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Suppression de la TP ? Vive la TP verte !


Le Président de la République a annoncé lors de son intervention télévisée le 5 février dernier la suppression pour 2010 de la Taxe Professionnelle. Archaïque certes, c’est un revenu vital pour les collectivités locales. Alors, par quel impôt la remplacer ? Nous nous exprimons en faveur d’une TP “verte”.




A en croire les premières informations distillées à l’issue de cette communication, il ne s’agirait pas d’une suppression pure et simple, mais plutôt d’une réforme de la Taxe Professionnelle (TP). En effet, il semble acquis que subsisterait une TP assise d’une part sur le foncier, d’autre part sur les actifs n’ayant pas déjà bénéficié du dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN). Le sort réservé aux investissements anciens reste davantage incertain. La communication qui est faite jusqu’alors paraît devoir les englober, la contrainte constitutionnelle semble un obstacle sérieux. Il faut garder en mémoire l’épisode récent de l’exonération des intérêts d’emprunts pour les particuliers candidats à l’achat immobilier, qui avaient finalement été bordée aux nouveaux emprunts conclus après l’annonce présidentielle. La rétroactivité est toujours d’un maniement malaisé dans notre système juridique, en particulier en fiscalité !

Quoi qu’il en soit, cette réforme est un retour en arrière notable en matière d’autonomie financière des collectivités locales : la baisse automatique du produit de la TP sera compensée par un transfert de 8 Md€ de l’Etat, auxquels s’ajoutent les 12 Md€ déjà payés par l’Etat sous forme d’exonérations diverses. Ainsi, le Président Sarkozy transforme virtuellement un impôt local en une dotation étatique. Cela ne ravit pas à l’évidence les élus locaux, qui y voient une perte d’autonomie et de sérieuses menaces sur leurs ressources. Les conclusions de la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales sont naturellement très attendues, la TP étant la première ressource de financement de ces dernières.

Pour pallier le déclin de la TP, Nicolas Sarkozy évoque la piste de la taxe carbone. Bien que l’inspiration soit bonne, cette option aurait pour premier effet d’augmenter la charge financière des ménages, problème majeur dans le contexte actuel !

Pour autant, le levier de la fiscalité “verte” nous semble être le bon. A la “mauvaise fiscalité” pesant sur les investissements ou la valeur ajoutée des entreprises (c'est-à-dire le travail), nous préférons une nouvelle fiscalité vertueuse orientée vers la préservation de l’environnement. La cause est légitime, urgente et partagée des chefs d’entreprise. Les pouvoirs publics percevraient là, sans nul doute, le “deuxième dividende” d’un nouvel impôt moderne en remplacement d’une taxe archaïque.

Notre idée est donc de substituer à l’actuelle TP une “TP verte” incitative calculée sur les émissions de CO2 des entreprises. Ces dernières se verraient ainsi poussées à réduire chaque année leurs émissions, incluant celles de leurs employés dans le cadre de leurs fonctions. Cette TP verte conférerait une ressource financière pérenne aux collectivités puisque les usines, les bâtiments, les véhicules et les déplacements des personnels sont par définition localisables territorialement, contrairement à la valeur ajoutée qui elle est nationale. Grâce à des barèmes adaptés en fonction du secteur d’activité, cette taxe verte serait, contrairement à l’actuelle TP, équitablement répartie entre les entreprises industrielles et de services.

Le remplacement de la taxe actuelle par une TP verte incitative et vertueuse engagerait clairement la France dans la voie d’une croissance moderne et durable. Alors certes, beaucoup reste à faire avant de porter une nouvelle « TP verte » sur les fronts baptismaux. Mais faut-il se hâter pour finaliser une réforme dont on voit bien tous les inconvénients qu’elle va comporter, ou prendre le temps de bâtir et réformer en profondeur « l’impôt imbécile », au profit d’une TP moderne et progressiste ?

Par Pierre Lasry, Président du Directoire et Hervé Estampes, Senior Director en charge du pôle Fiscal et Financier chez LowendalMasaï

www.lowendalmasai.com

Mardi 24 Février 2009
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1.Posté par gamelin le 24/02/2009 10:54 | Alerter
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même verte, la gauche sera contre, archi-contre...

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