Vibert Olivier

A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial ? - March 28th 2013

L'état de dépendance économique dans les relations commerciales - March 6th 2013

Pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture brutale de relations commerciales - January 30th 2013

Pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture brutale de relations commerciales - January 24th 2013

Quand contester l'impartialité des arbitres ? - January 17th 2013

La suppression anticipée du recours à un commissaire aux comptes dans les SAS et ses dangers - December 5th 2012

Les limites de la protection des créanciers ayant consenti un concours à une entreprise en difficultés - November 26th 2012

L'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement est fixée - October 18th 2012

La banque doit prévenir son client si un chèque encaissé n'est pas immédiatement crédité sur le compte - October 10th 2012

La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque - October 3rd 2012

Le préjudice moral des sociétés commerciales - September 11th 2012

Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une société anonyme - September 6th 2012

La question de la compétence juridictionnelle internationale - August 29th 2012

Case law decision on the enforceability of a decision from a member state - July 4th 2012

La pleine efficacité pratique de la reconnaissance de dette maintenue par la jurisprudence - June 25th 2012

Exception de nullité d'un acte partiellement exécuté. - June 14th 2012

La revendication d'un bien détenu par le représentant légal d'une société - May 23rd 2012

Sur la qualification de la faculté de substitution dans un compromis de vente. - May 15th 2012

Des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion - May 9th 2012

Celui qui paye pour autrui n'en devient pas nécessairement son créancier - April 11th 2012

1 2 3 4 5 » ... 9
Finyear Thought of the Day
The real leader has no need to lead - he is content to point the way. - Henry Miller, The Wisdom of the Heart
Finyear Magazine
Finyear Research
Conferences & Webinars
White Papers / Livres blancs
Free Diary / Agenda gratuit
  May 2013  
Mo Tu We Th Fr Sa Su
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31