Ce Mémento TVA 2014-2015 présente :
- l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, exonérations, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.
- la totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Taux en vigueur (en France continentale)
Taux réduits : 5,5 %
Taux intermédiaire : 10 %
Taux normal : 20 %
Taux spécifiques :
- presse : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale : 2,1 %
Pour l'acheter en ligne :
- l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, exonérations, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.
- la totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Taux en vigueur (en France continentale)
Taux réduits : 5,5 %
Taux intermédiaire : 10 %
Taux normal : 20 %
Taux spécifiques :
- presse : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale : 2,1 %
Pour l'acheter en ligne :
Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/newsletter
Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/newsletter
Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur
Autres articles
-
October : " Nous avons dû prendre une décision business en toute responsabilité", Patrick de Nonneville, co-fondateur et CEO d’October
-
Frenchfounders, une levée de fonds de 4,5M€ auprès de Tikehau Capital et de Bpifrance
-
Nomination | Andera Partners accueille Sophie Elkrief en qualité d’Associée - Business Development
-
Label Capital : naissance du fonds early stage dédié au retail, au bien-être et au mieux vivre
-
Abenex Small-Cap II, une première clôture à 50 % de sa taille cible.