appliquées », pour :

• faire émerger des grilles de lecture opérationnelles, directement exploitables par les directions concernées chez le commanditaire
• identifier clairement les impacts pour la Marques des tendances et des évolutions comportementales
• dessiner un « chemin stratégique » avec une mise en perspective des enseignements de l’étude et la proposition de scénarii
• orienter la réflexion, le pilotage stratégique et de faire émerger des pistes d’action, sur la base desquelles le commanditaire aura à arbitrer

Autrement dit, des études qui doivent être « taillées » pour l’aide à la décision, pour faire émerger des pistes d’arbitrage et d’action. Des études pour lesquelles les Instituts doivent, selon nous, être en capacité d’accompagner le commanditaire sur le planning stratégique, en liaison étroite avec les équipes en interne (Direction de la Marque, Direction Stratégie et Développement, Direction Marketing, Direction de la Communication,…) dans le cadre d’une relation de confiance et d’échange.

En réalité, il s’agit probablement de rien moins que de la nécessité de repenser l’articulation – et les synergies – entre les études et le conseil.

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Le guide pratique Esker aborde les sujets et questions clés à aborder avec un fournisseur de solutions de dématérialisation des factures fournisseurs afin de pouvoir choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et processus déjà en place. Il présente également les différentes solutions Esker, leurs propositions de valeur ainsi que les bénéfices que les entreprises peuvent en tirer.

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Cette semaine, de nombreuses informations confirment la gravité de la crise de change des pays émergents. La roupie indienne a fortement chuté, le real brésilien est au plus bas depuis 4 ans et les pays émergents, en général, tentent de limiter les sorties de capitaux. L’Indonésie a relevé ses taux, la Corée évoque la possibilité d’intervenir sur le marché des changes, en réponse finalement à la politique monétaire du Japon. Tout cela commence à fortement ressembler à une crise financière des pays émergents, qui passe par une chute des devises (la crise de l’été 2007 avait commencé par la chute du baht thaïlandais).

En Europe, la Grèce nous rappelle à son bon souvenir. Ce pays est toujours au bord du chaos social, politique et économique. La fermeture pure et simple du service public télévisuel, la nouvelle grève générale et les difficultés politiques de la coalition en place, montrent que ce pays et ce peuple continuent à souffrir, sans espoir d’une amélioration rapide. Hier, le FMI a publié un rapport inquiétant sur le Portugal, dont le taux d’endettement public devrait atteindre 124 %, et qui peine à tenir ses engagements. La déflation interne est importante et mine la conjoncture économique générale. Le ministre de l’économie s’est d’ailleurs inquiété de la controverse FMI-Commission que nous avons relevé la semaine dernière. L’institut national de statistique espagnol a révélé hier une forte baisse du prix de l’immobilier : -6,6 % au premier trimestre 2013, c’est la plus forte baisse des prix depuis le début de la crise : les banques qui n’ont pas transféré leurs crédits immobiliers à la « bad bank » pourraient en souffrir ; c’est le cas de SANTANDER.
Ces informations sont mauvaises, mais ne sont pas nouvelles. Les marchés ne découvrent pas aujourd’hui que l’investissement dans les pays émergents n’est pas « un long fleuve tranquille ». Ils savent aussi que la situation de la Grèce demeure chaotique, et qu’à un moment ou à un autre, les créanciers publics devront faire le même « geste » que les créanciers privés. A minima en renouvelant systématiquement des lignes de crédits accordées, à défaut de demander un impossible remboursement du principal.

Il convient de distinguer l’essentiel de l’accessoire. L’essentiel, l’ensemble USA – Europe, qui est toujours le cœur de la planète économique, suit une trajectoire plutôt favorable. Faut-il rappeler que cet ensemble représente bien plus de la moitié du PIB mondial ? Outre Atlantique, les dernières statistiques de l’emploi sont bonnes, même si les données hebdomadaires doivent être prises avec beaucoup de prudence. Les ventes au détail poursuivent leur redressement. La sortie par le haut se profile, lentement mais surement. En Europe, la production industrielle a rebondi en avril, contre toute attente. Les indices de confiance calculés par la Commission européenne se sont stabilisés et ont amorcé dans certains pays une remontée. L’indice CITI pour l’Europe, des « surprises économiques » se redresse.
Nous analysons le mouvement actuel comme une consolidation qui, si elle devait s’approfondir, devrait fournir aux investisseurs une dernière occasion de se renforcer fortement en actions.

Investisseurs : Nous recommandons la neutralité sur les pondérations actions.
Nous recommandons la surpondération en cas de baisse en deca de 3800 points (CAC 40), ce qui s’est passé pendant quelques heures cette semaine.

Spéculateurs : la volatilité est toujours présente : un nouveau creux peut être nécessaire avant un redémarrage haussier.

Tendances sur les taux et les devises : poursuite du renforcement de l’€ contre $, forte hausse du yen, chute de principales monnaies des pays émergents ; hausse généralisée des taux souverains et privés.

Tendances récentes sur les matières premières : faiblesse des prix des matières premières agricoles, mais fermeté des cours du pétrole, quasiment au plus haut depuis 1 an.


Lettre hebdo du 14 JUIN 2013



Eric Galiègue
VALQUANT
171, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
Tél. 01.58.18.37.50
Fax. 01.42.65.15.26

www.valquant.fr

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Un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ? Evidemment, nous sommes preneurs ! Nous - les entrepreneurs ayant le souci de la compétitivité et de l’emploi - n’attendons certes pas les crédits d’impôt et autres mesures fiscales et/ou sociales pour bâtir nos business plans et nos projets de développement. Mais quand l’Etat, de façon volontariste, décide de nous soutenir dans notre entreprise, nous apprécions. Plus exactement : nous avons apprécié l’intention. Parce que dans nos comptes, le CICE s’avère beaucoup moins « pour la compétitivité et l’emploi » que ce que son annonce permettait d’imaginer. Il est aussi beaucoup moins simple. Enfin, et ça n’est pas le moindre de ses défauts : c’est un formidable paravent.

Ce qu’il « cache » ? Rien de moins que l’augmentation du forfait social, passé de 8 à 20 % l’été dernier. On en a peu parlé, mais il impactera les entreprises dès cette année. Concrètement, notre entreprise, Esker* s’acquittera en 2013 de plus de 110 000 euros de taxes supplémentaires calculées sur l’Intéressement, la Prime de Partage des Profits et les abondements sur le Plan d’Epargne Entreprise de nos salariés. Sachant que la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options (SO) a, elle aussi, bondi de 10 à 30 % l’été dernier et qu’une taxe sur les dividendes de 3 % est apparue, ce sont encore plus de 87 000 euros qui sortiront de nos caisses. Soit, au total, plus de 204 000 euros de charges nouvelles dont nous devrons nous acquitter en 2013. Personnellement, j’ai du mal à comprendre que l'on s'acharne ainsi sur des initiatives que nous avons prises afin que la richesse produite par l’entreprise soit partagée avec les salariés ainsi que sur celles que nous mettons en oeuvre pour les motiver et les fidéliser.

Quant au CICE, il ne répond pas vraiment, dans les faits aux besoins d’une entreprise comme la nôtre et de beaucoup d’autres sans doute. Nous savons que c’est la règle du genre et que les dispositifs simples, à effet de levier immédiat et probant pour tous sont extrêmement rares. Reste que les effets pervers du CICE nous posent question. Pour rappel, le montant du crédit est de 4 % des salaires bruts pour les salariés touchant au maximum 2,5 fois le SMIC, et passe à 6 % en 2014. En outre, il est imputable sur les bénéfices 2013 payables en 2014 et peut être reporté sur une période de trois ans. Dans notre entreprise, 90 % des effectifs sont des cadres, BAC + 5, au revenu médian élevé comparé à l’industrie de main d’oeuvre notamment. Tous comptes faits, fin janvier, nous avions estimé que le CICE pourrait s’élever, pour nous, à 116 562 euros. Ce que nous pouvions traduire par deux embauches supplémentaires, sachant que nous avions dû renoncer à quatre créations de postes suite à la hausse des charges votée pendant l’été 2012. Nous avons déchanté deux mois plus tard, lorsque, tous comptes refaits, suite aux premières esquisses de primes et bonus –à intégrer aux calculs- nous avons compris que notre crédit d’impôt sur l’année passerait inexorablement sous la barre des 100 000 euros, voire sous celle des 90 000 euros si nos commerciaux continuaient à enregistrer de bonnes performances (qui conditionnent leurs primes).

Satisfaction d’une part … et déception de voir fondre notre crédit d’impôt. Sans compter que cela nous demande d’établir de nouveaux tableaux de bord, de fournir de nouvelles déclarations à l’Urssaf et que, de son côté, l’Etat devra mobiliser des troupes pour vérifier que les déclarations des entreprises sont conformes à l’esprit du texte et leur ouvrent bien les crédits auxquelles elles prétendent. Finalement, notre crédit d’impôt avoisinera vraisemblablement les 80 000 euros quand le coût supplémentaire imputable aux hausses de taxes mentionnées ci-dessus s’élève à 204 000 euros… Adieu, les deux nouveaux postes brièvement envisagés ! Il n’y en aura plus qu’un seul. C’est dommage : cible manquée.

Un CICE qui n’apporte pas un bol mais une bulle d’air, une hausse du forfait social qui éreinte notre politique sociale : pourquoi affaiblit-on les entreprises qui créent et partagent la richesse ?

(1) Esker est un des principaux éditeurs mondiaux de solutions d’automatisation des processus documentaires et de dématérialisation des documents de gestion. Avec un chiffre d’affaires de 40,3 millions d’euros en 2012, Esker se positionne comme le 23ème éditeur de logiciels français et 3ème en région Rhône-Alpes. Couvrant l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie/Pacifique, Esker est un des éditeurs de logiciels français le plus présent à l’international avec 68 % de son chiffre d'affaires réalisé hors de France, dont 41 % aux Etats-Unis. Ses solutions sont utilisées par plus de 80 000 entreprises dans le monde telles que Adecco, EDF, Entremont, Flammarion, Lafarge, Manpower, Thomson Reuters, Samsung ou encore Whirlpool, ainsi que par des ETI. Esker est cotée sur NYSE Alternext à Paris (Code ISIN FR0000035818) et bénéficie du label d’entreprise innovante décerné par Oséo (N° A0605040V).

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En matière de gestion documentaire, les entreprises évoluent dans un environnement toujours plus complexe et évoluant toujours plus vite. Elles doivent faire face à un volume de documents croissant de manière exponentielle, qu’elles doivent archiver physiquement, électroniquement, voire les deux – le tout dans un contexte légal strict et sous des contraintes de rentabilité fortes. Jérôme Pariscoat, Directeur Général de Novarchive, présente les solutions qui existent pour appréhender sereinement la gestion documentaire.

Quelle est l’attitude des entreprises face à l’évolution de la gestion documentaire ?

Une minorité d’entreprises dispose de processus bien rôdés : elles archivent correctement les bons documents, avec un système d’indexation facilitant les recherches ultérieures. Les autres, bien plus nombreuses, se posent de nombreuses questions : quels documents conserver ? pour quelle durée ? sous quel format ? Dans le doute, elles archivent généralement tout, dupliquent des versions papier et électroniques, avec toutes les difficultés que cela implique le jour où elles ont besoin d’en retrouver une en particulier.

Que propose Novarchive aux entreprises pour les accompagner ?

Acteur français majeur du secteur de l’archivage papier et électronique, Novarchive répond, depuis plus de 20 ans, à l’ensemble des besoins de conservation et de gestion des archives externalisées des entreprises et des institutions publiques.

Notre offre de services couvre l’ensemble du cycle de vie d’archivage des documents des entreprises, avec du conseil en gestion de documents (audit, records management, délégation de personnel sur site), de l’archivage physique et de l’archivage électronique (dématérialisation, hébergement de données et coffre-fort électronique).

Nos missions peuvent inclure tout ou partie de ces problématiques :
- Nous pouvons par exemple les conseiller sur les documents qu’ils doivent conserver, pour quelle durée et sous quel format. Nos experts en archivage passent alors généralement plusieurs jours au cœur de leurs archives, bien souvent directement sur site, pour les analyser.
- Nous prenons en charge leurs archives physiques dans leurs locaux, et les stockons dans l’un de nos six sites de conservation hautement sécurisés en France. Ils disposent ensuite des services de consultation et d’utilisation très flexibles : commande de documents via notre portail en ligne NOVADOC, par email, par téléphone ou par fax, et livraison standard (J+1), express (sous 3h) ou par "Scan on demand" (le document est alors numérisé et mis à la disposition du client sur le portail en ligne ou envoyé par email).
- Pour l’archivage électronique, nous nous chargeons de la dématérialisation des documents et de leur hébergement dans l’un de nos trois data centers situés en Ile de France.

Par ailleurs, la qualité de nos prestations est garantie par la triple certification ISO 9001, ISO 27001 et NF Service, et la conformité aux recommandations de la norme NF 461 sur l’archivage électronique. Novarchive est également agréé Archive de France, pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires.

Quels conseils donneriez-vous aux entreprises qui souhaitent améliorer leur gestion documentaire ?

Les politiques d’archivages peuvent être totalement différentes d’une entreprise à une autre. Toutefois, une seule chose reste constante : toutes doivent en définir une.

En effet, toutes les entreprises doivent être en mesure de faire face aux risques liées à la perte d’informations et de produire rapidement les bons document en cas de contrôle administratif, d’audit, etc. Elles doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales – encore plus vrai dans des secteurs d’activité spécifiques tels que les industries aéronautique, pharmaceutiques ou les services de Santé – tout en limitant les impacts sur leur budget.

Je conseillerais donc aux entreprises de commencer par un audit de leurs processus de gestion documentaire, afin de définir le plan d’archivage le plus adapté à leurs besoins : c’est à dire celui qui leur permettra de toujours avoir à portée de main les documents essentiels à leur fonctionnement, ni plus, ni moins.

Jérôme Pariscoat, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de Finyear.

Finyear

Remarque liminaire

Les normes comptables internationales, dites IFRS, font l’objet de critiques importantes en ce moment sur la Place parisienne, en particulier de la part du président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), comme en témoigne l’abondance d’articles de presse publiés sur ce sujet. Dans ce contexte singulier et, de mon point de vue, largement propre à notre pays, je souhaite revenir sur quelques-unes des critiques récurrentes subies par le référentiel international. Un dirigeant d’entreprise cotée, un administrateur, qui rendent compte en suivant le référentiel IFRS, un créancier, un gérant de portefeuille, un actionnaire individuel, ou encore un salarié (éventuellement actionnaire), s’interrogent de façon légitime sur ce qui se passe en France dans le domaine comptable. Ils ont le droit – et l’obligation morale – d’en savoir plus et de recevoir un éclairage provenant directement de quelqu’un (1) qui participe à l’établissement des IFRS.

Parfois, les critiques émanent de commentateurs peu avertis des questions comptables, et la présente note pourra, je l’espère, les éclairer. J’ai donc pris l’option de placer mon propos sur le terrain technique, sans entrer toutefois dans des détails inutiles, car il faut rétablir la vérité sur le contenu des IFRS si l’on veut avoir un débat constructif.

D’autres critiques émanent de professionnels de la comptabilité. Dans bien des cas, leurs affirmations, soit révèlent une inexcusable méconnaissance de la réalité des Normes IFRS, soit témoignent d’une volonté délibérée de désinformer le public, dans un but qui mériterait d’être explicité. En effet, à ma connaissance, le G20 continue à insister auprès de l’IASB pour qu’il travaille activement en vue de créer une seule norme comptable mondiale de qualité, et la Commission européenne s’est vu confirmer par les Ministres, lors du sommet ECOFIN du 13 Novembre 2012, qu’il n’était pas question de revenir sur la décision d’adopter les IFRS, prise en 2002. Dès lors, l’incohérence de certaines prises de position avec ces objectifs adoptés au plus haut niveau, y compris par la République Française, pose un sérieux problème et affecte la crédibilité de notre pays dans les enceintes internationales, notamment celles ou se déroule le travail de normalisation. Les normes IFRS, qui sont juridiquement des Règlements européens, constituent pour les sociétés cotées françaises, la loi de la République ; l’application de celle-ci est vérifiée par leurs commissaires aux comptes, sous le contrôle de l’AMF et le cas échéant, sanctionnée par la Commission des Sanctions de l’AMF. L’émetteur soucieux de légalité ne peut donc qu’être troublé par une hostilité quasiment de principe affichée par l’ANC.

Par commodité pour le lecteur, j’ai rédigé cette note en répondant aux dix critiques qui me semblent être le plus souvent formulées en France. Il voudra bien excuser le fait que certaines réponses peuvent se recouvrir partiellement, ce qui s’explique par l’interaction entre certains de ces problèmes. Enfin, j’ai délibérément limité le champ de cette note aux questions techniques, sans méconnaitre que des questions importantes existent sur les voies et moyens à suivre pour atteindre les objectifs assignés à l’IASB et à son homologue américain le FASB, ainsi exprimés à l’issue du sommet du G20 de Washington en 2008 (2) :

« Accroître la transparence et la reddition de comptes :

- Les principaux organismes du monde chargés des normes comptables doivent travailler de façon intensive en vue de réaliser l’objectif qui vise à créer une seule norme mondiale de qualité.
- Les organismes de réglementation, les organismes de surveillance et les normalisateurs en comptabilité doivent, s’il y a lieu, travailler ensemble ainsi qu’avec le secteur privé sur une base permanente pour assurer l’application et l’exécution constantes de normes comptables de qualité.
- Les principaux organismes du monde chargés des normes comptables doivent travailler à améliorer les directives relatives à l’évaluation des titres, en tenant compte de l’évaluation des produits complexes non liquides, surtout en période de crise.
- Les normalisateurs en comptabilité doivent faire avancer leurs travaux de manière importante afin de corriger les lacunes observées dans les normes de comptabilité et de divulgation pour les véhicules hors bilan.
- Les organismes de réglementation et les normalisateurs en comptabilité doivent renforcer les exigences de divulgation des instruments financiers complexes des entreprises aux participants aux marchés.
- En vue de promouvoir la stabilité financière, la gouvernance de l’organisme international chargé d’établir les normes comptables doit être renforcée, grâce notamment à l’examen de ses membres, et ce, afin d’assurer la transparence et la responsabilisation ainsi que d’établir une bonne relation entre cet organisme indépendant et les autorités compétentes. »

Cette déclaration de 2008 est toujours d’actualité : le G20 n’a en rien modifié ses directives dans le domaine comptable. Le lecteur trouvera sur le site web de la Fondation IFRS (3) un document, mis à jour régulièrement, qui expose par le détail les actions entreprises par l’IASB en réponse au rapport du G20 « Déclaration en vue du renforcement du système financier » publié le 2 avril 2009 à l’issue du sommet de Londres. Dans une large mesure, les compléments et amendements apportés aux IFRS depuis 2009 répondent au plan de route fixé par le G20. Mais le monde change constamment. De nouveaux problèmes économiques apparaissent périodiquement, qui imposent de revoir les normes. Aucun référentiel comptable ne peut jamais être considéré comme parfait et « achevé ». Il en va de même des IFRS. Certains chantiers importants ne sont pas encore achevés, notamment parce qu’il est compliqué d’assurer à la fois la convergence avec les normes américaines et la prise en compte des besoins des différentes économies de la planète, auxquelles s’adressent des normes internationales. Je ne nierai donc pas que certains problèmes doivent encore être réglés, que les IFRS sont encore perfectibles. Mais la stabilité absolue du référentiel, réclamée par certains, est un rêve impossible.

Regardons avec réalisme ce qui existe aujourd’hui, et mesurons le chemin parcouru en dix ans. Plus de 100 juridictions requièrent ou autorisent l’application du référentiel IFRS pour la communication financière. Les deux tiers des pays du G20 l’ont adopté. Ceux qui ne l’ont pas encore adopté (USA, Japon, Inde…) permettent aux émetteurs étrangers d’y recourir pour accéder à leur marché financier national. Le Japon et l’Inde permettent à leurs sociétés cotées de communiquer en IFRS. Environ la moitié des sociétés de la liste des Global 500 du magazine Fortune communiquent en IFRS, et ce nombre augmente chaque année.

Les questions liées au fait que l’IASB soit un organisme de droit privé, à la gouvernance de la Fondation IFRS et du Board de l’IASB, ainsi que celles concernant les relations entre l’IASB et les normalisateurs comptables régionaux ou nationaux, sont la prérogative des Trustees de la Fondation et je laisse le soin au Trustee français, Michel PRADA, par ailleurs président du Conseil des Trustees, d’y répondre. Je signale cependant que la gouvernance de la Fondation IFRS a été revue au début de l’année 2012 par le « Monitoring Board (4) » composé des principales autorités mondiales de régulation de marché, qui en assure la supervision.

REPONSE A DIX CRITIQUES FREQUENTES DES NORMES IFRS

Nous examinerons les dix affirmations ci-dessous, qui nous paraissent infondées ou formulées de façon excessive par les commentateurs français :
- Les IFRS pratiquent une « juste valeur » généralisée
- Les normes IFRS ont pour objectif de refléter la valeur financière globale de l’entreprise
- Les IFRS nient le concept de prudence comptable
- Les IFRS donnent une prééminence à la réalité économique sur l’apparence juridique
- Avec les comptes en IFRS, les dirigeants ne s’y retrouvent pas
- Les comptes IFRS ne reflètent pas le « business model »
- Le traitement des rapprochements d’entreprises est aberrant
- Les instruments financiers seront bientôt en « full fair value » ce qui accroitra la volatilité des résultats
- La « juste valeur » se définit toujours comme une « valeur de marché » même quand les marchés sont illiquides
- Les IFRS créent une volatilité comptable qui ne reflète pas la réalité économique

AVERTISSEMENT :
Les opinions exprimées dans cette note sont les opinions personnelles de l’auteur. Elles ne sauraient être comprises comme présentant un point de vue officiel de l’IASB ou de ses collaborateurs.

RESUME DES REPONSES APPORTEES

Les IFRS pratiquent une « juste valeur » généralisée
Les IFRS ne requièrent pas, et n’envisagent pas de requérir, que tous les actifs et passifs soient évalués à la juste valeur. Le Board de l’IASB a clairement confirmé sa préférence pour un système mixte, combinant mesures à la juste valeur et mesures au coût historique amorti, en fonction du « business model » de l’entreprise et de la probabilité de réaliser les cash flows afférents aux actifs et passifs par voie d’exploitation ou de cession. Il en va de même pour l’évaluation des instruments financiers. Un « modèle mixte » existait dans IAS 39 depuis 1989 : il sera maintenu dans la nouvelle norme IFRS9.

Les normes IFRS ont pour objectif de refléter la valeur financière globale de l’entreprise
Le recours (limité) dans les normes IFRS à une mesure comptable de certains actifs ou passifs à la juste valeur est souvent confondu avec une prétendue volonté de refléter dans les capitaux propres comptables la valeur financière globale de l’entreprise. De plus, les IFRS ne permettant pas d’inscrire à l’actif du bilan les actifs incorporels générés en interne par les activités de l’entreprise, toute volonté de refléter dans les comptes la valeur globale de l’entreprise serait vouée à l’échec. La seule situation dans laquelle une entreprise apparaît pour sa valeur vénale est quand elle est acquise par une autre, qui va la consolider dans ses comptes.

Les IFRS nient le concept de prudence comptable
S’agissant d’informations financières, les transactions et évènements économiques doivent être reflétés dans les comptes avec un souci de neutralité, sans privilégier un « principe de prudence » qui consisterait, en réalité, à mettre en oeuvre un biais négatif systématique de mesure et à constituer des réserves occultes, en sous-estimant les résultats d’une période, pour ensuite surévaluer ceux d’une période ultérieure. Le rôle des IFRS n’est pas d’être un instrument de régulation économique, au-delà d’assurer la transparence financière qui est une condition de bon fonctionnement des marchés.
Toutefois, la prudence reste en pratique très largement présente dans les différentes normes IFRS, et elles sont, dans plusieurs domaines, plus prudentes que les normes françaises.

Les IFRS donnent une prééminence à la réalité économique sur l’apparence juridique
Les normes ne nient pas l’importance de l’environnement juridique de l’entreprise, notamment l’interprétation que des tribunaux seront susceptibles de faire des engagements contractuels. Les IFRS sont fondés sur des principes et doivent s’adapter à un environnement international qui ne saurait prendre en compte toute les spécificités des droits nationaux. Ils privilégient l’analyse de la réalité économique des engagements, afin de fournir une vision complète et pertinente des risques et avantages auxquels l’entreprise est confrontée, ce qui les amène parfois à dépasser l’apparence juridique d’une transaction.

Avec les comptes en IFRS, les dirigeants ne s’y retrouvent pas
Le champ de la normalisation par l’IASB concerne les informations relatives à la situation financière et aux résultats publiés périodiquement par une entreprise faisant appel public à l’épargne. Le Cadre Conceptuel des IFRS identifie les destinataires principaux de l’information financière (les apporteurs de capitaux externes à l’entreprise, tels que les actionnaires, les créanciers) et le type de décisions économiques qu’elle doit leur permettre de prendre. De manière plus générale, il prend en compte les personnes extérieures à l’entreprise qui n’ont pas accès aux données internes: l’information financière est ainsi utile aux clients, aux fournisseurs et aux salariés. Il ne s’agit donc pas d’une information à usage principalement des dirigeants qui ont accès, autant qu’ils le souhaitent, à des informations provenant du reporting de gestion interne. Les régulateurs prudentiels imposent des reportings spécifiques en fonction de leurs besoins. Les autorités fiscales ne se préoccupent pas des comptes consolidés. La détermination du résultat fiscal et du dividende distribuable restent associées aux comptes individuels, généralement établis selon les règles comptables nationales.
Il est exact que la coexistence de ces référentiels comptables, prudentiels et fiscaux différents est un facteur de complexité, mais l’IASB n’en est pas responsable.

Les comptes IFRS ne reflètent pas le « business model »
Certains dirigeants critiquent le Cadre conceptuel qui privilégierait une approche « par le bilan » et ne refléterait pas bien le business model ou la réalité opérationnelle des entreprises. Ce Cadre conceptuel impose-t’il réellement de mesurer la performance financière de l’entreprise comme étant égale à la variation de la situation nette comptable entre deux bilans successifs ? C’est à la fois vrai et faux. Vrai, puisque dans une comptabilité en partie double, la performance globale est affectée par les variations de valeur des actifs et passifs comptabilisés au bilan. Mais c’est également faux, car une variation de l’actif net comptable ne sera pas toujours traduite dans le résultat net comptable de la période. La révision du cadre conceptuel lancée récemment accordera une place importante à l’examen du rôle du business model dans la présentation des informations financières, tout en conservant un équilibre avec l’objectif de comparabilité inter-entreprise. La norme IFRS 8 sur l’information sectorielle fait une large place au business model puisqu’elle demande de présenter la performance des différents secteurs d’activité « à travers la vision du management ».

Le traitement des rapprochements d’entreprises est aberrant
Les règles comptables internationales (IFRS 3) et françaises (CRC 99-02) sont pratiquement équivalentes : elles requièrent que les actifs et passif identifiables de la société acquise soient repris au bilan consolidé à leur juste valeur au moment de l’acquisition. La différence entre la valeur nette des éléments d’actif et de passif identifiables et la juste valeur des instruments remis en paiement (le prix d’acquisition) est le goodwill. Le goodwill devra être déprécié si les résultats attendus ne se matérialisent pas.

Les instruments financiers seront bientôt en « full fair value » ce qui accroitra la volatilité des résultats
L’IASB a décidé de conserver un modèle mixte pour la mesure des actifs financiers. Les actifs bancaires classiques (prêts et créances) et les portefeuilles de placements obligataires détenus jusqu’à leur échéance, qui représentent l’essentiel du bilan d’une banque, restent donc évalués au coût historique amorti. Les passifs financiers (dépôts, financements interbancaires, emprunts) resteront au coût historique, sauf application d’une option juste valeur dans certains cas très restreints. Les instruments dérivés (swaps, options, etc…) resteront, comme sous IAS39, évalués à la valeur de marché puisqu’ils n’ont généralement pas de coût d’entrée et que seule leur valeur de marché est susceptible de refléter fidèlement le risque financier pour l’entreprise contractante. Les dispositifs de comptabilité de couverture (« hedge accounting ») neutralisent la volatilité induite par le « mark-to-market » des dérivés, dès lors que leur utilisation répond à une stratégie de couverture des risques.

La « juste valeur » se définit toujours comme une « valeur de marché » même quand les marchés sont illiquides
Publiée en réponse aux interrogations apparues pendant la crise financière de 2008 face à des marchés illiquides, la Norme IFRS 13 décrit le concept de juste valeur et les modalités de sa mise en oeuvre. Applicable lorsqu’une autre norme IFRS requiert (ou permet) l’application de la juste valeur, elle n’étend pas le champ d’application de la juste valeur en comptabilité. La juste valeur n’est pas toujours identique à la valeur de marché, même si l’estimation d’une juste valeur par le recours à un modèle mathématique doit toujours privilégier l’utilisation de données observables.

Les IFRS créent une volatilité comptable qui ne reflète pas la réalité économique
Pour l’IASB, il n’est pas approprié de cacher, ou d’atténuer artificiellement, la volatilité des résultats quand cela reflète les conditions économiques réelles. Pour bien comprendre la situation financière d’une entreprise, les comptes doivent mettre en évidence les aspects du business qui créent, ou sont soumis à, la volatilité. Les leçons tirées de la volatilité dépendent de la stratégie (et du sang froid) des acteurs (dirigeants et utilisateurs des comptes) et des règles prudentielles, pour les intermédiaires financiers. Les constatations comptables ne sont qu’un élément de la prise de décision.

REPONSES DETAILLEES

Critique 1 : Les IFRS pratiqueraient une « juste valeur » généralisée

Certes, les IFRS font plus souvent appel à la notion de juste valeur et à la valeur actuelle (5) que les référentiels comptables d’Europe continentale ou ceux qu’ils ont inspiré (par exemple au Japon). Mais contrairement à ce que certains affirment, il ne s’agit pas, et de loin, d’un système « tout juste valeur».

Le Board de l’IASB, tout comme son prédécesseur l’IASC, a clairement confirmé sa préférence pour un système mixte, combinant mesures à la juste valeur et mesures au coût historique amorti, en fonction du « business model » de l’entreprise et de la probabilité de réaliser les cash flows afférents aux actifs et passifs par voie d’exploitation ou de cession.

La juste valeur figure soit en lecture directe dans les états financiers - et affecte la mesure de la performance et la situation nette comptable - soit en notes annexes pour améliorer l’information sur les risques et sur les valeurs éventuellement réalisables. Je reviendai ultérieurement sur la Norme IFRS 13 qui a été élaborée pour résoudre les difficultés d’application de la juste valeur dans certaines situations de marché (elle est entrée en vigueur dans l’Union Européenne au 1er janvier 2013).

Les IFRS ne requièrent pas, et n’envisagent pas de requérir, que tous les actifs et passifs soient évalués à la juste valeur. Pour une entreprise industrielle ou commerciale, l’essentiel du bilan est constitué d’éléments comptabilises au coût historique amorti, à l’exception du cas rare des entreprises qui se développent uniquement par croissance externe et doivent comptabiliser les actifs et passifs acquis à la juste valeur à la date d’acquisition. Ceci est d’ailleurs requis par les règlements français sur les comptes consolidés (CRC 99-02 et 07).

Sauf exception bien justifiée, les stocks, les immobilisations, figurent au bilan au coût historique amorti. En effet, IAS 36 ne permet pas de comptabiliser en juste valeur les actifs corporels (usines, machines, matériels de transport, etc.) en constatant des profits dans le résultat. Une réévaluation dont la contrepartie passe par les capitaux propres est toutefois permise à date régulière : en pratique, ceci équivaut à une réévaluation légale qui serait mise en oeuvre avec une fréquence plus grande qu’en normes françaises. Par ailleurs, IFRS 40 permet - sur option - d’évaluer les immeubles de placement à leur juste valeur avec contrepartie en résultats : cela reflète mieux le business model de certaines sociétés foncières qui arbitrent régulièrement leur portefeuille d’immeubles. Mais le coût historique reste une option couramment retenue par les entreprises possédant des immeubles à caractère de placement. Et attention, un siège social n’est pas un immeuble de placement… Enfin, IAS 38 permet de comptabiliser les actifs incorporels à leur juste valeur, avec une contrepartie en résultats, mais uniquement à la condition qu’il y ait un marché actif, donc une évaluation fiable, pour ces biens (par exemple : une licence de taxi). Une marque commerciale ou un brevet ne répondent généralement pas à cette condition.

Il en va de même s’agissant de l’évaluation des instruments financiers.
Un « modèle mixte » existait dans IAS 39 depuis 1989 : il sera maintenu dans la nouvelle norme IFRS9. J’exposerai un peu plus loin le contenu de ce projet de norme. La vérité est que le bilan d’une banque commerciale établi selon les IFRS est constitué pour l’essentiel d’éléments comptabilisés au coût historique, sous déduction des provisions pour dépréciation et des amortissements : actifs immobilisés, dépôts de la clientèle, comptes à terme, opérations de financement interbancaires, prêts et créances, portefeuilles de placements obligataires détenus jusqu’à l’échéance.

Certes, les actifs financiers structurés ou complexes, qui génèrent des cash flows ne dépendant pas seulement du capital et d’intérêts contractuels représentatifs de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit, sont évalués en juste valeur par le compte de résultats. En effet, l’incorporation dans ces « produits » de dérivés ou de clauses à effet de levier a pour effet de modifier sensiblement les cash flows futurs, et le coût historique ne rendrait pas compte des risques qui en résultent.

Il en va de même pour les actifs détenus dans les portefeuilles de « trading » ce qui est logique – et non contesté - puisqu’ils sont détenus uniquement dans une optique de cession à plus ou moins court terme.

Le cas particulier des instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) mérite un commentaire : la plupart de ces contrats n’ayant pas de coût lors de la signature, le coût historique n’est pas pertinent et de toute évidence d’aucune utilité pour mesurer l’étendue des engagements souscrits. La mesure à la valeur de marché avec pour contrepartie le compte de résultats s’impose donc pour rendre compte des risques. Certes, elle entraine une certaine volatilité. Mais IAS 39 (puis IFRS9) contient des dispositions dites « comptabilité de couverture » (Hedge accounting) qui neutralisent cette volatilité dés lors que l’utilisation des dérivés répond à une stratégie de couverture des risques et que son efficacité peut être démontrée.

Les passifs, à l’exception des instruments financiers dérivés (swaps, options..) figurent au coût historique. Les emprunts, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les provisions pour pertes et charges, sont inscrites au coût historique. Le fait qu’un passif dont la date de règlement est éloignée soit ramené à sa valeur actuelle pour tenir compte de la valeur temps de l’argent ne doit pas être confondu avec une évaluation à la juste valeur.

Une option « juste valeur » existe pour les passifs financiers, utilisable uniquement lorsqu’il convient d’éviter une incohérence dans l’évaluation d’un passif, adossé à un actif financier qui serait lui-même à la juste valeur. En pratique, seules les banques ont recours, de façon limitée, à cette option pour leurs activités de marché.

L’idée d’une approche « full fair value» est donc en France une légende urbaine qui a la vie dure.

La juste valeur est une méthode de mesure comptable possible parmi d’autres (coût historique amorti, coût de remplacement, coût historique réévalué…). Le normalisateur comptable doit choisir la méthode de mesure qui fournit l’information la plus utile aux lecteurs des comptes, en prenant en considération, au moment d’établir la norme, les utilisateurs de l’information et leurs besoins. L’exactitude (la précision de la mesure) n’est pas forcément une caractéristique de niveau supérieur à la pertinence de l’information : une bonne évaluation, même approximative, de la valeur présente sera souvent jugée plus utile par un apporteur de capitaux qu’un coût historique « exact » mais fournissant une information obsolète, pour apprécier les cash flows futurs et les risques. Rappelons que les comptes établis selon les IFRS ont un objectif d’information, et que la distribution des bénéfices reste assise sur les résultats comptables des comptes individuels (qui font d’ailleurs, par nécessité, appel à des évaluations dans de nombreux domaines : provisions, amortissements…).

Critique 2 : Les normes IFRS ont pour objectif de refléter la valeur financière globale de l’entreprise

Certains ont même affirmé que l’IASB veut que les entreprises mesurent leurs actifs à une valeur « à la casse », même si elles ne souhaitent pas ou n’ont pas besoin de céder leurs actifs.

Le recours (limité, comme expliqué ci-dessus) dans les normes IFRS à une mesure comptable d’actifs ou de passifs à la juste valeur est souvent confondu avec une prétendue volonté de refléter dans les capitaux propres comptables la valeur financière globale de l’entreprise.

C’est une lecture erronée, car le Cadre conceptuel des IFRS précise : «les états financiers à caractère général n’ont pas pour objectif de montrer la valeur d’une entreprise ; mais ils fournissent des informations pour aider les investisseurs, préteurs et autres créanciers, présents ou potentiels, à estimer la valeur de l’entreprise ». Il est clair pour l’IASB que les comptes établis selon les IFRS n’ont pas pour objectif de renseigner sur la valeur de revente en bloc de l’entreprise, quand bien même l’essentiel des actifs et passifs identifiables seraient évalués à la juste valeur. La seule ambition est d’aider l’utilisateur à évaluer les flux futurs de trésorerie dégagés par l’exploitation, qu’il pourra comparer aux investissements futurs nécessaires, afin de déterminer le cash-flow libre qui pourra servir à rémunérer le capital investi ou à rembourser l’endettement.

De plus, les IFRS ne permettant pas d’inscrire à l’actif du bilan les actifs incorporels générés en interne par les activités de l’entreprise, toute volonté de refléter dans les comptes la valeur globale de l’entreprise serait vouée à l’échec.

La seule situation dans laquelle une entreprise apparaît pour sa valeur vénale est quand elle est acquise par une autre qui va la consolider dans ses comptes. Les actifs et passifs identifiables, qui justifient en partie le prix payé, sont repris par l’acquéreur à leur juste valeur, et la différence (souvent importante) avec le prix payé constitue l’écart d’acquisition (goodwill). La règle comptable est la même dans le référentiel français.

Enfin, l’obligation de comptabiliser des provisions pour dépréciation des actifs (« impairments ») lorsque la valeur réalisable devient inférieure au coût historique amorti se retrouve dans tous les référentiels comptables modernes : la Norme IAS 36 ne diffère pas fondamentalement des dispositions en vigueur dans les textes français. Ces provisions résultent de la mise en oeuvre du principe de prudence et n’ont rien à voir avec une quelconque approche d’évaluation « à la casse » de l’entreprise, puisqu’elles ne sont pas fondées sur une hypothèse de cessation des activités. Bien au contraire, le test d’impairment prend en compte les prévisions d’activité à long terme de l’unité opérationnelle sous revue. Les comptes établis selon les IFRS sont préparés à partir d’une hypothèse de continuation de l’activité (« going concern assumption »).

Critique 3 : Les IFRS nient le concept de prudence comptable

Pour qu’un altimètre soit efficace, il doit être étalonné de façon neutre, et ne pas comporter de mécanismes d’inertie masquant les variations d’altitude. De même, s’agissant des informations financières, les transactions et évènements économiques doivent être reflétés dans les comptes avec un souci de neutralité, sans privilégier un « principe de prudence » qui consisterait, en réalité, à mettre en oeuvre un biais négatif systématique de mesure et à constituer des réserves occultes.

Sous-évaluer des actifs ou surévaluer des passifs au cours d’une période comptable conduit souvent à déformer la performance économique réelle, non seulement au cours de la période concernée, mais aussi au cours d’une période ultérieure: c’est incompatible avec un objectif d’information neutre et avec le principe d’égalité entre actionnaires présents et futurs. Cela a été dénoncé avec vigueur par les autorités boursières de plusieurs pays, et c’est de surcroit, à mon avis, en contradiction avec le principe d’image fidèle (« true and fair view ») figurant dans les 4eme et 7eme Directives européennes.

Le Cadre conceptuel des IFRS, guide que le normalisateur s’est donné et qu’il doit suivre lorsqu’il rédige une nouvelle norme, a donc supprimé la référence explicite à la prudence comme principe fondamental car l’IASB, comme son prédécesseur l’IASC, estimait que son utilisation pouvait conduire à des pratiques comptables abusives.

L’IASB pose l’hypothèse que l’utilisateur de l’information financière est suffisamment compétent en matière économique pour savoir réagir rationnellement aux phases d’expansion ou de contraction, sans qu’il soit nécessaire de mettre en oeuvre à sa place, de manière générale et pour les comptes de toutes les entreprises, un « filtre prudentiel ». Mais les régulateurs prudentiels des intermédiaires financiers (banques et compagnies d’assurance principalement), tout en partant de l’information comptable qui leur est communiquée, peuvent souhaiter mettre en oeuvre des « filtres prudentiels » complémentaires, en plus de la fixation des ratios de liquidité ou de capital, afin d’influencer le comportement des banques ou compagnies d’assurance et de garantir un niveau de fonds propres suffisant pour résister aux crises. Ces intermédiaires portent en effet dans leur bilan des risques « pour compte de tiers » qui justifient une supervision spécifique et des précautions particulières.

Ceci ne saurait être une préoccupation strictement comptable. Le rôle des IFRS n’est pas d’être un instrument de régulation économique, au-delà d’assurer la transparence financière qui est une condition de bon fonctionnement des marchés.

Toutefois, la prudence reste en pratique très largement présente dans les différentes normes IFRS

Par exemple, la Norme 36 ‘Impairment of assets’ demande qu’une provision pour dépréciation soit constituée afin de garantir qu’un actif n’est pas porté au bilan à une valeur supérieure à sa valeur réalisable (qui est le plus haut de la valeur de cession ou de la valeur d’usage) ; la Norme 39 sur les instruments financiers est en cours de révision afin que les provisions pour risque de crédit (sur prêts et créances) soient constituées de façon plus prospective, en fonction des pertes attendues (‘Expected loss model’) plutôt que des pertes constatées.

S’agissant de la comptabilisation des passifs, les principes sont identiques aux normes françaises et l’arbre de décision est exactement le même: une dette doit être constatée dès lors qu’un événement a eu lieu ou qu’une condition existe à la date du bilan, et qu’un flux futur de sortie de trésorerie devient probable, même si le décaissement est éloigné dans le temps (par exemple, provisions pour garanties sur les produits ; provisions pour engagements de remise en état des sites industriels). Les provisions pour pertes et charges constituées en application de la Norme IAS 37 tiennent compte de tous les risques nés jusqu'à la date d’établissement des comptes, à condition que le décaissement qui en résultera soit probable (« more likely than not »).

On pourrait observer que les normes IFRS sont dans certains domaines plus prudentes que les normes françaises ou celles d’autres référentiels. Citons quelques exemples :
- la constitution de provisions au titre des engagements de retraite y est obligatoire (IAS 19), elle n’est pas permise par le Plan Comptable général et ce n’est qu’une « méthode préférentielle » dans les Règlements du CRC relatifs aux comptes consolidés.
- le traitement en normes IFRS des opérations sur instruments financiers dérivés est plus prudent, puisqu’il pose des conditions d’efficacité et de documentation des opérations avant d’accepter qu’une opération puisse être qualifiée, comptablement, de couverture plutôt que spéculative.
- la consolidation des entités ad hoc porteuses de risques financiers est plus rigoureuse en normes IFRS que dans bien d’autres référentiels (notamment américain, jusqu’aux modifications récentes que le FASB a adopté).
- le projet visant à inscrire au passif du bilan les engagements irrévocables de paiement de loyers, pris en application de contrats de location, est encore, à mon avis, un autre exemple.

Certes, historiquement, en normes françaises des provisions « coussin » ont été autorisées ou requises: FRBG dans les banques, provisions pour risques généraux dans les entreprises industrielles, provisions pour égalisation dans les compagnies d’assurance. Mais tout le travail de modernisation des textes français relatifs aux comptes consolidés entrepris à partir de 1999 a constitué à supprimer ces provisions qui étaient une source d’opacité comptable. Les «coussins comptables » sont maintenant remplacés par des « coussins » prudentiels, non inscrits en comptabilité mais pris en compte pour déterminer le capital réglementaire (Bale 1 et 2, Solvabilité 2).

Enfin, autre signe de prudence des IFRS, certaines ressources économiques de l’entreprise ne sont pas reconnues à l’actif du bilan car leur évaluation est trop incertaine (par exemple, les actifs incorporels générés en interne par l’exploitation de l’entreprise).

Critique 4: Les IFRS donnent une prééminence à la réalité économique sur l’apparence juridique

Les normes ne nient pas l’importance de l’environnement juridique de l’entreprise, notamment l’interprétation que des tribunaux seront susceptibles de faire des engagements contractuels. Par exemple, lorsqu’il s’agit de transactions commerciales, une des conditions requises pour qu’un contrat soit comptabilisé en chiffre d’affaires est qu’il existe un accord réel entre les parties et que son exécution puisse être imposée par les autorités compétentes.

Il reste que les normes IFRS sont fondées sur un cadre conceptuel qui consacre leur autonomie par rapport à la discipline juridique. Toute idée de trouver dans le droit positif la source systématique de toute norme comptable est d’ailleurs inapplicable dans un cadre international. Les normes IFRS privilégient donc l’analyse de la réalité économique et financière des engagements afin de fournir une vision complète et pertinente des risques et avantages auxquels l’entreprise est confrontée. Cela amène parfois les IFRS à dépasser l’apparence juridique d’une transaction (l’apparence étant ici prise au sens de « désignation »). Un engagement financier étiqueté «location financière » pourra ainsi être traité comme l’achat à crédit d’un bien ; un engagement pris envers les salariés et qui se matérialisera après leur départ de l’entreprise sera traité comme une dette présente ; une vente assortie de conditions extensives de retour pourra être traitée comme une mise en dépôt ; une opération de titrisation ou de « repo » qui ne transfère pas les risques de crédit ou de marché sera traitée comme une opération de financement gagée sur les créances …

Le traitement comptable des événements postérieurs à la date du bilan (Norme IAS 10) démontre également que les Normes requièrent une analyse juridique fine pour décider du rattachement des dépenses à l’exercice concerné.

Nous l’illustrerons par le cas, malheureusement trop fréquent, des plans sociaux.

La direction d’une entreprise décide de réduire l’effectif d’une usine et met en oeuvre un licenciement économique ; celui-ci a lieu entre la date du bilan et celle de l’arrêté des comptes par le Conseil d’administration. Faut-il en provisionner le cout à la clôture de l’exercice ? Le comptable «prudent » sera tenté de le faire (cf. le cas de Renault Vilwoorde en 1996). Le comptable qui applique les IFRS devra aussi se demander si les modalités de mise en oeuvre étaient suffisamment précisées et annoncées aux salariés de telle façon qu’elles créaient à leur égard une « obligation constructive » à la date du bilan. A défaut, cet événement ne sera pas provisionné à la clôture, mais mentionné dans l’annexe, à titre d’information sur les événements postérieurs.

Critique 5 : Avec les comptes en IFRS, les dirigeants ne s’y retrouvent pas

Il faut commencer par rappeler que le champ de la normalisation par l’IASB est restreint aux informations relatives à la situation financière et aux résultats publiés périodiquement par une entreprise faisant appel public à l’épargne. Les normes ne couvrent donc pas les nombreux autres domaines (responsabilité sociétale et environnementale, politique salariale et de ressources humaines, gouvernement d’entreprise, etc.) qui peuvent intéresser les salariés, les gouvernements, ni les informations ponctuelles qui sont également utiles aux investisseurs (en application de la «Directive Transparence » sur l’information permanente du marché).

La détermination du résultat fiscal et du dividende distribuable reste associée aux comptes individuels, généralement établis selon les règles comptables nationales, même si dans la pratique les entreprises cotées en bourse s’efforcent de suivre une politique de rémunération des actionnaires calée sur le résultat comptable consolidé, déterminé selon les normes IFRS. Le superviseur prudentiel a ses propres exigences et ajoute des « filtres » lorsqu’il détermine les ratios de capital règlementaire ou de liquidité.

Il est exact que la coexistence de ces référentiels comptables, fiscaux et prudentiels différents est un facteur de complexité : l’IASB n’en est pas responsable.

De même, l’inflation des obligations d’information sur toutes sortes de sujets, cause principale de l’accroissement du volume des rapports annuels, est-elle imputable au seul IASB ?

Les états financiers sont complétés en droit européen par le rapport de gestion, dont la normalisation est en dehors du champ de compétence de l’IASB. Le rôle principal du rapport de gestion est d’expliquer et de commenter le contenu des états financiers et c’est un excellent vecteur de communication pour commenter la performance, notamment en liaison avec l’information sectorielle (IFRS8).

Pour établir des normes d’information financière cohérentes, il est utile de définir au préalable les objectifs de ces normes, et les caractéristiques qualitatives d’une information utile. C’est la raison d’être du Cadre conceptuel des IFRS, initialement publié en 1989 et actuellement en cours de révision. Ce cadre identifie les destinataires principaux de l’information financière (les apporteurs de capitaux externes à l’entreprise, tels que les actionnaires, les créanciers) et le type de décisions économiques que l’information financière doit leur permettre de prendre. De manière plus générale, il prend en compte les personnes extérieures à l’entreprise qui n’ont pas accès à l’information : l’information financière est ainsi utile aux clients et aux fournisseurs, voire aux salariés dans nombre de pays ou aucune information n’est prévue pour les représentants des personnels.

Il ne s’agit donc pas d’une information à usage interne pour les dirigeants, ni d’une information directement à objet fiscal, ni destinée à des statistiques nationales ou à la régulation prudentielle. En effet, les dirigeants ont accès, autant qu’ils le souhaitent, à des informations provenant du reporting de gestion interne. Les régulateurs prudentiels imposent des reportings spécifiques en fonction de leurs besoins. Les autorités fiscales ne se préoccupent généralement pas des comptes consolidés.

On notera toutefois que, sur de nombreux aspects, les normes IFRS ont été établies avec l’objectif de ne pas créer de divorce entre les instruments de pilotage interne et les comptes publiés. C’est ainsi que la présentation du compte de résultat ne privilégie pas le classement par nature ou que les informations sectorielles doivent être en phase avec l’organisation de l’entreprise. La publication en France d’une structure-type de compte de résultat qui réponde à nos traditions a répondu au souhait de nombreux groupes cotés.

Il est bien sur souhaitable d’aligner les mesures de performance publiées avec celles utilisées en interne, et de ne pas favoriser le recours à des indicateurs de performance indépendants des informations comptables auditées par les commissaires aux comptes. Mais définir ce qui relève du résultat comptable de la période et ce qui relève des autres changements dans l’actif net comptable de l’entreprise est un challenge permanent. D’ores et déjà, les normes affectent les effets des transactions et événements tantôt au compte de résultat (Profit and Loss), tantôt à l’« other comprehensive income » (autre résultat d’ensemble).

A l’occasion de la révision du cadre conceptuel, une réflexion est en cours pour améliorer la cohérence entre les normes sur ce point et préciser les contenus informationnels respectifs de ces deux niveaux d’analyse. Il conviendra de définir également de façon plus rationnelle les conditions dans lesquelles une variation de valeur qui a été inscrite dans le other comprehensive income sera reclassée au compte de résultat, par exemple lorsque la valeur est « cristallisée » par une cession ou un règlement.

L’IASB est bien conscient que la norme IAS 1qui traite de la présentation des états financiers, héritée de son prédécesseur, mérite un toilettage. Un premier projet sur la présentation de la performance, lancé en 2006, a dû être mis de coté : sans doute était-il trop ambitieux. Mais il faudra y revenir. D’ores et déjà, le Board a initié un programme d’action à court et moyen terme visant à résoudre l’épineuse question du volume excessif des annexes aux comptes consolidés (le fameux « disclosure overload »). Ceci pourrait nécessiter des modifications des normes, mais aussi et surtout des modifications comportementales de la part des responsables de la préparation des comptes, des commissaires aux comptes et des régulateurs de marché: il faut cesser de penser la préparation des annexes comme un seul exercice de compliance, il faut faire une meilleure utilisation du principe de caractère significatif et ne pas encombrer les annexes d’information non pertinentes ou portant sur des montants peu importants.

D’une façon générale, tant les investisseurs internationaux que les autorités de marché sont satisfaits de la qualité des informations fournies par les comptes établis selon le référentiel IFRS, à tel point que la US S.E.C., si soucieuse de la protection des investisseurs, reconnaît depuis 2007 les IFRS comme étant de qualité équivalente aux normes américaines et en autorise l’utilisation pour les sociétés étrangères cotées aux USA. De même, ni l’ESMA ni l’AMF n’expriment des interrogations sur la pertinence des informations fournies au marché par les comptes établis selon les IFRS.

Critique 6 : Les comptes IFRS ne reflètent pas le « business model »

Une des critiques souvent adressées par les dirigeants au Cadre conceptuel des IFRS est qu’il privilégierait une approche « par le bilan » et ne s’intéresserait pas assez au reporting des transactions « par les flux ». De ce fait, il ne refléterait pas bien le business model ou la réalité opérationnelle des entreprises.

Le cadre conceptuel impose-t-il réellement de mesurer la performance financière de l’entreprise comme étant égale à la variation de la situation nette comptable entre deux bilans successifs ?

C’est à la fois vrai et faux. Vrai, puisque Cadre définit surtout les attributs qui caractérisent un actif (ressource économique positive pour l’entreprise) ou un passif (ressource économique de valeur négative) et qu’il appréhende un revenu ou une charge à partir de la variation de valeur comptable d’un actif ou d’un passif. Dès lors, dans la logique d’une comptabilité en partie double, la performance financière globale est affectée par les variations de valeur des actifs et passifs comptabilisés au bilan.

Mais c’est également faux, car une variation de l’actif net comptable ne sera pas toujours traduite dans le résultat net comptable de la période.

D’une part, les transactions entre l’entreprise et ses actionnaires (dividendes ou rachats d’actions, émissions de capital ou de stock options) affectent directement les composantes de la situation nette. Mais au-delà, il convient de remarquer que l’IASB fait de plus en plus souvent appel à une composante particulière des états financiers, l’Other Comprehensive Income - OCI pour enregistrer la contrepartie de la variation de valeur au bilan. On citera par exemple la récente modification d’IAS 19 sur les engagements de retraite, qui enregistre en ‘OCI’ le re-calcul de la valeur actuelle de l’engagement, la norme IFRS 9 qui permet d’y enregistrer les variations de valeur d’un portefeuille d’actions, ou encore le projet de norme IFRS4 sur les passifs d’assurance, pour y comptabiliser les changements des taux d’actualisation.

Il est possible de débattre de la signification du solde figurant au pied du tableau OCI au regard de la compréhension de la performance de l’entreprise pendant la période sous revue, et la mise en sommeil du projet « Présentation des états financiers » laisse la question entière. Mais comme indiqué plus haut, le Board de l’IASB va prochainement y revenir. Je ne pense pas que le Board ait l’intention de revenir à l’idée de fusionner en un seul état financier le compte de résultats et celui du Other Comprehensive Income. Le résultat net comptable restera un indicateur de performance très important.

Une évolution sensible est observée depuis quelques années : la notion de business model est de plus en plus présente dans les IFRS, qu’il s’agisse du classement des instruments financiers détenus, de l’option de valorisation des immeubles de placement à la juste valeur ou au coût amorti, de la distinction entre stocks et actifs immobilisés, et enfin de la flexibilité laissée aux entreprises pour choisir la structure de leurs états financiers et mettre en évidence les données de performance jugées les plus pertinentes (Norme IAS 1). La révision du cadre conceptuel lancée récemment accordera une place importante à l’examen plus fondamental du rôle du business model dans la présentation des informations financières, tout en conservant un équilibre avec l’objectif de comparabilité inter-entreprise.

La norme IFRS 8 sur l’information sectorielle fait une large place au business model puisqu’elle demande de présenter la performance des différents secteurs d’activité «à travers la vision du management », c’est à dire en alignant la communication externe avec les indicateurs utilisés pour le pilotage de l’entreprise.

Il ne faut cependant pas confondre business model et comptabilité d’intentions. Les intentions du management concernant tel ou tel élément d’actif sont susceptibles de changer en fonction des opportunités du moment, et cela n’a rien d’anormal. Si tous les actifs étaient évalués à la juste valeur, cela n’aurait aucune importance du point de vue comptable. Mais dès lors qu’un modèle mixte de mesure (cout historique / juste valeur) existe dans le référentiel IFRS, permettre de modifier librement le classement comptable et le mode de mesure d’un actif en fonction des intentions du moment serait ouvrir une voie royale à de multiples abus. Un actif évalué à la juste valeur, dont on craint que le prix de marché baisse, serait reclassé dans la catégorie coût amorti, pour éviter de constater des pertes. Un actif évalué au coût historique serait reclassé dans une catégorie à la juste valeur en fonction de la nécessité de faire apparaître les plus-values potentielles. C’est pourquoi l’IASB utilise la notion de business model avec précaution : un business model est un mode de gestion qui est observable au niveau d’un ensemble d’actifs (par exemple, la conservation des prêts bancaires au bilan de la banque par opposition à la titrisation systématique) ; il ne change que dans des circonstances particulières et ce changement fait l’objet d’une communication adéquate.
On ne saurait encourager ni les «cookie jars (6) » ni le « pilotage » des résultats.

Critique 7 : Le traitement des rapprochements d’entreprises est aberrant

En cas d’acquisition d’entreprise (« Business combination »), les règles comptables internationales (IFRS 3 et son pendant SFAS 141 aux USA) et françaises (CRC 99-02) sont pratiquement équivalentes : elles requièrent que les actifs et passif identifiables de la société acquise soient repris au bilan consolidé à leur juste valeur au moment de l’acquisition. La différence entre la valeur nette des éléments d’actif et de passif identifiables et la juste valeur des instruments remis en paiement (qui est la traduction du prix d’acquisition) est le goodwill. Le goodwill devra être déprécié (c’est ce qu’on appelle l’ «impairment ») si les résultats attendus ne se matérialisent pas. L’acquisition de l’entreprise est le seul événement de sa vie sociale qui amène à évaluer l’ensemble des éléments d’actif et de passif identifiables à leur juste valeur. Lors d’une acquisition « en cash », le prix payé est le montant des espèces remises. Lors d’une prise de contrôle payée par échange avec des actions émises par l’acquéreur ou remises par celui-ci (par exemple, des titres d’une société filiale), le prix payé est la juste valeur de ce qui est remis en paiement, généralement appréciée par référence au cours de bourse avant l’opération.

Une longue polémique comptable a eu lieu dans les années 2000 sur le traitement comptable du goodwill : convenait il de s’en «débarrasser » immédiatement en l’imputant sur les capitaux propres ou en le passant en charges ? Fallait-il le déprécier uniquement en cas de difficulté économique, ou bien l’amortir dans le temps de façon systématique en constatant une charge linéaire au compte de résultats ? Si oui, quelle période retenir, afin de permettre la comparaison entre les entreprises ? Les USA pratiquaient jusqu’alors une durée forfaitaire de 40 ans, les Européens des durées allant de 5 à 20 ans...

L’imputation immédiate en charges ou en diminution des capitaux propres a été écartée en 2002, considérant que l’écart d’acquisition ne correspond pas à un « cadeau » fait aux actionnaires cédants de la cible (sauf cas très rares d’une transaction faite à des conditions anormales). La méthode du « pooling of interests » (mise en commun d’intérêts, qui était utilisable sur option lorsque la prise de contrôle se fait par échange d’actions) a donc été abandonnée. Elle subsiste dans les normes françaises de consolidation sous l’appellation de méthode dérogatoire.

L’amortissement linéaire du goodwill, s’il présente l’avantage (selon certains) de réduire progressivement le montant résiduel au bilan, ne dispenserait pas de procéder en plus à un test d’impairment régulier pour s’assurer que sa valeur nette comptable n’est pas supérieure à la valeur réalisable. Le problème de l’impairment ne serait donc pas réglé par le recours à un amortissement systématique, surtout si une période longue était retenue à cet effet. Et quelle serait la justification économique d’amortir rapidement le coût d’un investissement dont, dans bien des cas, le retour ne se matérialisera que sur une longue période ? Enfin, pourquoi amortir systématiquement le coût d’un investissement à durée de vie indéterminable et dont la valeur peut en réalité s’accroitre ?

Les normalisateurs comptables FASB et IASB (Norme IFRS3) ont donc décidé que le goodwill ne serait plus amorti mais ferait l’objet, à la clôture de chaque période comptable, d’un test comparant la valeur comptable avec la valeur économique (comprise comme étant la somme actualisée des cash flows futurs sur un horizon de prévision propre à l’entreprise, majorée d’une valeur résiduelle). En cas de différence négative, une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultats. Les Règlements comptables français CRC 99-02 et CRC 99-07 ont été alignés sur les normes internationales.

Une autre décision a été prise par l’IASB lors d’une modification récente de la norme : les frais et commissions payés aux intermédiaires lors d’une acquisition ne sont plus considérés comme faisant partie du coût de l’entreprise achetée, mais comme une dépense engagée par l’acquéreur : donc, il n’y a pas de justification à les ajouter au montant du prix payé (c’est à dire la valeur de ce qui a été remis aux actionnaires anciens de la société cible) et ainsi d’augmenter mécaniquement le goodwill. Plusieurs directeurs financiers, après avoir initialement réagi de façon négative à cette décision, qui allait détériorer les résultats de leur société en cas d’opération de croissance externe, m’ont ensuite dit qu’ils trouvaient « plus sain » de faire apparaître ces frais et commissions comme ce qu’ils sont réellement, des charges, plutôt que de les noyer au sein du goodwill.

Enfin, je dois signaler que toutes les normes émises par l’IASB depuis 2005 doivent faire l’objet, trois ans après leur entrée en vigueur, d’une revue dite « post implémentation » pour vérifier que les résultats comptables présentés en application de la norme répondent, en réalité et au vu de l’expérience, aux objectifs qu’avait fixé l’IASB. La norme IFRS 3 fera donc l’objet d’un tel examen, qui débutera à la mi-2013.

Critique 8 : Les instruments financiers seront bientôt en « full fair value » ce qui accroitra la volatilité des résultats

Dans les travaux préparatoires (7) de la norme IFRS 9 (publiée à la fin de l’année 2009, pour mise en application à compter du début de 2015, en remplacement de la norme IAS 39), la généralisation de la juste valeur pour mesurer les instruments financiers n’a été évoquée que comme une possibilité théorique permettant de simplifier à l’extrême la comptabilisation des actifs et passifs financiers. Dès le départ, l’IASB était bien conscient que cette idée ne rencontrerait pas un grand soutien, même si certains organismes représentant les investisseurs (par exemple le CFA Institute) soutenaient cette solution. Rapidement, l’IASB, comme le normalisateur américain, a décidé de conserver un modèle mixte pour la mesure des actifs financiers. Les passifs financiers resteront au coût historique, sauf application d’une option juste valeur dans certains cas très restreints.

Les instruments dérivés (swaps, options, etc…) resteront, comme sous IAS39, évalués à la valeur de marché puisqu’ils n’ont généralement pas de coût d’entrée et que seule leur valeur de marché est susceptible de refléter fidèlement le risque financier pour l’entreprise contractante. Mais l’IASB a maintenu, tout en les améliorant, les dispositifs de comptabilité de couverture (« hedge accounting ») visant à neutraliser la volatilité induite par le « mark-to-market » des dérivés, dès lors que leur utilisation répond à une stratégie de couverture des risques.

S’agissant des actifs financiers, le coût historique amorti demeure le modèle comptable applicable pour ceux qui sont émis, ou acquis, en vue de recouvrer par voie d’encaissement dans le temps un capital et des intérêts contractuels. Les actifs bancaires « classiques » (prêts et créances) et les portefeuilles de placements obligataires détenus jusqu’à leur échéance, qui représentent l’essentiel du bilan d’une banque, restent donc classés et évalués au coût historique, dès lors que l’intention de l’établissement est de les porter dans son bilan.

Les actifs financiers structurés ou complexes, qui génèrent des cash flows ne dépendant pas seulement du capital et d’intérêts contractuels représentatifs de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit, sont évalués en juste valeur par compte de résultats. En effet, la comparaison avec les cash flows futurs, nécessaire pour déterminer les éventuelles provisions pour dépréciation, ne peut se faire sur la base du capital et des intérêts car ils sont modifiés de façon importante par les dérivés incorporés au contrat.

Mais l’IASB propose aussi, dans l’exposé-sondage publié fin 2012, de créer une troisième catégorie comptable évaluée à la « juste valeur par capitaux propres » (« Fair value through OCI ») afin de supprimer une différence importante avec les dispositions des normes américaines et de prendre en compte l’interaction entre la comptabilisation des instruments financiers détenus par les entreprises d’assurance et le mode de mesure proposé pour leurs passifs d’assurance. Pour les banques comme pour les assurances, cette catégorie concernerait les portefeuilles obligataires détenus soit en vue d’être conservés, soit comme réserve de liquidité. Il s’agit donc bien de refléter le « business model » de l’entreprise, tout en fournissant les deux types d’information utiles : juste valeur des instruments au bilan, produits d’intérêts et dépréciations au compte de résultat. Le lien comptable entre les deux jeux d’informations serait fourni par le résultat d’ensemble (Other Comprehensive Income - OCI).

Il est important de rappeler ici que le traitement prudentiel en termes de capital réglementaire ne relève pas de la responsabilité ni de la compétence de l’IASB. Enfin, la convergence entre normes IFRS et US GAAP applicables aux instruments financiers, ainsi que leur simplification, est une des priorités fixées aux deux normalisateurs par les sommets successifs du G20, et reste d’actualité.

Critique 9 : La « juste valeur » se définit toujours comme une « valeur de marché » même quand les marchés sont illiquides

Publiée en réponse aux interrogations apparues pendant la crise financière de 2008, face à des marchés illiquides, c’est la Norme IFRS 13 qui décrit précisément le concept de juste valeur et les modalités de sa mise en oeuvre. Elle s’applique lorsqu’une autre norme IFRS requiert (ou permet) l’application de la juste valeur ; elle n’étend donc absolument pas le champ d’application de la juste valeur en comptabilité.

La juste valeur n’est pas toujours identique à la valeur de marché, même si l’estimation d’une juste valeur par le recours à un modèle mathématique doit toujours privilégier l’utilisation de données observables. La juste valeur se définit comme le prix qui serait perçu à l’occasion de la vente d’un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales entre des intervenants de marché, à la date de l’évaluation. Il s’agit donc d’un prix de sortie. La technique d’évaluation à utiliser dépend de chaque contexte, et cite trois approches possibles : par les revenus, par le marché, par les coûts.

Pour les instruments financiers, la juste valeur est donc un prix de marché, soit observé quand des cotations sont disponibles, soit estimé à partir de données économiques. Les modèles utilisés à cette fin ne sont pas prescrits par la norme. Lorsqu’il y a une diminution importante du volume de transactions sur le marché, telle que la valeur observée ne reflète plus le prix qui résulterait d’une transaction conclue dans des conditions normales, un examen plus approfondi de ces transactions est nécessaire et un ajustement du prix doit éventuellement être opéré.

S’agissant d’un actif autre que financier, une mesure de la juste valeur doit refléter la capacité des participants à une éventuelle transaction, à générer des bénéfices économiques en utilisant cet actif dans les meilleures conditions possibles (« highest and best use »). Cette utilisation doit être :
- Physiquement possible, compte tenu des caractéristiques de l’actif qui seraient prises en compte pour la détermination d’un prix (par exemple, l’emplacement d’une propriété),
- Légalement autorisée (un terrain en zone constructible n’a pas la même valeur qu’un terrain en zone non aedificandi)
- Financièrement réalisable, compte tenu des coûts de transformation éventuels nécessaires pour réaliser le projet.

Cette utilisation optimale est appréciée du point de vue d’un acteur indépendant de l’entreprise, même si celle-ci a l’intention d’utiliser l’actif en question d’une autre façon. Cependant, la norme présume que l’utilisation actuelle est l’utilisation optimale, sauf lorsqu’il existe des indications (prix de marché ou autre facteur) démontrant qu’un usage différent par un autre acteur maximiserait la valeur de cet élément d’actif. On peut penser à un immeuble industriel qui pourrait être reconverti en immeuble d’habitation.

La Norme IAS 36 qui traite des provisions pour pertes devaleur de actifs non financiers definit la valeur recouvrable comme la plus haute des deux valeurs suivantes : valeur d’usage ou valeur de cession possible (juste valeur determinee en application d’IFRS13) moins les couts à supporter pour la vente.

Critique 10 : Les IFRS créent une volatilité comptable qui ne reflète pas la réalité économique

L’IASB pense qu’il n’est pas approprié de cacher, ou d’atténuer artificiellement, la volatilité des résultats quand cela reflète les conditions économiques réelles. Les utilisateurs des comptes doivent voir cette volatilité mise en évidence, afin de bien comprendre la situation financière d’une entreprise. Il s’agit de mettre en évidence les aspects du business qui créent, ou sont soumis à, la volatilité et comment les différentes composantes de la performance financière d’une entreprise sont significatives pour évaluer le montant, la date de réalisation et le degré d’incertitude des cash flows futurs de l’entreprise. Une référence systématique au coût historique aurait en réalité des effets pervers, en masquant l’étendue des risques encourus et en occultant la réalité des cycles économiques. C’est la raison pour laquelle les investisseurs et les régulateurs des marchés financiers soutiennent (8) de façon générale l’utilisation de la juste valeur pour les instruments financiers, au moins pour ceux qui sont destinés à être cédés.

Les leçons tirées de la volatilité dépendent de la stratégie (et du sang froid) des acteurs (dirigeants et utilisateurs des comptes) et des règles prudentielles, pour les intermédiaires financiers. Les constatations comptables ne sont qu’un élément de la prise de décision et il n’est pas équitable de faire porter au thermomètre la responsabilité de la fièvre et des décisions prises pour y faire face.

Le groupe de travail « Financial Crisis Advisory Group » constitué par l’IASB et son homologue le FASB pour examiner les questions comptables soulevées par la crise financière a rendu en Juillet 2009 (9) des conclusions très claires sur ce sujet :

“Although effective financial reporting provides indispensable rigor and transparency to the market, investors, analysts, regulators and others cannot rely exclusively on the information it provides. All users should recognize the limitations of financial reporting: it provides only a snapshot in time of economic performance and cannot provide perfect insight into the effects of macro-economic developments. Financial reporting is also dependent on the generation of reliable data by well-functioning markets that have proper infrastructure, and the use by financial institutions and other business entities of proper processes for price verification and other aspects of the valuation of assets and liabilities”

“Proponents of fair value accounting do not deny that indeed mark-to-market accounting shows the fluctuations of the market, but they maintain that these cycles are a fact of life and that the use of fair value accounting does not exacerbate these cycles. Moreover, they argue that fair value accounting standards provided “early warning” signals by revealing the market’s discomfort with inflated asset values. In their view, this contributed to a more timely recognition of problems and mitigation of the crisis.

Whatever the final outcome of the debate over fair value accounting, it is unlikely that, on balance, accounting standards led to an understatement of the value of financial assets. While the crisis may have led to some understatement of the value of mark-to-market assets, it is important to recognize that, in most countries, a majority of bank assets are still valued at historic cost using the amortized cost basis. Those assets are not marked to market and are not adjusted for market liquidity. By now it seems clear that the overall value of these assets has not been understated – but overstated. The incurred loss model for loan loss provisioning and difficulties in applying the model – in particular, identifying appropriate trigger points for loss recognition – in many instances has delayed the recognition of losses on loan portfolios. (The results of the US stress tests seem to bear this out.) Moreover, the off-balance sheet standards, and the way they were applied, may have obscured losses associated with securitizations and other complex structured products. Thus, the overall effect of the current mixed attribute model by which assets of financial institutions have been measured, coupled with the obscurity of off balance sheet exposures, has probably been to understate the losses that were embedded in the system.”

Par Philippe Danjou
Ancien Director of the accounting division de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’organe français de régulation des marchés des valeurs mobilières, France.
www.ifrs.org

(1) Le lecteur pourra estimer que je ne suis pas indépendant de l’IASB, et que je suis par conséquent non objectif dans mes appréciations. Peu importe, je le laisse comparer mes arguments avec ceux avancés par les critiques, et libre ensuite de demander l’avis d’experts tiers pour fonder son jugement. L’essentiel, pour moi, est de pouvoir donner un maximum d’éléments pour assainir le débat. Quand à mon indépendance, je ne représente aucun groupe d’intérêts, n’ai d’attache avec quiconque en dehors de la Fondation IFRS, et ne suis pas intéressé financièrement au succès du projet IFRS. Je per0çois uniquement un salaire fixe, qui reflète les conditions du marché pour un expert en comptabilité.
(2) http://canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/g20/declaration_111508.aspx?lang=fra&view=d
(3) http://www.ifrs.org/Alerts/Governance/Documents/Response-to-G20-conclusions-October-2011.pdf
(4) http://www.iosco.org/monitoring_board/
(5) La valeur actuelle est la valeur présente d’un actif ou passif à échéance future, actualisée pour tenir compte de la valeur temps de l’argent
(6) L’expression « cookie jar accounting » ou «comptabilité de boite a biscuits » a été utilisée par Arthur LEVITT, ancien président de l’US SEC, pour décrire une politique de lissage des résultats comptables des périodes successives, au moyen de dotations et de reprises de provisions comptables économiquement non justifiées.
(7) Discussion Paper publie en 2008
(8) Voir en Annexe 2 une liste de références à des études et rapports publiés sur le sujet.
(9) http://www.ifrs.org/The-organisation/Advisory-bodies/FCAG/Pages/Areas-within-the-Financial-Crisis-Advisory-Group-scope.aspx

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