Revenant sur la réforme adoptée fin 2012, le Président de la République a annoncé, le 29 avril, une réforme profonde de la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, alors même que la réforme précédente ne s’applique que depuis le 1er janvier 2013. Cette annonce pourrait conduire à l’abandon partiel, avant toute application, du nouveau dispositif afin de « limiter le nombre de régimes dérogatoires et favoriser les entrepreneurs ».

Des incertitudes demeurent quant à l’entrée en application de ces nouveaux dispositifs. Les informations ci-dessous devront être validées compte tenu des évolutions que pourrait connaître le projet présenté.

Le dispositif issu de la Loi de finances pour 2013 : un dispositif complexe et peu adapté

Depuis le 1er janvier 2013, les plus values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif, avec abattement en fonction de la durée de détention

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