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Une transition réussie vers IFRS 9 : de l’importance d’une coopération accrue des Fonctions Risques et Finance


Le 24 juillet 2014, l’International Accounting Standards Board publiait la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers » visant à remplacer la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » en réponse à la crise financière.




Matthieu Antonelli
Matthieu Antonelli
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe 3 phases :
- Classification et évaluation
- Dépréciation
- Comptabilité de couverture

Les normes IAS 39 et IFRS 9 définissent le traitement comptable des instruments financiers et impactent donc très fortement les bilans des établissements bancaires.
Les groupes français devront appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2018, et la première application constituera un véritable « big bang » comptable pour les institutions financières, comparable à l’introduction des IFRS en 2005.

En effet, c’est tout le processus de classement et d’évaluation comptables que les banques vont devoir revoir, en parallèle d’une adaptation des systèmes d’informations aux nouveaux défis de la norme.

Mais pourquoi un remplacement de la norme IAS 39 par la norme IFRS 9 et en quoi cette évolution conduit-elle à mettre la fonction Risque au cœur de l’établissement des états financiers IFRS ? Pourquoi le Département Risque devient-il l’acteur essentiel dans le processus de détermination des éléments à comptabiliser ?

IAS 39 : coupable idéal de la crise ?

La norme IAS 39 a été très critiquée pour son caractère pro-cyclique et son rôle amplificateur dans la crise: lorsqu’une crise survient, les banques multiplient les mises en défaut et provisionnements, ce qui détériore assez fortement leurs résultats et les incitent ainsi à ralentir leur activité de crédit, ce qui a pour conséquence… d’aggraver la crise.
Jusqu’à présent, la norme IAS 39 n’autorisait l’enregistrement de provisions que lorsque le risque de crédit est avéré, c’est-à-dire dès lors de la survenance d’un évènement objectif (comme par exemple un défaut de paiement). Ceci avait pour but d’empêcher tout enregistrement de provisions préventives visant à compenser de mauvais résultats ultérieurs.
Ainsi durant la crise financière, la reconnaissance tardive des pertes de crédit est pointée du doigt comme la plus grosse faiblesse de la norme IAS 39.

IFRS 9 ou comment regagner la confiance du marché

Afin d’éviter ce phénomène et lisser la comptabilisation du coût du risque, le passage de IAS 39 en IFRS 9 conduira, à partir du 1er janvier 2018 à passer d’un modèle de pertes avérées à un modèle de pertes attendues. En effet, IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation, qui exige une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit prévues : les banques ne devront plus se contenter de provisionner les encours au moment où elles constatent que la créance est irrécupérable mais elles devront comptabiliser les pertes de crédits prévues dès la comptabilisation des instruments financiers, et les pertes attendues seront comptabilisées pour toute la durée de vie du prêt, sur une base plus régulière.

Le modèle distingue 3 phases :
• Stage 1 : encours sains, calcul des pertes attendues à horizon 1 mois.
• Stage 2 : encours sains dégradés, le risque de crédit augmente sensiblement et rapidement, calcul des pertes attendues jusqu’à maturité du prêt.
• Stage 3 : encours en défaut, le produit financier est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation et la perte attendue sur la durée du prêt continue d’être provisionnée.

Des processus Risques et Finance à synchroniser dans le cadre d’IFRS 9

Les enjeux de l’entrée en vigueur d’IFRS 9 sont importants tant sur l’aspect financier (impact de la FTA et gestion de la volatilité des provisions) que sur l’aspect processus (fluidité des processus qui permettent un calcul sur tous les encours et non plus uniquement sur les défauts comme c’est le cas aujourd’hui).

Ainsi, les processus Risque et Finance doivent s’articuler ensemble pour permettre une bonne mise en œuvre de la norme sur le long terme.

Les processus amont de la chaîne Risque (octroi, notation, scoring, modélisation) impactent le niveau du provisionnement et alimentent la chaîne comptable.
Ce sont bien ces deux macro processus qui permettent aux entreprises de monitorer leur coût net du risque et de produire leurs reporting. (Communication financière, mais également reporting réglementaires tels que COREP, FINREP etc.)

Une transition réussie vers IFRS 9 : de l’importance d’une coopération accrue des Fonctions Risques et Finance
L’enjeu d’intégration entre les Fonctions liées au Risque et à la Finance est majeur. Il est placé au cœur de ces projets. La phase de définition méthodologique doit être correctement menée, conjointement par ces deux fonctions. Il est donc nécessaire que les concepts soient partagés par tous.

Le département Risque devient l’acteur central de détermination des éléments à comptabiliser…

Le processus d’estimation des provisions du Stage 3 (bucket 3) dit « à dires d’expert » portant très majoritairement sur les dossiers non retail en défaut n’est pas impacté par ce changement de norme. Une proposition de niveau de provisionnement est donc formulée par les experts risque qui devra être vérifiée en comptabilisation.

En revanche, l’élargissement de l’assiette « provisionnable » force les acteurs à généraliser le provisionnement de manière statistique et plus précisément sur le Stage 1 (encours sains sans dire d’expert). Le provisionnement de manière statistique nécessite un grand nombre de paramètres bâlois (exposition, probabilité de défaut, perte en cas de défaut, taux d’actualisation) pour pouvoir calculer le niveau de perte attendue pour chaque contrat (montant calculé au titre du risque de crédit sur une période donnée). Ces paramètres de « calibrage » déterminés par les experts Risques sont donc également au centre des préoccupations dans ces nouvelles étapes de provisionnement.

La précision du calcul de provisionnement sera déterminée par la capacité des acteurs à gérer des paramètres de calibrage plus ou moins sophistiqués.

…en parfaite symbiose avec la Fonction Finance

L’établissement des états financiers tel qu’imposés par les régulateurs nécessite de disposer de données fiables et à jour (qualité comptable) au rythme des arrêtés comptables. Les enjeux sont donc importants en termes de timing global, aussi bien en amont lors des processus Risques (figer les notations, mises en watchlist) que lors des processus de comptabilisation.
Ce timing devient encore plus serré s’agissant d’une entreprise à dimension internationale où les implantations locales n’auront que quelques jours pour comptabiliser, vérifier leurs résultats, et permettre une consolidation en central.

Réflexions autour des axes de rapprochement entre les parties prenantes

Ainsi, la bonne imbrication des deux Fonctions Finance et Risque est primordiale pour atteindre les objectifs finaux d’un pilotage efficace, d’une explication des résultats et de la production des reporting internes-externes.

La certification des données induit des rapprochements :
- un rapprochement Comptabilité - Gestion afin de s’assurer de la qualité comptable.
- un rapprochement Comptabilité - Risque pour s’assurer que les différents niveaux de provisionnement soient alignés.

La Finance étant désormais impliquée dans la détermination des pertes attendues, la cible à dessiner dans le cadre d’IFRS 9 devra s’appuyer sur des changements importants et une convergence entre les différentes Fonctions et départements :
- L’ancrage des méthodes (capitalisation sur les processus d’évaluation et de suivi des risques et processus réglementaires existants, gestion des adhérences de l’ensemble des processus comptables, risques et réglementaires etc.)
- Les modèles de gouvernance associés, gouvernance mixte (ex : les normes comptables nécessitant une expertise de l’évaluation du risque de crédit, les collectes et restitutions nécessitant une coresponsabilité des filières dans le cadre plus global des reportings réglementaires)
- La modification des structures organisationnelles
- La gestion, le niveau de maille et la piste d’audit des données tout au long de cette chaîne
- L’alignement des systèmes d’information (interconnections entre les différents systèmes, référentiels partagés, appels local-central, création d’un SI mutualisé pour réduire le risque d’incohérences etc.)
- Les contrôles et procédures associés

La mise en place d’IFRS 9 n’est donc pas à accueillir comme une exigence comptable mais bien comme une refonte d’un ensemble bien plus large des Fonctions Risque et Finance.

Article co-écrit par Audrey Darmon, Manager chez Tallis Consulting (Groupe Square) et Matthieu Antonelli, Manager chez Tallis Consulting (Groupe Square).



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Jeudi 6 Octobre 2016
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