La Suisse, comme la plupart des autres pays du monde, est entrée en relation avec les autorités américaines suite à l’adoption par les USA de la législation FATCA. Les banques sont priées maintenant de se mettre au travail et d’identifier les clients qui tombent sous le coup de FATCA. A cela s’ajoute les exigences américaines concernant le service aux clients américains ces dernières années («US Tax Program»).

Là aussi, les clients américains doivent être identifiés. Pour ce faire, les banques doivent traiter des masses importantes de données. Problème: la définition de client américain selon FATCA n’est pas la même que celle selon le US Tax Program. Petit tour d’horizon des problèmes que ces 2 «leges americanae» posent.

Identifier la situation fiscale d’une personne physique ne représente pas un degré de difficulté majeure. Cependant, identifier la situation fiscale d’une personne morale relève d’une toute autre échelle. En effet, la complexité de la structure inhérente à une personne morale fait que des indicateurs divers et variés de détermination du domicile fiscal par exemple des titulaires, des co-titulaires, des signataires ou des procurataires doivent tous être identifiés avant de pouvoir déterminer avec conviction et certitude la situation fiscale. Sans cette certitude, l’établissement financier n’est pas en mesure de pouvoir confirmer que tous ses clients ont été clairement classifiés et identifiés.

Au travers du processus d’identification des clients étrangers, les établissements bancaires se posent de plus en plus de question, dont la solution est parfois difficile ou longue à trouver: qui sont les bénéficiaires du compte, qui sont les signataires autorisés, qui sont les destinataires et bénéficiaires des ordres permanents, à qui sont effectués les ordres permanents aux Etats-Unis ? Comment mettre en conformité le processus d’enregistrement des clients? Comment demander les documents complémentaires aux clients existants? Comment traiter les clients récalcitrants ?

Des questions particulièrement complexes concernent l’identification, le traitement et l’exploitation par la banque des données (papier ou électronique) des données qu’elle possède déjà: Comment consolider les données de base client à partir des multiples systèmes d’information hétérogènes (CRM, KYC, …)? Comment automatiser les requêtes, comment normaliser et standardiser les données? Comment traiter les divergences liées à la problématique de la qualité des données? Comment gérer les exceptions, tels que les trusts avec fonds US pour des organisations à but non lucratif domiciliées aux USA ?

Selon les directives FATCA actuellement en vigueur, une liste de 7 indices pertinents pour identifier les clients américains ont été définis et comprend la résidence américaine, le lieu de naissance américain, une adresse de correspondance aux USA, un numéro de téléphone américain, un ordre permanent vers les USA, une procuration attribuée à une personne avec une adresse aux USA, et finalement l’indication de la poste restante comme étant la seule et unique adresse existante définie au sein de l’établissement financier.

Il va sans dire qu’une approche descendante qui consiste à utiliser exclusivement des 7 indices pertinents tels que définis dans les directives FATCA facilite la tâche d’identification de la clientèle américains. Si l’on applique strictement et limitativement ces critères, seuls un certain nombre de champs sera recherché. D’autres établissements préfèrent utiliser une approche ascendante, avec un nombre d’indices beaucoup plus détaillés et plus exhaustifs. L’un des objectifs de cette recherche consiste préalablement à pouvoir assurer une meilleure complétude de l’analyse. L’autre objectif consiste à pouvoir démontrer, en cas d’interrogation de la part du fisc américain ou de la FINMA, que tout ce qui peut être recherché électroniquement et pouvant représenter un lien avec une éventuelle américanisation du compte a été entrepris. En effet, de par l’hétérogénéité et la diversité des systèmes d’information bancaire, des données peuvent être dupliquées, saisies dans un système avec un format et dans un autre système dans un autre format et des inconsistances peuvent survenir. Plus le nombre de critères de recherche est élevé, plus l’on augmentera le niveau d’assurance pour identifier la population répondant aux critères d’américanisation. Prenons uniquement le critère du procurataire ou du signataire avec une adresse aux USA. Selon les catégories définies au sein des établissements financiers, le terme procurataire est généralement et principalement dérivé dans des sous-classes comprenant le représentant autorisé, le bénéficiaire, l’ayant droit économique. Mais il se peut que ce procurataire puisse être l’administrateur, le tuteur, l’exécuteur testamentaire, le mandataire, le settlor ou toute autre personne. Pour que la recherche soit complète, il faut donc préalablement identifier tous les rôles possédant une autorisation de disposer des fonds du compte principal.

Pour identifier les clients américains, l’on estime à environ une centaine d’indices pouvant de près ou de loin répondre à ces critères de manière plus exhaustive qu’uniquement les 7 indices pertinents. A tire d’exemple, une adresse postale, une adresse de résidence, une adresse de vacances peuvent toutes représenter une adresse américaine, pour une raison ou pour une autre. De plus, La 1ère nationalité, la 2ème nationalité, la présence d’une carte verte, d’un «resident permit» sont également des critères de domiciliation américaine. C’est sur cette base que nous conseillons nos clients.

La combinaison des exigences FATCA et des exigences liées au «US Tax Program» ajouté à la complexité des systèmes d’information, représentent un défi pour les banques. Il s’agit pour elles de faire se parler des systèmes informatiques et des collaborateurs qui n’ont pas l’habitude d’échanger, d’identifier des données dans différents systèmes, d’être exhaustif si possible pour éviter les foudres américaines. Bref, il s’agit pour elle de rechercher les aiguilles au milieu de la botte de foin, sans avoir combien elles doivent en trouver au total.

11 September 2013
Philippe Fleury
pfleury(at)kpmg.com

Paul Wang
paucwang(at)kpmg.com