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Taxe carbone ou quotas d’émissions : quel instrument économique, efficace et équitable, pour lutter contre le réchauffement climatique ?


Notes de Veille n°126 et 127 du Centre d'Ananalyse Stratégique (mars 2009)




En clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République avait demandé que soit mise à l’étude la création d’une taxe climat-énergie en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail. Le 5 février dernier, il a également évoqué la création d’une taxe carbone pour compenser une partie de la suppression de la taxe professionnelle.

Outre-Atlantique, dans son projet de budget intitulé « A New Era of Responsibility », transmis au Congrès le 26 février, le Président Obama a décidé d’orienter les États-Unis dans la lutte contre le changement climatique. Il s’est plus précisément prononcé en faveur de la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trade ».

Afin d’éclairer le débat, le Centre d’analyse stratégique publie conjointement deux notes de veille. La première analyse les avantages et inconvénients respectifs d’une taxe carbone et d’un marché de quotas d’émissions appliqués au secteur des transports. La seconde note apporte un éclairage sur les instruments économiques pour l’établissement d’un signal-prix carbone débattus aux États-Unis tant dans le cadre de la future législation climatique américaine qu’en vue des négociations internationales de Copenhague.

1. La régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport

- Une taxe carbone pour le transport ?
- Un marché de quotas appliqué au transport de marchandises ?
- Un marché de quotas étendu à l’ensemble du secteur du transport ?
Depuis 1990, les émissions de CO2 du secteur des transports ont augmenté de près de 20 %, en raison notamment de la croissance de la circulation automobile. Leur réduction de 20 % d’ici à 2020, conformément au projet de loi issu du Grenelle de l’environnement, et de beaucoup plus d’ici à 2050 dans le cadre de la réduction par quatre des émissions européennes, suppose de recourir à des instruments économiques tels que la contribution climat-énergie envisagée par le Grenelle. Leurs modalités d’évaluation et de mise en œuvre restent cependant à définir. L’ordre de grandeur de tels instruments pourrait correspondre à la valeur définie pour les calculs socioéconomiques des projets publics par une mission du Centre d’analyse stratégique, mise en place à la demande du Premier ministre et présidée par Alain Quinet. Elle serait ainsi proche de 30 euros la tonne de CO2 aujourd’hui, atteindrait 100 euros en 2030 et serait comprise entre 150 et 350 euros en 2050. Cette valeur ne peut cependant être utilisée comme telle dans l’économie, et en particulier sous forme d’une taxe, sans précautions, aussi bien pour des raisons sociales que de compétitivité économique. La présente analyse a pour ambition de contribuer au débat en envisageant, dans un cadre européen, les différentes formes que pourrait revêtir la régulation des GES du transport.

Note de Veille n° 126 : www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille126.pdf

2. Politique climatique aux États-Unis : quel instrument économique pour un signal-prix carbone ?

- Le choix des instruments
- Les négociations internationales
« Nous montrerons clairement au monde entier que l’Amérique est prête à prendre la tête du combat en faveur de l’environnement », a déclaré Barack Obama dans la foulée de son élection à la présidence des États-Unis. L’objectif d’une réduction en 2050 des émissions de CO2 de 80 % en dessous du niveau de 1990, affirmé lors de la campagne électorale, implique que le marché soit orienté par un signal-prix intégrant le véritable coût des émissions de gaz à effet de serre afin d’asseoir une politique à la fois efficace et crédible, c’est-à-dire susceptible d’entraîner les pays en développement dans l’effort global. Un marché de permis d’émissions, plutôt qu’une taxe carbone, devrait ainsi voir le jour. Cependant les avocats de la taxe, plus nombreux dans les milieux académiques que chez les décideurs politiques, affûtent leurs arguments. Ils précisent notamment les dispositions à retenir si l’on souhaite atteindre un objectif environnemental et contenir les inégalités sociales. Des raisonnements similaires pourraient servir de base à un accord international qui inciterait fortement les pays émergents à réduire leurs émissions tout en restant équitable à leur égard.

Note de Veille n°127 : www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille127.pdf:// www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille127.pdf

Lundi 23 Mars 2009
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