Vibert Olivier

Secret bancaire et divulgation de l'endos du chèque - December 1st 2011

Ordonnance sur la médiation en matière civile et commerciale - November 21st 2011

Validité de la requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat - October 24th 2011

L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque - October 17th 2011

Jugement annulé ne peut être infirmé - October 10th 2011

Demandes de résolution du contrat et d'exécution forcée du contrat n'ont pas les mêmes fins - October 4th 2011

La garantie de passif doit elle être approuvée par le Conseil - September 29th 2011

Sur l'indépendance des actions du voiturier contre les destinataires et expéditeurs - September 27th 2011

Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie. - September 19th 2011

Sur l'interprétation in concreto du contrat pour déterminer la compétence juridictionnelle - September 12th 2011

Compétence du juge français quand se pose une question sous-jacente de droit des sociétés - September 8th 2011

La responsabilité des experts-comptables associés d'une SEL. - July 21st 2011

La ratification d'une promesse de porte-fort peut être tacite. - July 5th 2011

La preuve de la mise en garde du client sur les risques financiers - June 28th 2011

La clause pénale survit à la caducité de la promesse de vente - June 24th 2011

La déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclus les frais et commissions - May 12th 2011

Sanction de l'absence de mention manuscrite relative à la solidarité - May 2nd 2011

Sur la personnalité morale du partnership de droit américain en France - April 7th 2011

Comment et jusqu'à quand justifier de son pouvoir pour déclarer la créance d'un tiers ? - March 31st 2011

Le délit d'initié peut être constitué lorsque l'opération a été réalisée pour éviter des pertes boursières - March 22nd 2011

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The difference between intelligence and education is this: intelligence will make you a good living. - Charles F. Kettering
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