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A
Abandon de créance :
Annulation ou remise de dette par une banque. Cette opération se traduit par une perte pour l’établissement créancier.

Abonnement :
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition
régulière ou pour l’usage habituel de services


Abonnement à des services :
Frais perçus par la banque pour un abonnement de banque à distance à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …)


Acceleration Clause :
Language in a lease that secures payments for the full term of the lease.
Voir aussi : Accounts Payable

Accounts Payable :
The amount of money a company owes for goods and services it has received; any outstanding debt that a company has.
Voir aussi : Acceleration Clause

Accounts Receivable :
A collection of a company's outstanding invoices (invoices which have not yet been paid by the company's customers).

Accounts Receivable Aging Report :
A report showing how long invoices from each customer have been outstanding.

Accreting :
Principal amount increases over the life of the deal in a pre-determined manner.

ACH :
Ou Automated Clearing House. Chambre de compensation automatisée. Elle permet aux banques qui y participent directement ou indirectement de réaliser leurs échanges d’opérations de masse dont le règlement est ensuite opéré en Banque centrale. En France il s’agit du GSIT (voir définition).

Acquit :
Mention par laquelle un créancier reconnaît que son débiteur a exécuté son engagement. Une simple signature peut suffire, en matière de chèque par exemple.

Actif net :
L'actif net est une notion comptable, obtenue en soustrayant de l'ensemble des actifs de l'entreprise l'ensemble de ses dettes actuelles ou potentielles. L'actif net est synonyme de capitaux propres comptables.

Actif : (partie gauche d'un bilan) :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

Actif sous-jacent :
Actif (action, obligation, indice boursier,... tous les contrats financiers à terme), pouvant être acheté (dans le cas d'une option d'achat) ou vendu (dans le cas d'une option de vente) par le détenteur qui exerce l’option ou qui réalise un swap.

Action :
Titre de propriété d'une fraction du capital d'une société de capitaux donnant droit à la perception d'un dividende. Une action fait partie des titres négociables.

Action :
Titre représentant une part du capital d’une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s’agit d’un titre de propriété qui confère à son détenteur le droit de participer aux assemblées générales et d'y voter ainsi que le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise (les dividendes).

Action à Dividende Prioritaire (ADP) :
Action qui donne le droit à son porteur de percevoir un dividende d’un montant supérieur à celui des actions ordinaires, et le rendant prioritaire sur le versement de dividendes. Les titulaires de telles actions sont également avantagés lors de l'éventuelle liquidation judiciaire de la société, car ils sont prioritaires pour le remboursement du capital par rapport aux autres actionnaires. En contrepartie de ces avantages, l'ADP ne donne pas à ses propriétaires le droit de vote aux Assemblées. La part de capital constituée d'ADP est limitée à 25%.

Action au porteur :
Action dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société. Par opposition, l’action nominative permet à la société émettrice de connaître le nom du propriétaire de l’action.

Actionnaire :
Personne qui possède une ou plusieurs actions lui conférant notamment le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.

Actualisation :
Opération qui consiste à évaluer la valeur actuelle d’une dette ou d’une créance en fonction de ses caractéristiques et notamment de son échéance.

Adhérent :
Terme désignant l’assuré dans un contrat collectif d’assurance-vie (ou contrat de groupe) souscrit, auprès d’un assureur, par une personne morale (banque, association, employeur, organisme professionnel) ou par un chef d’entreprise.

Admission en bourse :
Ou cotation. Expression signifiant que les titres d’une entreprise sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission est décidée par l’entreprise de marché sous réserve du droit d’opposition de l’Autorité des Marchés Financiers.

Advance Rate :
The percentage of the face amount of an income stream that a funding source will advance to a client.

AERAS :
(s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Voir Convention AERAS

AFB Voir Association Française des Banques. :
www.afb.fr/

AFECEI :
Voir Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

AFEI - Association Française des Entreprises d’Investissement :
Organisation professionnelle représentant les entreprises d’investissement qui exercent les activités de marchés financiers en France. www.afei.com

Affacturage :
Technique de financement par laquelle une entreprise cède la propriété de ses créances à une autre entreprise (le "facteur) en échange de liquidités immédiates. Le facteur devient donc propriétaire des créances cédées et assure le recouvrement de celles-ci. En échange de ce service, le facteur se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts.

Affacturage :
Contrat par lequel un organisme spécialisé (Factor) acquiert les créances de son client (Adhérent) par subrogation. Le Factor peut alors gérer les comptes clients de l'entreprise, en assurant le recouvrement à son propre compte et en supportant éventuellement les pertes relatives aux débiteurs insolvables. Le Factor perçoit une commission sur le montant des factures. On parle d’affacturage avec gestion déléguée (home factoring) lorsque l’entreprise bénéficie du financement et de la garantie de ses créances clients, mais conserve leur gestion quotidienne. On parle d’affacturage confidentiel (confidential factoring) lorsque l’entreprise bénéficie du financement et de la garantie de ses créances clients sans aucune mention particulière à l’égard des tiers et conserve leur gestion quotidienne.

AFG - Association Française de la Gestion Financière :
Organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion. www.afg-asffi.com/afg/fr/

Agence :
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque


Agios :
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions


Agrément :
Montant de découvert garanti par l'assureur crédit. Ce montant est accordé à l’entreprise pour une durée déterminée. Cet agrément peut évoluer à l’initiative de l’assureur ou en fonction des demandes de l’assuré.

Aller retour :
Terme utilisé à la bourse pour désigner l’achat puis la revente rapprochée d’un titre dans le but de réaliser un bénéfice.

AMF :
Autorité des Marchés Financiers

AMF :
Voir Autorité des Marchés Financiers

Amortising :
Principal amount decreases over the life of the deal in a pre-determined manner.

Amortissement :
Charge calculée constatant la dépréciation d'une immobilisation provoquée par son exploitation danS le cycle de production de l'entreprise.

Amortissement :
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé
dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat

Amortissement d’un crédit :
Remboursement planifié en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type de prêt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois à échéance du crédit.

Amortissement d’un emprunt obligataire :
Remboursement par une société d’un emprunt obligataire selon un calendrier déterminé à l’avance.


Amortization :
The gradual, systematic payment of a debt, such as a mortgage or other loan, in installments of principal and interest for a definite time, so that at the end of that time, the debt will have been paid in full.

Annuity Basis :
Principal amount decreases over the life of the deal based on a constant repayment, inclusive of principal and interest - as with a mortgage. As time passes, the capital repayments accelerate as the interest charge falls.

APE :
Appel Public à l'Epargne


Arbitrage :
Opération qui consiste à vendre un actif pour en acheter un autre ou, pour un contrat d’assurance vie, à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre.

ARC :
Accounting Regulatory Committee. (Comité de Réglementation Comptable). L’ARC a été créé par le règlement européen de 2002 sur l’application des normes comptables internationales. Il regroupe des représentants des Etats membres de l’Union européenne. Il assiste la Commission européenne en adoptant les normes IAS après que l’EFRAG s’est prononcé.

Arrérages :
Sommes d'argent versées périodiquement à une personne au titre d'une rente ou d'une pension.

Arrêté de compte :
Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice, d’un compte. Lors de la clôture du compte, la banque établit un arrêté définitif du compte.

Articles of Incorporation :
A document filed with a U.S. state by the founders of a corporation. After approving the articles, the state issues a Certificate of Incorporation; the two documents together become the Charter of Incorporation.

ASF :
Voir Association Française des Sociétés Financières.

Assemblée générale (des actionnaires) :
Réunion annuelle des actionnaires d’une société se tenant dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour se prononcer sur les comptes de l’année écoulée, sur le montant des dividendes et sur toutes questions ayant trait à la vie courante de la société.

Asset :
Anything having commercial or exchange value that is owned by a business, institution or individual. A business' assets might include its real estate, equipment inventory, intellectual assets such as copyrights or trademarks, and accounts receivable.

Assignability :
The ability to assign (or sell) an income stream to another individual or business.

Assignee :
The person or business entity who is given, obtains, or buys the right to an asset.

Assignment :
The transfer of the rights, title or interest of any debt instrument that is properly owned by another party.

Assignor :
The person giving or selling an asset, and subsequently, forfeiting rights to that asset.

Association Bancaire pour l’Euro (ABE) :
Ou en anglais Euro Banking Association.
Association (loi de 1901) basée à Paris qui regroupe les principales banques en Europe. Créée en 1985 pour promouvoir la monnaie unique européenne et faciliter les règlements en Ecu. Cette association a créé l'ABE Clearing Company en 1998 pour faciliter les règlements de gros montant en euro dès le 1er janvier 1999.

Association Française des Banques (AFB) :
L'AFB, organisme professionnel et syndicat patronal, regroupe l'ensemble des établissements de crédit agréées en qualité de banques.
Depuis la création le 1er février 2001 de la Fédération Bancaire Française (FBF) - organisme commun aux banques commerciales et aux réseaux coopératifs et mutualistes -, l'AFB ne conserve plus que la mission de syndicat patronal pour les banques commerciales et le groupe des Banques Populaires (Convention collective du 10 janvier 2000) et ne traite donc que du domaine social.

Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) :
L'AFECEI représente les intérêts collectifs de la profession bancaire et financière, notamment auprès des pouvoirs publics. Il s’agit d’une obligation légale, inscrite dans le Code Monétaire et Financier : tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à un organisme professionnel ou un organisme central affilié à l’AFECEI.

Association Française des Sociétés Financières (ASF) :
Créée dans le cadre réglementaire issu de la loi bancaire du 24 janvier 1984, l’ASF est l’organisme professionnel des sociétés financières et, plus généralement, des sociétés financières spécialisées. Elle est chargée de veiller à la défense des intérêts généraux de ses adhérents (sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement) qu’elle représente auprès de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et de la Commission bancaire.

Assurance Groupe :
Contrat d’assurance collectif négocié par une entreprise bancaire pour le compte d’un ensemble de clients. Il peut couvrir les risques concernant l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ou le risque de perte d’emploi.

Assurance vie :
Opération de capitalisation qui se dénoue par le versement d’un capital ou d’une rente en faveur du client ou en celle des bénéficiaires qu’il aura désignés.

Assuré :
Personne sur laquelle repose le risque. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat d’assurance ou le bénéficiaire. Ainsi, dans les contrats d’assurance-vie dits « contrats collectifs » ou « contrats de groupe », le souscripteur du contrat n’est pas l’assuré, personne physique, mais, par exemple, une association à laquelle adhère l’assuré.

Augmentation de capital :
Opération permettant aux entreprises de financer leur croissance. Elle consiste à augmenter le capital des sociétés soit par l’émission d’actions nouvelles, soit par l’élévation de la valeur nominale des actions. Le premier cas est le plus fréquent et l’augmentation de capital peut alors résulter soit d’apports extérieurs nouveaux (dans ce cas, on parle d’augmentation de capital onéreux), soit de l’incorporation des réserves, soit de conversion d’obligations en actions.

Autofinancement : :
Part de la capacité d'autofinancement conservée par l'entreprise, c'est à dire non distribuée aux actionnaires sous la forme de dividendes.

Autorisation de découvert :
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat


Autorisation de prélèvement :
Autorisation (mandat) que le client donne à sa banque de payer, par le débit de son compte, les avis de prélèvement qui seront présentés par une société ou un organisme.

Autorisation de prélèvement :
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une
société ou des créanciers désignés par l'autorisation


Autorité des Marchés Financiers :
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Elle est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourses (COB) et du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Elle est désormais le régulateur unique de marché. Elle a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Avance (assurance-vie) :
Opération par laquelle l'assureur met à la disposition de l’assuré une certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur de l'épargne.

Avis à Tiers Détenteur :
Procédure permettant à l’Administration fiscale de faire bloquer à son profit, par la banque, la somme due par le client au Trésor Public.

Avis à tiers détenteur (ATD) :
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l’Administration
fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de
sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts

Avis de prélèvement :
Opération par laquelle une banque, qui en a reçu mandat de son client, paie certains créanciers et débite le compte de ce client. Ce système est surtout utilisé pour le paiement de quittances périodiques (EDF, assurances…), le remboursements d’un crédit ou le règlement de l’impôt sur le revenu.

Avis d’opéré :
Ou avis d’exécution ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de bourse et qui rappelle ses modalités d’exécution.

Avoir fiscal :
Crédit d'impôt destiné à éviter la double imposition des bénéfices distribués par les entreprises (dividende). Egal à 50% du montant du dividende net et imputable sur le montant de l'impôt dû, il a été supprimé par la loi de finances 2004, pour les distributions de bénéfices mises en paiement à partir du 1er janvier 2005.
Depuis, il est remplacé par un nouveau système d’abattements (abattement de 50% et abattement annuel de 1220€ ou de 2240€ selon la situation familiale ) et de crédit d’impôt (crédit d'impôt restituable égal à 50% du montant des dividendes, mais plafonné à 115€ ou à 230€ selon la situation familiale).

B
Bad Debt :
Any debt that is delinquent and has been written off as uncollectible.

Balance sheet :
A financial statement that shows a business' current financial condition, with assets on the left side and liabilities and net worth on the right side.

Balloon :
The balance of principal that is due and owing in its entirety at a specified point in time, but in any event, less than the time required to fully amortize the debt.

Bankruptcy :
A state of insolvency of an individual or organization. The inability to pay debts.

Banque :
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé


Basis Point :
One hundredth of a percentage point = 0.01%. BBA.

Bénéfice :
Le Bénéfice comptable d'une entreprise traduit l'excédent des produits sur les charges comptabilisées au compte de résultat au cours d'un exercice fiscal.

Beneficiary :
The person or party entitled to receive the benefits, or proceeds, of the life insurance policy upon the death of the insured person.

Besoin en fonds de roulement :
Besoin de financement à court terme de l'entreprise résultant des décalages temporels entre les décaissements et les encaissements des flux relatif au cycle d'exploitation de l'entreprise. Il est calculé en faisant la différence entre l'actif circulant de l'entreprise (stock, créances clients...) et son passif circulant (dettes fournisseurs...).

Bilan :
Document comptable d'une entreprise se présentant sous la forme d'un tableau récapitulatif en deux parties décrivant la situation patrimoniale d'une entreprise à un moment donné exprimée en terme d'emplois (à l'actif) et de ressources (au passif).


Billet de Trésorerie :
Titre négociable émis par une entreprise pour une durée de 10 jours à 7 ans et qui est cédé en échange de liquidité. A l'échéance de ce billet à ordre, l'entreprise rembourse le financeur du montant du nominal du billet de trésorerie plus une rémunération fixe.

Bill of Lading :
A shipping document which gives instructions to the company transporting the goods.

Bill of Sale :
A document used to transfer the title of certain goods from seller to buyer.

Blanchiment :
Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers. La loi du 12 juillet 1990 a créé un service sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances “TRACFIN” (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), auquel les banques doivent s’adresser en cas de soupçon de blanchiment d’argent.
Voir aussi TRACFIN
Le fait de financer en connaissance de cause une entreprise terroriste en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens, ou en donnant des conseils à cette fin, est également une infraction, parfois appelée « noircissement d’argent » et qualifiée acte de terrorisme.

Bon de souscription :
Titre négociable attaché à une action ou à une obligation donnant, pendant une période déterminée, la possibilité de souscrire de nouveaux titres à un prix fixé à l’avance.

Bonification d’intérêt :
Voir Prêt bonifié

Bordereau Dailly :
Bordereau de cession de créances professionnelles regroupant un ensemble de créances de même échéance qui est négocié auprès d'un banquier qui remettra au dépositaire du bordereau le montant des créances déduction faite des agios prélevés au titre du service rendu.

British Bankers Association. Bullet :
Principal amount remains constant over the life of the deal, with a single repayment.

Business-based income streams :
Cash flow instruments that are paid to a business by another business or government.

C
CAC :
Commissaire aux Comptes


Call :
An option that gives the holder (buyer) the right, but not the obligation, to buy at the strike price.

Capacité d'Autofinancement : (ou cash flow) :
Ensemble des ressources dégagées par l'entreprise au cours de son exercice lui permettant de faire face à ses besoins de financement. Elle se mesure en faisant la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables constatées au cours de l'exercice.

Capitalisation :
Principal amount increases by the amount of interest falling due (but not paid) throughout the life of the deal.

Capital social :
Ensemble des apports en nature ou en numéraire dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Le capital social se décompose en parts sociales (sociétés de personnes) ou en actions (sociétés de capitaux).


Capitaux permanents :
Ensemble des capitaux propres et des dettes financières inscrits au passif du bilan et qui composent les ressources stables d'une entreprise.

Capitaux propres :
Ensemble constitué du capital social, des réserves, du report à nouveau, des subventions d'investissement et des provisions réglementées d'une entreprise.


Carte à débit différé :
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la
banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour

Carte à débit immédiat :
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour

Carte bancaire :
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à
son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…)


Carte bancaire :
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à
son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…)


Carte de crédit :
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer
des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités
immédiatement

Carte de retrait :
Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence

Cash flow :
The flow of cash through a business or household. In business terms, cash flow involves the flow of cash into a company in the form of revenues, and out of the company in the form of expenses.

Cash flow broker :
Professional whose primary purpose is to unite income stream sellers with funding sources. They may operate as referral sources or as the primary liaison for cash flow transactions.

Cash flow industry :
The buying, selling, and brokering of privately held debt in the secondary marketplace; the marketplace where businesses and individuals get help managing their cash flow needs.

Cash flow instrument :
Future payment or series of payments. Also called a debt instrument or income stream.

Cash flow specialist :
A cash flow professional who brokers cash flow transactions or buys cash flow instruments.

Cash flow transaction :
Occurs whenever a funding source pays cash to an individual or business in exchange for an income stream.

CD :
A certificate of deposit (CD ) is a receipt issued by a bank to a depositor, acknowledging money deposited at a stated rate of interest, either fixed or floating.

CESR :
Committee of European Securities Regulators

CESSATION DE PAIEMENT :
L'état de cessation des paiements est prononcé lorsque le passif exigible à court terme de l'entreprise est devenu supérieur à l'actif réalisable et disponible.


Change manuel :
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change

Chattel mortgage :
A mortgage on personal property, given to secure a debt. Typically used in the sale of a business. Also called a security agreement.

Chèque :
Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants

Chèque de voyage :
Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en (ou « travellers cheque ») euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats

Chèque sans provision :
Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.
L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation

Chéquier :
Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux

Close a deal :
Agree to terms and commit to deal at this point (usually by telephone).

CNC :
Conseil National de la Comptabilité


CNCC : :
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes


Code IBAN :
Code permettant d’identifier un compte bancaire au (International Bank Account Number) niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux

Code RIB (Relevé d’identité bancaire) :
Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements,
prélèvements, TIP) sur son compte


Collar :
Combination of buying (selling) a cap and selling (buying) a floor with a lower strike in order to reduce the premium.

Collateral :
Something of value (land, a home, a car, etc.) that is pledged as security to ensure the payment of a debt. Collateral is promised to a lender until a loan is repaid. If the borrower defaults, the lender has the right, by law, to seize the collateral.

Collateral-based income streams :
Cash flow instruments that are secured by collateral.

Collectibility :
Refers to the funding source's ability to collect future income stream payments once they are purchased.

Commission :
Fee paid to a broker for executing or referring a cash flow transaction.

Commission :
Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client

Compte :
Tableau reprenant l'ensemble des flux financiers d'une même catégorie. Au débit du compte sont inscrits les flux financiers sortant de l'entreprise (les emplois) tandis qu'au crédit du compte sont enregistrés les flux financiers à destination de l'entreprise (les ressources). La différence entre le total du débit et le total du crédit donne le solde du compte.

On distingue :
- les comptes de gestion enregistrant les charges et les produits et entrant dans le calcul du résultat (comptes de classe 5 et 6 ).
- les comptes de bilan : qui permettent de définir la situation patrimoniale d'une entreprise (comptes de classe 1,2,3 et 4).

Compte de Résultat :
document comptable reprenant pour une entreprise l'ensemble de ses charges et de ses produits sur une période donnée (appelée exercice).
La différence entre le total des produits et le total des charges permet de déterminer le Résultat net comptable de l'exercice : un bénéfice si les produits sont supérieurs aux charges et une perte si les charges sont supérieures aux produits.
On distingue généralement :
- le résultat d'exploitation : qui est issu des activités courantes de l'entreprise (produits d'exploitation - charges d'exploitation).
- le résultat financier : qui résulte de la politique de financement menée par l'entreprise (produits financiers - charges financières).
- le résultat exceptionnel : qui résulte de l'impact d'opérations particulières indépendantes de l'activité courante de l'entreprise mais qui se traduisent par l'enregistrement d'un produit ou d'une charge (produits exceptionnels - charges exceptionnelles).

Compte de dépôt :
Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque

Confirmations :
Full details of a closed deal should be confirmed in writing on the day of closing the deal. Details will include rate, period, interest frequency, amount and schedule where relevant.

Consumer-based income streams :
Cash flows in which the party that owes payments is a consumer, a private individual.

Contingency-based income streams :
Cash flows in which the recipient is not necessarily legally entitled to receive payments, or in which the amount of the payment is uncertain or contingent upon outside factors.

Convention de compte de dépôt :
Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt

Conversion :
The process of converting a qualified prospect into an active client.

Corporation :
A legal entity, chartered by a U.S. state or the federal government, and separate and distinct from the persons who own it. It is regarded by the courts as an artificial person; it may own property, incur debts, sue or be sued.

Cotisation à une offre groupée :
Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client de produits et de services pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées

Cotisation carte :
Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants

CP :
Commercial paper (CP ) is a short-term obligation which is issued by Banks and Corporations, on a discount basis as opposed to an interest bearing basis. Coupon The interest paid on a fixed or floating rate transaction.

CRCC :
Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes

Créancier :
Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent

Crédit (Écriture de crédit) :
Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu,
d’un dépôt d’espèce, ou d’une remise de chèque


Crédit (Opération de crédit) :
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une
somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls)

Creditor :
One who is owed payments on a debt by a debtor.

Crédit renouvelable :
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie


CSOEC :
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

D
DAB :
Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du (Distributeur Automatique de Billets) solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées
à l’avance contractuellement

Date comptable :
Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client


Date de valeur :
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs

Date d’opération :
Date à laquelle l’opération est effectuée par le client


DDPI :
Direction du Développement des Partenariats Internationaux

Débit (Écriture de débit) :
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB


Débiteur (adjectif) :
Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs)


Débiteur (nom) :
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une
somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif

Debt instrument :
Future payment or series of payments, or a debt that one party owes to another party. Also known as income streams or cash flow instruments.

Debtor :
One who owes something and makes payments to a creditor.

Découvert du compte :
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée
(autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier


Default :
The omission or failure to perform or fulfill a legal duty, obligation, or promise (i.e. to pay a debt).

Dépassement :
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire


Derivative :
A financial contract whose value depends on the values of one, or more, underlying assets or indices.

DIO (Days Inventories Outstanding) :
nombre de jours qu’un bien reste en stock.
Composante du BFR*

D I PAC :
Délégation Internationale pour l'Audit et la Comptabilité

Dividende :
Part du Résultat brut que l'entreprise distribue annuellement aux actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues en fonction de la politique de de répartition du bénéfice adoptée par l'assemblée générale.


DPO (Days Payable Outstanding) :
nombre de jours avant de payer ses fournisseurs ou nombre de jours de rotation des fournisseurs.
Composante du BFR*

Droit au compte :
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte


Droits de garde :
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…)


DSO (Days Sales Outstanding) :
Le DSO (Days Sales Outstanding) ou NJC (Nombre de Jours de Crédit clients) ou DMP (Délai Moyen de Paiement des clients) est le chiffre d'affaires facturé non encore encaissé ou l'encours client ou la rotation du crédit clients exprimé en nombre de jours de chiffre d'affaires.
Le DSO indique le risque client et permet de préciser l'efficacité des mesures de recouvrement internes d'une entreprise, son évolution indique l'amélioration ou la dégradation du risque ainsi que l'amélioration ou la dégradation de la performance du recouvrement.
Nous retiendrons les deux méthodes principales, la méthode comptable et la méthode « count back » (ou « roll back » ou par épuisement du chiffre d'affaires ou d'apurement de l'encours).
Composante du BFR*

Due diligence :
Exhaustive research on a transaction, income stream, client, and/or payor. Due diligence may involve credit checks, appraisals, UCC searches, lien searches, or on-site visits with clients.

E
ECG :
European Content Group


Effet de commerce :
Instrument de crédit à court terme, endossable et négociable, émis lorsqu'il existe un décalage entre la réalisation d'une opération et son exécution, c'est à dire son paiement.
Un effet de commerce fait apparaître le nom du débiteur (le tiré), le nom du créancier (le tireur), le nom du bénéficiaire, l'échéance et le montant de la créance.

EFRAG :
European Financial Reporting Advisory Group

E I P :
Entités d'Intérêt Public

Equity :
The value or interest an owner has in property over and above any indebtedness owed on the property.

Escompte :
Rémunération versée à un débiteur qui acquitte sa dette avant l'échéance.
Technique par laquelle le bénéficiaire d'un effet de commerce, le négocie, avant son échéance, auprès d'un établissement de crédit afin d'obtenir des liquidités dont le montant correspond à celui de la créance moins les agios perçus par la banque.

Escrow :
The system by which money documents, personal property, or real property is held in trust for another party by a disinterested third party until the terms and conditions of the escrow instructions are completed or terminated.

Exigibilité :
Caractère d'une dette qui devient remboursable. Le bilan fonctionnel classe les éléments du passif du bilan selon leur degré d'exigibilité.

F
Face value :
The current principal balance on an income stream.

Factor :
A funding source that specializes in funding accounts receivable.

Factoring :
The purchase of a business' accounts receivable at a discount.

F E E :
Fédération des Experts-Comptables Européens

Fictitious name :
A legal statement filed when a person uses a name other than his or her own to operate a business.

F I D E F :
Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones


Financial Year :
Financial Year, Fiscal Year, FY, exercice financier, exercice comptable, exercice fiscal

Fond de roulement :
Le fond de roulement mesure l'excédent de ressources stables sur l'actif immobilisé brut. Il représente donc la part des ressources à long terme que l'entreprise va pouvoir consacrer au financement de ses besoins en fonds de roulement.

Foreclosure :
A legal proceeding in court to seize property given as security for a debt that is in default.

Funding source :
An individual investor or an investment company that buys income streams.

FY :
Financial Year, Fiscal Year, FY, exercice financier, exercice comptable, exercice fiscal

G
Government-based income streams :
Cash flows paid by a government entity, either directly or through an insurance company.




H
H3C :
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes


Hypothecation :
Borrowing funds from a lender, investing those funds in a debt instrument, and giving the lender a security interest in the debt instrument as the collateral for the loan.


I
IAASB :
International Auditing and Assurance Standards Board


I A S B :
International Accounting Standards Board

I CAEW :
Institute of Chartered Accountants in England and Wales

I DW :
Institut der Wirtschaftsprüfer (Allemagne)

I E S BA :
Independance and Ethics Standard Board for Accountants

I FAC :
International Federation of Accountants

I F R S :
International Financial Reporting Standards

Immobilisation :
Bien nécessaire au fonctionnement de l'entreprise et qui ne disparaît pas à sa première utilisation.
On distingue en comptabilité :
- immobilisation incorporelle
- immobilisation corporelle
- immobilisation financière

Income stream :
A future payment or series of payments, or a debt that one party owes to another party. Also known as a debt instrument or cash flow instrument.

Institutional lenders :
Savings and loan associations, local and regional banks, mortgage companies, finance companies, and commercial lenders.

Insurance-based income streams :
Cash flows stemming from insurance companies and paid to individuals or businesses.

Intangible personal property :
Something that has value but is not a tangible asset, for example, a trademark, copyright, patent, or trade secret.

Investment-to-value ratio :
A measure of how secure a creditor's position is and how likely the creditor is to recoup all of his or her money in the event of a foreclosure.




I SA :
International Standards on Auditing

J
Joint venture :
A business entity established for a specific task, operation, or goal.

L
Lead :
A piece of information of possible use in the search for a prospective client.

Leverage :
The ratio of debt to total assets.

Limited liability company :
A form of business structure designed to combine the best of corporate and partnership attributes into one entity.

Liquidité :
Caractère d'un bien à être transformé en monnaie. Le bilan fonctionnel classe les éléments de l'actif du moins liquide (les immobilisations) au plus liquide (Trésorerie).


Loan-to-value ratio :
A measure of how heavily mortgaged a property is and how likely the owner is to default on his or her debts.

L S F :
Loi de Sécurité Financière


M
Marginal credit customers :
Consumers who may have had some slow pay problems, but generally pay their bills.

Marketing :
The process of identifying and communicating with qualified prospects.

Market value :
The price at which a ready, willing, and informed person would buy something; the price property would command in the current market.

Master Broker :
Individual who has been certified and designated by the American Cash Flow Association to work with Diversified Cash Flow Specialists.

MEDEF :
Mouvement des Entreprises de France


Mortgage :
A written instrument that creates a lien by pledging real property as security for a debt.

N
Notice of Pre-lien :
A document notifying the owner of real property that materials or services are being furnished to his real property, putting him on notice that the one sending it will look to have a lien against the real property if those materials or services are not paid for.

O
Obligation :
Valeur mobilière de placement qui représente une fraction d'un emprunt donnant droit à la perception d'un intérêt fixe déterminé à l'avance et remboursable à l'échéance à sa valeur initiale.


OEC :
Ordre des Experts-Comptables

OPCVM :
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières

Owner financing :
A type of financing in which the seller of a tangible item accepts a promissory note as a portion of the purchase price. Also called seller financing.

P
Partial :
Any part of a payment stream that is less than the full amount due.

Partnership :
A common form of joint ownership of a business.

Passif : (partie droite d'un bilan) :
Ensemble des ressources propres et des obligations d'une entreprise acquises dans le cadre du financement de son activité.

Payee :
Person or business that has the right to receive a payment or series of payments and is interested in selling that income stream for cash. (Also called the seller or client.

Payor :
The person, company, or government responsible for making payments on an income stream.

Personal guaranty :
A contractual agreement between a funding source and a seller, whereby the seller assumes personal responsibility and liability for the obligations of the income stream.

Plan comptable Général : :
Ensemble des règles visant à normaliser les méthodes d'enregistrement des opérations comptables, la présentation et le contenu des documents comptables (compte de résultat et bilan).

PME :
Petites et Moyennes Entreprises


Portfolio :
A group or package of income streams of the same type.

Privately held :
Owed to a private individual or business rather than to a bank or other financial institution.

Profit and loss statement :
A financial statement that shows a historical record of a business' income and expenses.

Promissory note :
A written promise to pay a specified amount to a specified party over a certain period of time.

Provision : :
Enregistrement comptable de la dépréciation d'un bien, d'un risque ou d'une charge qui ne sont pas réalisées mais dont la survenance est probable voire certaine.


R
Real property :
Real estate.

Replevin :
A legal proceeding in court to seize property (other than real estate) given as security for a debt that is in default.

Reserve :
An amount a funding source holds in its account to cover potential payment defaults. After a certain time period has passed, the funding source rebates the reserve to the client less any fees or charges for delinquency. Also called a bad debt reserve.

S
Satisfaction :
The discharge of an obligation by paying a party what is due (i.e., the satisfaction of an IRS lien or the satisfaction of a mortgage).

Seasoning :
The length of time payments have been made on a note or other debt instrument.

Secondary market :
The marketplace where individuals and businesses can sell privately held income streams to funding sources for cash.

Securitization :
The bundling and resale of debt instruments to investors; permitted only for parties licensed and regulated by the SEC.

Security interest :
An interest in property, other than real estate, which is given as security for a debt or other obligation. A security interest is created by execution of a security agreement and one or more financing statements under the Uniform Commercial Code.

Seller :
The person or company that is holding a debt instrument and wants to sell it.

Servicing :
The collection of payments of interest and principal, and trust fund items such as fire insurance, taxes, etc., on a note by the borrower in accordance with the terms of the note. Servicing by the lender also consists of operational procedures covering accounting, bookkeeping, insurance, tax records, loan payment follow-up, delinquent loan follow-up and loan analysis.

Soldes Intermédiaires de Gestion : :
Méthode d'analyse du compte de résultat reposant sur la détermination d'indicateurs de gestion permettant d'isoler les différents éléments ayant contribué à la détermination du résultat de l'entreprise.
ils sont au nombre de neufs :
1. la marge commerciale
2. la production de l'exercice
3. la Valeur Ajoutée
4. l'Excédent Brut d'Exploitation
5. le Résultat d'exploitation
6. le Résultat courant avant impôt
7. le Résultat financier
8. le Résultat exceptionnel
9. le Résultat de l'exercice

Sole proprietorship :
A business owned and operated by an individual.

SOX :
Sarbanes-Oxley Act

Subordination :
The act of a creditor acknowledging in writing that a debt due him or her by a debtor shall be inferior to the debt due another creditor by the same debtor.

T
Tail :
The payment stream and/or balloon payment of an income stream subsequent to another party's right and interest in the income stream. Usually the back half of the payment stream when another party has purchased the front half.

Tangible personal property :
Personal property other than real estate, such as cars, boats, or other assets.

Time value of money :
Concept that addresses the way the value of money changes over a period of time.

Title commitment :
A commitment on the part of the insurer, once a title search has been conducted, to provide the proposed insured with a title insurance policy upon closing.

Title insurance :
Title insurance can benefit either the payor or the payee. Should the beneficiary suffer any damages due to clouded or false title to real estate, title insurance recompenses the damaged party to the extent of the damages.

Title policy :
An insurance policy that insures a party against loss due to a defective title.

Titrisation :
Phénomène récent d'accroissement des modalités de financement des entreprises reposant sur l'émission de titre financiers (billets de trésorerie...) cédés sur les marché financier.
Ce phénomène traduit la désintermédiation croissante de l'économie impliquant un recours à modes de financement directs des agents économiques sans faire appel à un intermédiaire financier.

Trésorerie : :
Ensembles des disponibilités dont dispose une entreprise pour faire face à ses dépenses immédiates. Elle représente aussi la part des ressources de l'entreprise qui n'a été utilisée ni pour financer une immobilisation, ni pour financer un besoin d'exploitation.
Elle se mesure en faisant la différence entre le Fond de roulement et le besoin en fonds de roulement de l'entreprise.

Trial balance printout :
A spreadsheet that lists all loans in a portfolio and their payment schedule. Usually required for a portfolio transaction.

U
Uniform Commercial Code (UCC) :
Standardized set of guidelines protected by law that set down how business transactions must be conducted.

Unseasoned :
A lease or note that has had few, if any, payments made.


V
Valeur Ajoutée : :
Richesse réelle crée par une entreprise du fait de son activité de production. Elle se détermine entre en faisant la différence entre la production de la période et les consommations intermédiaires. Elle est répartie entre les différents agents économiques ayant contribué à la production (les salariés, l'État, les financeurs internes et externes, l'entreprise elle-même).

Viatical :

The nature of viatical settlements is the assignment (transfer of life insurance benefits)and sale of a death benefit. In the beginning, viatical settlements were used primarily as a financial option for AIDS patients with a clearly terminal illness, who were unable to obtain the resources they need at a critical time, Eventually, victims of other terminal illnesses such as cancer and leukemia recognized the advantages of viating their life insurance policies to pay for current expenses.

W
www.afg-asffi.com/afg/fr/ :
Transfert de propriété d’un capital contre le versement d’une rente viagère.

A    B    C    D    E    F    G    H    I    J    L    M    N    O    P    R    S    T    U    V    W




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