La création de la Médiation du crédit est une initiative inédite et singulière au point de vue de son organisation, de sa méthode, de son cadre réglementaire.
La Médiation du crédit repose sur une organisation légère qui s’appuie largement sur des structures déjà existantes. Elle s’est adossée à la structure territoriale de la Banque de France et aux dispositifs administratifs mis en place avec les préfets et les trésoriers-payeurs généraux. Son objectif est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement. Sur le terrain de belles synergies sont nées. En amont de la médiation, les organisations socioprofessionnelles ainsi que les réseaux consulaires ont coordonné leurs efforts pour constituer un réseau de Tiers de Confiance capables dans chaque département d’intervenir gratuitement à la demande pour orienter les chefs d’entreprises dans leurs démarches et les accompagner dans la mise en oeuvre de solutions.

Les équipes de Médiation examinent la situation de chaque entreprise de manière concrète afin de permettre un diagnostic précis et d’identifier un panel de solutions concertées. L’objectif poursuivi est de conforter entreprises et emplois en rapprochant les parties, sans faire courir de risques anormaux ni aux entreprises ni aux banques.

Le cadre réglementaire qui régit le dispositif de Médiation est consensuel. Le 27 juillet dernier, la Médiation a signé à l’Elysée un accord de place avec les banques et l’ensemble des partenaires impliqués dans le dispositif qui prolonge la Médiation jusqu’à fin 2010, date à laquelle une décision sera prise sur le dispositif futur.
L’exemple français en matière de médiation du crédit est désormais suivi par la Belgique et le Royaume-Uni. La chancelière allemande Angela Merkel vient d’annoncer la création d’un médiateur du crédit en Allemagne et d’autres pays, comme le Japon par exemple, envisagent une adaptation du dispositif français à leurs particularités nationales.

Un soutien efficace aux entreprises en difficultés
Le périmètre d’intervention de la Médiation a progressivement évolué répondant aux difficultés des entreprises au mieux de leurs intérêts. Intervenant au départ pour des problèmes de trésorerie, elle s’est attachée à trouver des solutions aux difficultés liées à l’assurance-crédit, aux besoins de financement en fonds propres ou aux problématiques du crédit inter-entreprise en lien avec les grands donneurs d’ordre. L’implication, aux côtés de la médiation, d’Oséo, la banque des PME, a largement contribué au succès de la médiation du crédit en garantissant les créances des banques sur les entreprises.

Tout au long de cette année, la médiation a travaillé sur un rythme soutenu. Les équipes ont traité plus de 1 000 dossiers par mois avec un taux de succès d’une grande stabilité à 64% en cumulé. Le rythme de dépôt de dossier demeure soutenu, avec de 300 à 350 dossiers par semaine.

Les besoins de financement inférieurs à 50 000 euros constituent la majorité des dossiers (59%). Dans 95% des cas les entreprises en médiation ont moins de 50 salariés. Le taux de succès des entreprises de plus de 500 salariés (61 dossiers reçus) est cependant remarquable à près de 90%.

Les entreprises des secteurs de l’industrie (15%), du BTP (20%), du commerce et des services (31% chacun) sont les plus nombreuses en médiation.

Chiffres clés
En un an, 3,65 milliards d’euros d’encours de crédit ont été traités en médiation :
• 19 151 entreprises ont saisi la Médiation du crédit depuis le lancement du dispositif
• 15 857 dossiers éligibles, soit 83% des dossiers déposés, ont été pris en charge par les équipesde médiation
• 13 290 dossiers sont désormais instruits et clos, soit 84% des dossiers éligibles
• Le taux de dossiers en médiation réussie s’établit à 64,1% en cumulé
Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a contribué depuis son lancement à :
• conforter 8 520 sociétés dans leur activité,
• débloquer 1,77 milliard d’euros de crédit, hors écrasement des dettes,
• préserver 166 488 emplois en France.