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eJust révolutionne la résolution des litiges dans le secteur bancaire


Clauses abusives, emprunts non remboursés, défaillances économiques d’une entreprise en redressement judiciaire... Autant de situations conflictuelles et nocives à la relation commerciale.



Parallèlement, la digitalisation des services bancaires, qui constitue en soi une réelle innovation, démultiplie les risques de situations litigieuses. Dans ce contexte, les professionnels ont besoin de garantie pour effectuer les transactions quotidiennes. Si le risque zéro n’existe pas, la solution réside dans l’anticipation de la résolution de litiges pour sauvegarder la confiance et la qualité de la relation client.

Le constat est sans appel. La digitalisation et la diversification de l’activité bancaire ont profondément modifié la nature des services bancaires et financiers générant des contentieux de plus en plus multiformes. Au delà des causes de litiges classiques (défaillance, fraude ou agissement frauduleux), les dysfonctionnements techniques susceptibles d’intervenir lors d’opérations digitalisées créent un risque d’altération d’image pouvant être préjudiciable pour les banques et affaiblir la confiance du client. Si la stratégie multicanale des banques répond aux attentes des clients, les banques doivent en retour adapter leur capacité de résolution de litiges dans un environnement hautement concurrentiel.

Actuellement, 98 % (1) des justiciables qui pourraient faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. eJust, première plateforme de résolution des litiges en ligne, est née de ce constat et de la conviction que le droit peut retrouver ses fonctions naturelles : faciliter et fluidifier les relations commerciales en réglant les litiges entre partenaires. eJust optimise le processus judiciaire historique de règlement des litiges par l’arbitrage et le rend accessible à tous grâce à sa plateforme numérique efficace et simple d’utilisation. Un véritable eTribunal où les arbitres - des professionnels du droit formés et certifiés par le Secrétariat eJust - rendent des sentences exécutoires dans plus de 150 pays.

L’objectif d’eJust : faire du règlement des litiges une simple formalité dans la vie quotidienne de l’entreprise. « En permettant aux entreprises de gagner en compétitivité pour elles-mêmes et pour leurs clients, la solution eJust peut être promue comme la nouvelle norme sur le marché » affirme Amiel Feldman fondateur et CEO de eJust.

La Clause eJust
L’utilisation de la plateforme d’arbitrage en ligne eJust repose sur un simple outil contractuel : la clause eJust. Il suffit tout simplement de l’ajouter dans vos documents contractuels (courriers, contrats, conditions générales ou conditions de vente) pour pouvoir bénéficier du service eJust, lorsqu’un litige survient. Cette clause minimale présente eJust comme une alternative : « En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir de recourir à l’arbitrage eJust ou à la juridiction compétente du domicile du défendeur. Ce choix de procédure est définitif ». La clause peut être personnalisée et tenir compte de la nature des contrats, des valeurs litigieuses ou encore de tout autre élément spécifique à votre besoin. L’intégration d’une clause eJust dans un contrat constitue un avantage concurrentiel et une garantie non seulement pour la société à l’origine de l’introduction de la clause, mais également pour son co-contractant, qui sait qu’en cas de problème dans l’application du contrat, tous les moyens seront mobilisés pour trouver une solution équitable.

Comment ça marche ?
La plateforme en ligne eJust est très intuitive, tellement simple à utiliser qu’elle ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un avocat pour que le litige soit réglé. Le cas échéant un système de délégation vous permet de transmettre à un tiers les droits de gestion sur le litige voulu.
L’ensemble de la procédure est géré totalement en ligne et suit les étapes usuelles de toute procédure d’arbitrage :
1 – Création d’un compte utilisateur par le demandeur qui expose le litige sur la plateforme
2 – Notification du défendeur par mail qui à son tour crée un compte utilisateur sur la plateforme eJust.
3 – Constitution de la requête en ligne : les deux parties présentent leurs faits et preuves à travers une série d’étapes.
4 – Nomination de l’arbitre : l’arbitre est nommé en fonction des spécificités du cas. Les arbitres intervenant dans le règlement des litiges sont des professionnels du droit, indépendants et rigoureusement sélectionnés en fonction de leurs compétences sur le sujet concerné. «Tous les arbitres sont externes et ne reçoivent d’instructions ni de l’une des parties ni de eJust. Leur rémunération est indépendante du résultat de la procédure. Selon le degré de complexité du dossier et la thématique abordée, eJust propose l’arbitre le plus compétent », explique Amiel Feldman. Tous possèdent la certification eJust reçue à l’issue de leur formation aux outils et procédures de la plateforme. Tous bénéficient d’une solide formation et de plusieurs années de pratique spécifique dans les secteurs dans lesquels ils sont susceptibles d’intervenir.

5 – Instruction de l’affaire : l’arbitre instruit l’affaire dans la salle d’audience virtuelle. Il peut poser des questions aux parties, demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à l’énoncé de la sentence. « Dès cet instant, les deux parties accèdent à une véritable salle d’audience virtuelle : les positions des parties sont clairement présentées, l’arbitre peut poser des questions et, comme dans un litige classique, procéder à des auditions de témoins, des expertises, etc. L’ensemble des échanges s’effectue de façon fluide et rapide directement sur la plateforme » ajoute Amiel Feldman. Tout au long de la procédure les parties ont à leur disposition dix In-Apps qui leur permettent de personnaliser la procédure, de la faire coller au plus près à leur besoin (pièce supplémentaire, délai de réponse, demande d’expertise arbitrale, etc)

Totalement digitale, le service eJust propose 3 procédures-types adaptés à vos besoins. Sur la plateforme eJust une procédure d’arbitrage dure 20 jours minimum et est à un coût réduit de 350 € minimum.

Une procédure totalement sécurisée
La procédure eJust s’effectue intégralement en ligne, depuis le déclenchement de la procédure d’arbitrage jusqu’à la remise de la sentence arbitrale finale. Tous les éléments (contrat, pièces nécessaires à l’instruction…) transmis à la plateforme sont protégés sur des serveurs sécurisés. Pour assurer l’intégrité et la protection des données informatiques, eJust utilise un système de management de la sécurité de l’information robuste. Il inclut les personnes, les processus et les systèmes technologiques et est conforme aux standards de la norme ISO 27001.

À propos de la procédure d’arbitrage
L’arbitrage est une procédure de règlement privée et payante des litiges dans laquelle les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. La procédure d’arbitrage permet d’accéder à des spécialistes, de résoudre un problème de manière définitive et obligatoire. L’arbitre, contrairement à un conciliateur ou à un médiateur, rend une décision de justice, applicable dans plus de 150 pays signataires de la Convention de New York de 1958. Régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, l’arbitrage trouve son fondement dans la volonté des parties exprimée à travers une convention d’arbitrage. Cette convention peut revêtir la forme d’une clause compromissoire, avant la naissance d’un litige ou d’un compromis, une fois le litige né. Dotée de la force obligatoire en vertu de l’article 1103 du Code civil, la convention d’arbitrage investit l’arbitre de la mission juridictionnelle de trancher un différend.

À propos d’eJust
eJust a été fondée en 2015 par un avocat-entrepreneur — Amiel Feldman — et ses associés, appuyés par un groupe d’experts en droit. eJust est la première société française fournissant un service juridique innovant de résolution de litiges 100 % en ligne, fondé sur la procédure arbitrale et avec des sentences exécutoires. eJust résout définitivement les contentieux entre les acteurs économiques de différents secteurs de façon simple (utilisable par des non-juristes), rapide (une durée moyenne de 30 jours) et économique (prix forfaitaires et non-indexés sur la valeur litigieuse) sans passer par une procédure classique, coûteuse, longue et fastidieuse devant les tribunaux étatiques, ou les tribunaux de commerce, tout en apportant rigoureusement les mêmes garanties. eJust permet de diviser par dix les coûts de justice et d’en accélérer le tempo (de 2 ans en moyenne à 30 jours) tout en conservant les garanties procédurales ainsi que les avantages de l’arbitrage tels que la confidentialité, l’expertise arbitrale et la sentence exécutoire.

1 - « The Cost of non ADR – Surveying and Showing the actual costs of intra-community Commercial Litigation », Survey Data Report, funded by the European Union, implemented by the ADR Center (Rome, Italy).

eJust.fr

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Mercredi 1 Février 2017
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