Vibert Olivier

Etendue de l'obligation de conseil du vendeur professionnel - November 29th 2010

Virements postérieurs au redressement judiciaire : interdiction non systématique - November 25th 2010

Celui qui commet une faute contractuelle doit des dommages et intérêts du seul fait de la contravention - November 22nd 2010

Absence de responsabilité de l'entrepreneur principal pour les fautes de ses sous-traitants vis à vis des tiers - November 17th 2010

La sanction du taux effectif global (TEG) erroné - November 14th 2010

Cession de créance DAILLY : pouvoir du signataire et preuve de la notification - November 1st 2010

Contrat : clause de non-concurrence et clause de non-réaffiliation - October 21st 2010

Application des règles de droit de la concurrence à une activité non lucrative - October 14th 2010

La preuve du paiement peut être apportée par tous moyens - October 11th 2010

La preuve du paiement peut être apportée par tous moyens - October 8th 2010

Les limites de la procédure sur requête non-contradictoire pour obtenir des éléments de preuve - October 5th 2010

Le juge de l'exécution peut être compétent pour statuer sur la prescription - September 30th 2010

Les limites de l'exonération de responsabilité de LA POSTE - September 27th 2010

L'autorité de la chose jugée et les moyens de défense de la caution - September 21st 2010

Sûreté: cautionnement mentionnant comme débiteur une société en participation - September 13th 2010

Etendue de la mission de l'avocat chargé du recouvrement d'une créance - July 19th 2010

la subsitution de marchandises sur des biens gagés - July 7th 2010

Les limites du caractère perpétuel de l'exception d'inexécution - July 6th 2010

La clause de réserve de propriété et ses conséquences en cas de vol des marchandises grevées - July 1st 2010

Interruption de la prescription par l'assignation du créancier en ouverture de procédure collective - June 28th 2010

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