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Vers une nouvelle réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières ?


Par Pierre-Antoine FARHAT (Avocat, Senior Manager) et Christian GUICHARD (Avocat associé) du département fiscal Lamy Lexel.




Christian GUICHARD
Christian GUICHARD
Revenant sur la réforme adoptée fin 2012, le Président de la République a annoncé, le 29 avril, une réforme profonde de la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, alors même que la réforme précédente ne s’applique que depuis le 1er janvier 2013. Cette annonce pourrait conduire à l’abandon partiel, avant toute application, du nouveau dispositif afin de « limiter le nombre de régimes dérogatoires et favoriser les entrepreneurs ».

Des incertitudes demeurent quant à l’entrée en application de ces nouveaux dispositifs. Les informations ci-dessous devront être validées compte tenu des évolutions que pourrait connaître le projet présenté.

Pierre-Antoine FARHAT
Pierre-Antoine FARHAT
Le dispositif issu de la Loi de finances pour 2013 : un dispositif complexe et peu adapté

Depuis le 1er janvier 2013, les plus values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif, avec abattement en fonction de la durée de détention

...

Lisez la suite dans finyear magazine de mai 2013

Lundi 3 Juin 2013
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