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Suisse : stabilité à long terme du système fiscal


Aujourd'hui comme hier, le système fiscal suisse se caractérise par sa stabilité à long terme. C'est ce qui ressort de l'étude «Paying Taxes 2013: The Global Picture» publiée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI). Cette étude montre en effet que toute une série de chiffres-clés pour la Suisse sont restés inchangés par rapport à l'année précédente. Ainsi, avec un taux pratiquement identique d'imposition totale des entreprises de 30,2%, la Suisse se situe toujours nettement en dessous de la moyenne internationale de 44,7% (année précédente: 44,8%). Dans la note globale concernant la simplicité du système fiscal, la Suisse a perdu deux places et occupe à présent le 18e rang. Actuellement, on cherche toujours à simplifier les systèmes fiscaux dans le monde entier.




Suisse : stabilité à long terme du système fiscal
Dans le monde entier, des réformes fiscales visant à simplifier les systèmes fiscaux sont en cours: parmi les 185 pays ayant participé à l'étude, 31 ont simplifié leur système fiscal entre juin 2011 et mai 2012. Ces huit dernières années, la charge fiscale des entreprises dans les pays analysés a diminué de 1% par an. Simultanément, le temps consacré à remplir les obligations fiscales s'est abaissé de 54 heures et le nombre de paiements nécessaires au titre des impôts a reculé de plus de 6 unités.

Mesures envisagées en Suisse

En Suisse aussi, on s'efforce actuellement d'alléger l'imposition des entreprises, comme l'explique Armin Marti, associé Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse: «Plusieurs cantons prévoient l'introduction prochaine d'un système qui permettra aux entreprises d'établir leur déclaration fiscale par voie électronique. Cette mesure vise à réduire le temps que les entreprises consacrent à cette tâche, les frais administratifs pour les autorités ainsi que le nombre d'erreurs.»

Toutefois, le principal défi pour la Suisse consistera à remplacer le régime fiscal, dans le collimateur de l'UE, par des mesures n'entrant pas en conflit avec les directives européennes. Un abaissement général des taux de l'impôt sur les bénéfices au niveau des sociétés mixtes telles qu'elles existent actuellement ayant peu de chances d'aboutir politiquement, de nouvelles formes d'imposition innovantes doivent être recherchées. Dans cette optique, les entreprises investissant dans l'innovation, la recherche et le développement et une forte création de valeur doivent être particulièrement encouragées.

Position inchangée pour la Suisse

D'après l'enquête, le taux d'imposition totale en Suisse est resté pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente. Pour l'entreprise-type, il s'élève à 30,2%. La Suisse se situe donc nettement en dessous de la moyenne mondiale de 44,7%. Elle conserve sa 6e place au classement européen. Depuis 2006, le taux d'imposition totale a augmenté de seulement 0,3% en Suisse.

Top 6 des pays européens / Taux d'imposition totale en %
Luxembourg / 21,0
Chypre / 23,0
Irlande / 26,4
Danemark / 27,7
Bulgarie / 28,7
Suisse / 30,2

Dans le contexte de l'actuelle crise de la dette, les États s'efforcent d'obtenir des recettes fiscales supplémentaires. L'économie doit simultanément être relancée. C'est la raison pour laquelle différents États cherchent à diminuer encore les impôts des entreprises afin de stimuler la croissance économique. D'autres sources de recettes fiscales sont recherchées ailleurs. De plus, la tendance à une « réforme fiscale écologique » se profile. «Les entreprises énergivores devraient être, à court ou à long terme, plus affectées par les impôts écologiques et les taxes incitatives que les entreprises peu consommatrices d'énergie», déclare Armin Marti. Avec un total de 19 paiements nécessaires au titre des impôts - le même nombre que l'année précédente - la Suisse se place en 25e position parmi les 30 États de l'UE et de l'AELE ayant participé à l'étude. Ce nombre est nettement supérieur à la moyenne des pays de l'UE et de l'AELE de 12,8 paiements.

63 heures consacrées aux impôts chaque année

Comme l'année précédente, l'entreprise-type en Suisse consacre 63 heures dans l'année pour remplir ses obligations fiscales. Dans les pays de l'UE et de l'AELE, seul le Luxembourg fait un peu mieux, avec 59 heures. En Suisse, on consacre donc aux obligations fiscales un peu moins du tiers du temps passé à cette tâche dans les pays de l'UE et de l'AELE (184 heures). Il est intéressant de constater que la Suisse occupe la première place en Europe pour la TVA et la deuxième place pour l'impôt sur les bénéfices. Le traitement des impôts et taxes liés aux collaborateurs (AVS, AI, APG, AC, assurance-accidents, caisse de compensation pour allocations familiales, caisse de pension et impôts à la source) s'avère par contre un peu plus fastidieux.

Note stable de la Suisse concernant la simplicité du système fiscal

Dans l'évaluation globale concernant la simplicité du système fiscal - «Ease of paying taxes» -, la Suisse occupe une très bonne 18e place en comparaison internationale (-2 places par rapport à l'année précédente). Au sein de l'Europe, la Suisse conserve son 4e rang.

Pays / Classement européen / Classement mondial
Émirats Arabes Unis / / 1
Qatar / / 2
Arabie Saoudite / / 3
Irlande / / 6
Danemark / 2 / 13
Luxembourg / 3 / 14
Suisse / 4 / 18
États-Unis / / 69
Allemagne / 25 / 72
Chine / / 122
Japon / / 127

À propos de cette étude
La nouvelle édition de l'étude «Paying Taxes» compare de nouveau les systèmes fiscaux de 185 pays sur la base d'une PME-type en prenant en considération les indicateurs suivants: taux d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre de paiements au titre des impôts. Ces trois critères servent ensuite à calculer l'indicateur global «Ease of paying taxes», qui évalue la simplicité du système fiscal. Le taux d'imposition totale compare la somme de tous les impôts et prélèvements obligatoires (impôts sur les bénéfices et le capital, impôt foncier, droits de timbre et impôt à la consommation ainsi que cotisations des employeurs aux assurances sociales) à supporter par une entreprise et à comptabiliser à la charge du compte de résultat avec le bénéfice avant déduction de tous ces impôts.
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Lundi 10 Décembre 2012
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