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Suisse : finances publiques garanties grâce aux entreprises


Les grandes sociétés de capitaux fournissent directement à l'Etat une part significative de ses ressources fiscales. Elles collectent aussi pour le fisc un important volume d'impôts. C'est ce que met en évidence l'étude « Total Tax Contribution » (Contribution fiscale totale), menée pour la deuxième fois conjointement par PwC et economiesuisse.




L'enquête actuelle sur la contribution fiscale totale des entreprises (Total Tax Contribution - TTC) confirme le constat établi lors de la première en 2009: les grandes sociétés de capitaux, et en particulier celles cotées en Bourse, sont des contribuables proportionnellement très importants, fournissant un apport irremplaçable au financement de l'Etat. La crise financière a laissé des traces bien visibles sur les participants à l'étude. Pourtant, le montant des impôts et taxes versés par ces entreprises à l'Etat ne s'est pas effondré. La diversité des secteurs qui caractérise le tissu économique suisse a, entre autres avantages, celui de stabiliser les rentrées fiscales de l'Etat.

Contribution plus que proportionnelle
Les 57 grandes entreprises interrogées regroupent moins de 0,1% de l'effectif des sociétés de capitaux en Suisse. Elles assurent pourtant quelque 4% du volume total des rentrées fiscales provenant des sociétés de capitaux et récoltent pour l'Etat 6,3% des montants d'impôts correspondants. Par le jeu de l'imposition des salaires qu'elles versent à leurs collaborateurs, ces entreprises assurent en outre à l'Etat un important volume supplémentaire de recettes. « Pas moins de 10,3% des impôts payés en Suisse par les personnes morales proviennent ainsi des seules 57 sociétés qui ont participé à l'enquête », souligne Markus Neuhaus, président du conseil d'administration de PwC Suisse. Trois quarts environ des contributions fiscales versées directement par ces entreprises sont le fait de sociétés suisses cotées. Au total, 55% des recettes de l'Etat (cotisations sociales comprises), totalisant en tout CHF 197 milliards, proviennent des grandes entreprises. Celles-ci fournissent donc une contribution plus que proportionnelle à l'Etat.

Fortes rentrées d'impôts malgré la crise
La forme d'impôt la plus importante est constituée des impôts non liés aux bénéfices, qui correspondent à près de 60% de la charge contributive des personnes morales. Il s'agit presque exclusivement de coûts fixes, à la différence des prélèvements sur les bénéfices, qui varient en fonction de la conjoncture. La crise financière et économique a eu des effets très sensibles sur le produit des impôts sur le bénéfice des entreprises interrogées. Mais si les entreprises s'acquittent temporairement d'impôts sur le bénéfice moins élevés, en matière d'impôts et de taxes non liés aux bénéfices, le fisc continue d'encaisser auprès d'elles des revenus importants. Enfin, en étudiant les chiffres se rapportant à toutes les entreprises de Suisse, on constate que les impôts sur le bénéfice encaissées par la Confédération sont même aujourd'hui nettement plus productifs qu'avant la crise. L'ensemble des recettes de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales ont atteint récemment de nouveaux sommets, malgré la crise. « L'octroi d'allégements fiscaux aux entreprises suisses serait donc non seulement défendable eu égard aux recettes record engrangées par l'Etat, mais encore absolument nécessaires compte tenu des difficultés du contexte économique et politique », souligne à ce propos Pascal Gentinetta, président de la direction d'economiesuisse.

A propos de l'étude
Cinquante-sept entreprises suisses regroupant au total 123 sociétés ont pris part à l'enquête, soit un taux de participation de 20%. Les entreprises participantes occupent au total quelque 190 000 personnes. Trente-neuf d'entre elles sont cotées, dont 31 en Suisse.

La méthode TTC permet de mesurer l'effort fiscal total des entreprises.

L'enquête s'est étendue de février à juin 2012. Dans un questionnaire écrit, les participants ont donné des renseignements sur leurs résultats commerciaux des années 2010 et 2011. Les informations recueillies ont été valorisées à l'aide de diverses méthodes statistiques. Cette valorisation ne prétend pas à la représentativité.

Originaltext :
economiesuisse & PwC Suisse

Mardi 15 Janvier 2013
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