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UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPÉEN… UNE NOUVELLE AUDACE « à la Française » ?

La trêve estivale n’a pas semble-t-il altéré « l’audace présidentielle »……..


Après celle de l’inversion (toujours espérée) de la courbe du chômage, puis plus récemment de la médiation censée avoir évité le grexit, (jusqu’à menacer l’équilibre du couple franco-allemand) voici venu le plaidoyer Elyséen pour un gouvernement économique européen :
«…..pour endiguer les crises …..la France fera des propositions en cohérence avec son partenaire Allemand….. ».
Mais cet esprit visionnaire, « cette audace », conséquence sans doute de l’incroyable épisode dramatico-comique de la gouvernance européenne, à l’épreuve de la rébellion grecque, peut-elle réellement se traduire prochainement par des propositions concrètes dans le contexte que l’on connaît ?
Aussi, la complexité européenne qui associe entre autres difficultés, les tenants de la relance néo-keynésienne, à ceux de la « rigueur à l’Allemande » est source de doute récurrent. Dans ce contexte, autant suivre l’approche du Général qui, en son temps, pour une autre complexité, celle de l’Orient, avança quelques idées simples…….
Quelles seraient donc, dès lors que l’assise monétaire est établie, les conditions premières, ces idées simples susceptibles de permettre l’émergence d’un gouvernement économique européen ?
D’évidence on retiendrait trois conditions, budget, emploi, fiscalité.

Premier point : Le pilotage budgétaire :
La mise sur orbite d’une telle politique supposerait d’établir un pilotage budgétaire des Etats, centralisé ; dans une zone monétaire « imparfaite » comme l’est la zone euro, avec des économies qui conservent des niveaux de développement hétérogènes, l’objectif induit de convergence passe par la case contrôle budgétaire. Celui-ci conditionne la capacité des Etats membres à faire converger leur politique économique et à tendre à l’unification de la zone, en limitant les écarts par des objectifs partagés.
La synergie et la confiance, forte et nouvelle, qui en découlerait, seraient de nature à rassurer les meilleurs élèves pour espérer que leurs efforts et soutiens en faveur des plus faibles soient progressivement récompensés par des résultats mesurables, issus d’une discipline budgétaire commune, librement consentie.
Toutefois la concrétisation de ce préalable budgétaire entraînerait « de facto » un abandon de souveraineté (au moins partielle) des Etats membres au profit de l’institution centralisée ; les Etats y sont-ils prêts ?

Point 2 : L’emploi :
Le cancer européen du chômage créant des tensions alimentées par des distorsions de concurrence sociale et de culture des Etats membres, reste le premier défi à relever pour la croissance européenne.
Les différences d’approche, historiques, (délais de retour à l’emploi et d’indemnisation, assurance chômage etc….) au plan des politiques de l’emploi, (de la préférence structurelle pour le sous-emploi à la Française, à l’acceptation de principe de « l’emploi précaire ») appellent une harmonisation qui pourrait à elle seule, porter des gains collectifs potentiels immenses.
Mais sur ce plan aussi, rapprocher les règlementations et les principes de traitement du chômage et de sa prévention nécessiteraient la définition d’une politique commune nécessitant de nombreux renoncements notamment au plan des Administrations concernées qui paraissent aujourd’hui difficilement envisageables par « le politique » quelle que soit sa nationalité.

Point 3 : La fiscalité :
C’est sans doute ce domaine qui alimentait le plus les réflexions communautaires au fil des péripéties et des confrontations dénoncées par les chefs d’Etat et liées à la concurrence fiscale.
La gouvernance européenne, comme chaque Etat membre, est certes persuadée que la concurrence fiscale existante favorise la fraude et n’a de surcroît, aucun effet positif sur la croissance. Mais force est de constater que les incantations politiques n’ont pas su, à ce jour, lever les freins les plus résistants. Le premier d’ailleurs venant de la commission européenne, elle-même, qui affirmait dès 2001 : « …..qu’une harmonisation totale des systèmes fiscaux des Etats membres, n’est pas nécessaire……. »
On est donc loin d’une réalisation concrète d’une véritable harmonisation fiscale.
Toutefois une étape intermédiaire pourrait consister à définir une « assiette fiscale commune », accompagnée, à défaut d’un taux de taxation commun, de l’instauration « d’un tunnel d’imposition commun » dans lequel devrait se situer le niveau de taxation restant défini par chaque Etat membre.
L’étape suivante, celle de l’harmonisation totale des assiettes et des taux, pourrait, à l’issue de cette période probatoire, être envisagée. Mais le chemin « de la coupe aux lèvres » restera probablement encore long.
Cette brève analyse, dans le prolongement de l’épisode Grec, mettant en évidence les limites de la gouvernance européenne actuelle, en soulignant les écarts de la vision française et allemande tend à montrer que les avancées nouvelles vers un gouvernement économique européen se heurtent pour leur faisabilité à des « freins » « sur-nationaux et nationaux » puissants.
Les lever, nécessiterait des concessions de principe par les Etats qui paraissent difficilement à ce jour, atteignables.
L’obsession de souveraineté, qu’ils entretiennent religieusement, reste un tabou quasi insurmontable pour « le politique ».
Dans ces conditions il est à craindre que les grands chefs cherchent à se défausser de leurs responsabilités et à échapper à ce moment de vérité en transmettant vers l’Administration et la technique, l’élaboration d’une solution qui s’avère impossible sans prise de risque……..politique……autant vouloir résoudre la quadrature du cercle.

L’autre obstacle et, non le moindre, tient au fait que l’ensemble des partis politiques est fondamentalement opposé à toute forme de fédéralisme et le plus souvent pour des raisons qui sont loin d’être patriotiques mais plutôt corporatistes.
L’instinct de survie du corps politique est un ressort puissant : l’intégration économique entraînant le risque de fortes remises en cause, les cercles de la souveraineté nationale, (justice, défense, affaires étrangères) dont ils sont les grands rentiers pourraient être considérablement réduits. Ce risque de limitation du pouvoir attaché à cette classe politique sera, par elle, combattu jusqu’au dernier souffle…….de l’Europe.
Aussi cette belle idée, ce rêve, d’un gouvernement économique européen, ressurgissant à chaque grande crise puis disparaissant face aux vents contraires, aux freins multiples et aux lobbys, ne peut se réaliser que porté par une volonté politique « surpuissante » et partagé par des acteurs prêts à en assumer les risques face à leur Opinion. Il va de soi que cet objectif fait appel avant tout à une solidarité sans faille du couple franco-allemand qui pourrait balayer tous les conservatismes…….
Il en faudra du courage et de la ténacité pour faire émerger des propositions concrètes de ce gouvernement économique européen, par-delà « l’audace de la communication » en se souvenant avec Alphone Karr :
« ……qu’il n’est rien de si tristement ridicule que l’audace qui brave sans la force qui accomplit….. »

Paris le 29 Juillet 2015

UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPÉEN… UNE NOUVELLE AUDACE « à la Française » ?
Jean-Louis Chambon
Président du Prix et du Cercle TURGOT, et de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants


Retrouvez les chroniques de Jean-Louis Chambon sur www.canalacademie.com

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